Coûts de certification : les barèmes officiels

Hugues Orgitello mis à jour le 8 oct. 2026 18 min de lecture

Une certification comporte deux sortes de coûts, et une seule est publiée. La première est le frais officiel : ce qu'un régulateur ou le propriétaire d'un programme facture, imprimé dans une loi, un journal officiel ou une page de tarifs, souvent modeste et parfois nul. La FCC, par exemple, facture 35 USD une fois par entreprise et rien par produit. La seconde est tout ce qui se négocie par contrat : les essais CEM, LVD, RED et SAR, les organismes notifiés, les TCB et les organismes de certification. Aucune autorité ne fixe ces prix. Cette page recense la première sorte, ligne par ligne, avec ce que couvre chaque frais et ce qu'il ne couvre pas, et cite les seuls chiffres officiels qui existent pour la seconde : des estimations tirées d'analyses d'impact, qui ne sont pas des devis. Chaque chiffre a été lu sur la page source le 7 ou le 8 octobre 2026.

Qui fixe chaque coût, et qui le publie

Poste	Fixé par	Barème publié ?
Essais de laboratoire (CEM, sécurité LVD, radio, SAR)	Chaque laboratoire	Non. Devis par projet
Organisme notifié UE (annexe III ou IV de la RED)	Chaque organisme notifié	Non. La directive 2014/53/UE ne fixe aucun frais
Certification FCC par un TCB	Chaque TCB	Non. La FCC ne fixe que les frais ci-dessous
SDoC FCC	Aucun frais FCC	Essais de laboratoire seulement, sur devis
Frais nationaux d'enregistrement ou d'homologation	Le régulateur	Oui, voir Frais officiels
Adhésion et certification dans un programme	Le propriétaire du programme	Oui, sur le site du programme
Mandataire UE, agent américain pour la signification des actes	Prestataires privés	Non. L'obligation est légale, le prix est commercial

Frais officiels

Les montants sont recopiés tels que publiés, dans la devise de l'organisme. Rien n'est converti ni arrondi. « En vigueur » donne la date d'effet du montant publié, ou la date de dernière mise à jour de la page quand elle n'indique pas de date d'effet. La première colonne est un libellé stable : le Certification Finder lit ce tableau pour afficher les frais qui correspondent à vos marchés.

États-Unis

Frais	Montant	Assiette	Ce qu'il couvre, et ce qu'il ne couvre pas	En vigueur	Source
Grantee code FCC	35 USD	Une fois par titulaire (l'entreprise), pas par produit	Attribution du grantee code qui forme la première partie de chaque FCC ID (code de paiement EAG). C'est le seul frais FCC d'une certification d'équipement. Il ne couvre ni examen ni délivrance.	Fixé par FCC 20-184 (publié le 29 décembre 2020) ; tableau modifié en dernier lieu le 23 avril 2025 (90 FR 17013)	47 CFR 1.1103
Certification d'équipement FCC	0 USD	Par certification	Aucun frais FCC. Depuis 1999, les TCB accrédités délivrent les certifications, et le barème FCC actuel ne contient aucun frais de certification. Le TCB fixe son propre prix, le laboratoire d'essais aussi.	FCC 20-184, paragraphe 116	FCC 20-184
Examen NIST CMVP d'une soumission complète (FIPS 140-3)	16 000 USD (niveau 1), 17 000 USD (niveau 2), 17 500 USD (niveau 3), 19 000 USD (niveau 4)	Par rapport d'essais examiné	Examen du rapport du laboratoire par le NIST uniquement, plus des frais étendus de 3 000 USD (niveau 1) ou 4 000 USD (niveaux 2 à 4) quand l'examen demande plus de temps. Une mise à jour (UPDT) coûte 5 500 USD. Le laboratoire accrédité facture ses essais à part. Voir FIPS 140-3.	1er janvier 2026 (identique à 2025)	NIST CMVP

Tout demandeur FCC doit aussi désigner un agent situé aux États-Unis pour la signification des actes (47 CFR 2.911(d)(7)). La règle ne fixe aucun frais pour ce service. Pour les identifiants en jeu, voir FCC ID, grantee code et TCB.

Canada

Frais	Montant	Assiette	Ce qu'il couvre, et ce qu'il ne couvre pas	En vigueur	Source
Enregistrement d'équipement ISDE	750 CAD	Par enregistrement (un modèle unique ou une inscription de famille) ; perçu une seule fois pour un équipement à la fois radio et télécom	Enregistrement auprès de l'ISDE d'un équipement certifié. Il remplace l'ancien frais d'inscription de 50 CAD par modèle. Il ne couvre pas la certification par un organisme de certification reconnu, dont le prix est commercial.	Montant de base depuis le 1er septembre 2023 ; indexé sur l'IPC chaque 1er avril. Le montant indexé n'est pas publié sur les pages consultées	CRT-49
Modification d'enregistrement ISDE	375 CAD	Par modification	Changement d'un enregistrement existant.	Idem	CRT-49
Certification d'équipement sans fil par l'ISDE	4 000 CAD	Une fois par demande	Seulement quand l'ISDE certifie lui-même l'équipement et délivre un certificat d'acceptabilité technique, au lieu d'un organisme de certification. Auparavant, frais d'évaluation de 1 200 CAD.	Idem	SMSE-006-23
Recertification d'équipement sans fil par l'ISDE	160 CAD	Par personne et par heure ou fraction d'heure, minimum deux heures	Travail de recertification par l'ISDE. Auparavant, frais d'expertise technique de 150 CAD.	Idem	SMSE-006-23

Asie et Australie

Frais	Montant	Assiette	Ce qu'il couvre, et ce qu'il ne couvre pas	En vigueur	Source
Frais du MIC pour la certification Giteki (Japon)	0 JPY	Aucune	L'ordonnance sur les frais de la loi radio ne fixe aucun frais pour la certification de conformité technique ni pour la certification de conception (技術基準適合証明, 工事設計認証). Les organismes de certification enregistrés fixent leurs propres prix. L'ordonnance ne facture que l'organisme lui-même, 19 900 JPY (19 800 JPY en ligne), pour renouveler son enregistrement.	Ordonnance du Cabinet n° 307 de 1958, lue le 8 octobre 2026	e-Gov
Essais SRRC organisés par l'administration radio (Chine)	0 CNY	Aucune	Ordre n° 57 du MIIT, article 10 : les administrations radio qui organisent les essais techniques d'équipements d'émission « 不得收取任何费用 » (ne peuvent percevoir aucun frais). L'ordre ne dit pas que l'homologation entière est gratuite.	1er juillet 2023	gov.cn
Enregistrement du label NCC (organisme de certification délégué, Taïwan)	1 500 TWD	Par demande	Enregistrement auprès de la NCC quand un organisme de certification délégué a réalisé l'examen. Le même montant s'applique à un module RF complet intégré dans un produit fini. Le prix de l'organisme de certification est à part.	Barème modifié en dernier lieu le 3 février 2025	Annexe 9
Examen NCC, RF faible puissance classe 1 (jusqu'à 1 GHz, Taïwan)	6 300 TWD	Par demande ; les produits en série paient la moitié	Examen par la NCC elle-même.	Idem	Annexe 9
Examen NCC, RF faible puissance classe 2 (au-dessus de 1 GHz, Taïwan)	8 300 TWD	Par demande ; les produits en série paient la moitié	Examen par la NCC elle-même.	Idem	Annexe 9
Examen NCC, RF faible puissance classe 3 (transmission de données, saut de fréquence ou modulation numérique, Taïwan)	10 300 TWD	Par demande ; les produits en série paient la moitié	Examen par la NCC elle-même.	Idem	Annexe 9
Certificat NCC (Taïwan)	600 TWD	Par certificat	Délivrance du certificat.	Idem	Annexe 9
Frais administratifs MTCTE (Inde)	10 000 INR (groupe A), 20 000 INR (groupe B), 30 000 INR (groupe C), 50 000 INR (groupe D)	Par demande ; modification et renouvellement au même tarif ; la certification par famille est facturée au groupe D	Frais administratifs du TEC seulement. Les frais d'essais sont payés directement à l'organisme d'évaluation de la conformité. Les instituts publics de R&D en sont exemptés jusqu'au 31.03.2028.	TEC 93009:2024, procédure v3.0 (avril 2024)	TEC
Enregistrement Responsible Supplier EESS (Australie)	239,74 AUD	Par an	Seulement quand les règles de sécurité électrique (EESS) s'appliquent au produit. Hors GST.	1er juillet 2026	EESS
Enregistrement d'équipement EESS (niveau 2 ou 3, Australie)	89,85 AUD (1 an), 179,70 AUD (2 ans), 449,25 AUD (5 ans)	Par équipement enregistré	Seulement pour les équipements électriques de niveau 2 ou 3 entrant dans le champ. Hors GST.	1er juillet 2026	EESS

Amérique latine et Afrique

Frais	Montant	Assiette	Ce qu'il couvre, et ce qu'il ne couvre pas	En vigueur	Source
Homologation ANATEL (Brésil)	0 BRL	Aucune	La page de service gov.br indique que le service est gratuit pour le citoyen. Cela couvre le seul service d'homologation de l'ANATEL, ni l'organisme de certification ni le laboratoire. La taxe d'inspection TFI de la Lei 5.070/1966 est due sur une licence de station, pas sur l'homologation d'un produit.	Page mise à jour le 29 septembre 2026	gov.br
Homologation ICASA, équipement radio (RF, Afrique du Sud)	6 735 ZAR	Par demande	Frais administratifs de l'ICASA, publiés sous la forme R6,735 (R6,526 jusqu'au 31 mars 2026, +3,2 % d'IPC). Voir homologation ICASA.	1er avril 2026	Avis 3843 de 2026
Homologation ICASA, équipement terminal de télécommunications (TTE, Afrique du Sud)	6 735 ZAR	Par demande	Publié sous la forme R6,735 (auparavant R6,526).	1er avril 2026	Avis 3843 de 2026
Variante non testée ICASA (Afrique du Sud)	3 366 ZAR	Par variante	Publié sous la forme R3,366 (auparavant R3,262).	1er avril 2026	Avis 3843 de 2026
Homologation NCC, téléphone mobile, modem, module WLAN ou Bluetooth, capteur IoT (Nigeria)	1 800 USD	Par type d'équipement ; une variante paie 20 % du tarif de la famille	Publié en dollars américains, payable en naira au taux de la Banque centrale du Nigeria. S'y ajoutent des frais de dossier de 50 USD. Voir homologation en Afrique.	Page mise à jour le 2 octobre 2026	NCC
Homologation NCC, tablette (Nigeria)	2 500 USD	Par type d'équipement	Idem.	Page mise à jour le 2 octobre 2026	NCC
Homologation NCC, système intégré (par exemple un ordinateur portable avec Bluetooth et WLAN, Nigeria)	3 500 USD	Par type d'équipement	Idem.	Page mise à jour le 2 octobre 2026	NCC
Certificat SONCAP (Nigeria)	350 USD	Par lot	Distinct des certificats produit de SON : 500 USD (non enregistré, un envoi), 1 000 USD (enregistré, 12 mois), 2 000 USD (sous licence, 12 mois).	Lu le 7 octobre 2026	SON

Programmes industriels

Les frais des programmes sont des redevances de licence ou de référencement pour une marque ou un logo, pas des frais réglementaires. Chaque programme ci-dessous chiffre les essais en laboratoire à part.

Frais	Montant	Assiette	Ce qu'il couvre, et ce qu'il ne couvre pas	En vigueur	Source
Qualification Bluetooth SIG, Adopter	12 000 USD	Par qualification	Cotisation annuelle 0 USD.	1er mars 2026	Bluetooth SIG
Qualification Bluetooth SIG, Contributing Adopter	8 000 USD (la première), 12 000 USD (les suivantes)	Par qualification	Cotisation annuelle 3 500 USD (petite entreprise) ou 16 500 USD (grande).	1er mars 2026	Bluetooth SIG
Qualification Bluetooth SIG, Associate	6 000 USD	Par qualification	Cotisation annuelle 11 250 USD (petite entreprise) ou 52 500 USD (grande).	1er mars 2026	Bluetooth SIG
Certification Wi-Fi Alliance, Contributor, Affiliate ou Small Business Introductory Participant	750 USD	Une fois, par produit	Frais de certification, plus les frais du laboratoire d'essais (ATL). Un dérivé de votre propre produit certifié coûte 750 USD, puis 100 USD par produit au-delà de 16 issus de la même source.	1er janvier 2026	Wi-Fi Alliance
Dérivé Wi-Fi Alliance avec un module certifié, Implementer	4 000 USD	Par produit dérivé	Implementer ou Small Business Introductory Implementer qui intègre un module Wi-Fi certifié non modifié.	1er janvier 2026	Wi-Fi Alliance
Certification CSA (Matter, Zigbee), Promoter ou Participant	2 000 USD	Par produit	Dérivé propre ou Certification Transfer Program 1 500 USD. Cotisation annuelle 21 500 USD (Participant) ou 112 500 USD plus un droit d'entrée unique (Promoter). Voir certification Matter.	Pas de date sur la page	CSA
Certification CSA (Matter, Zigbee), Adopter	3 000 USD	Par produit	Dérivé ou Certification Transfer Program 2 500 USD. Cotisation annuelle 7 500 USD.	Pas de date sur la page	CSA
Certification CSA, Associate (marque blanche ou changement de marque seulement)	2 500 USD	Par produit, plus 500 USD par an et par produit	Pas de cotisation annuelle.	Pas de date sur la page	CSA
Adhésion USB-IF	5 000 USD	Par an	Comprend un vendor ID ; la licence de logo est offerte aux membres.	Pas de date sur la page	USB-IF
Licence de logo USB-IF, non-membre	3 500 USD	Par période de deux ans	Plus 6 000 USD pour un vendor ID si l'entreprise n'en a pas.	Pas de date sur la page	USB-IF
Adhésion GCF, Manufacturer	10 000 EUR	Par an	Adhésion complète ; Associate Manufacturer I coûte aussi 10 000 EUR et Associate Manufacturer II 5 000 EUR. Facturation possible en livres sterling ou en dollars américains. Les essais par un Recognised Test Organisation sont facturés par le laboratoire. Voir GCF.	Lu le 7 octobre 2026	GCF
Certification NFC Forum	0 USD	Aucune	« Offered at no cost » avec un cas d'essai signé par un NFC Forum Test Lab, pour les membres comme les non-membres. Renommer ou changer la marque d'un produit certifié coûte 250 USD.	Lu le 8 octobre 2026	NFC Forum
Certificat LoRa Alliance, équipement terminal dans un laboratoire agréé	1 200 USD	Par certificat	Module dans un laboratoire agréé 2 000 USD ; dans un laboratoire en autotest 2 800 USD (module) ou 1 700 USD (équipement terminal) ; équipement enfant ou région supplémentaire 750 USD chacun pour les trois premiers. Les frais du laboratoire sont à part. Voir LoRaWAN.	Lu le 7 octobre 2026	LoRa Alliance
HDMI Adopter Agreement (produits finis)	10 000 USD	Par an (option 1)	Option 2 : 5 000 USD par an plus 1,00 USD par produit sous licence. Les redevances s'ajoutent et ne figurent pas sur le site public. Voir HDMI.	Lu le 7 octobre 2026	HDMI LA

Absents de la liste, et pourquoi

• Corée du Sud : le seul barème obtenu est une annexe de 2016 du décret d'application de la loi sur les ondes radio, et nous n'avons pas pu confirmer qu'il est toujours en vigueur. Aucun chiffre n'est donc donné.
• PTCRB : les frais figurent dans le document de gestion du programme PTCRB, que nous n'avons pas pu obtenir. Les anciens PDF publics qui donnaient des chiffres renvoient désormais une erreur : leurs chiffres ne peuvent pas être vérifiés.
• Thread Group : aucun frais de certification par produit n'a pu être lu sur ses pages.
• Homologation WPC en Inde : le frais est attribué à une instruction du DoT que nous n'avons pas pu ouvrir.
• ACMA en Australie : nous n'avons trouvé aucun frais d'approbation de l'ACMA pour le marquage RCM, mais la page de l'ACMA n'a pas pu être chargée pour le confirmer.
• Cyber Trust Mark de la FCC : aucun document de la FCC ne publie de frais qu'un fabricant paierait à la FCC pour un label (DA 26-834). Tout frais éventuel est fixé par l'administrateur du label.

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Ce qui n'est pas réglementé : essais et organismes notifiés

Aucun texte de l'UE ne fixe les frais des organismes notifiés, et NANDO n'en publie aucun. Nous n'avons trouvé aucune grille tarifaire publique d'un organisme notifié pour la RED ou la directive CEM. Il en va de même pour les laboratoires d'essais, les TCB de la FCC et les organismes de certification utilisés au Japon, au Canada, à Taïwan ou au Brésil : ils fixent leurs propres prix.

Les seuls chiffres officiels sont des estimations que la Commission européenne et le gouvernement britannique ont produites pour évaluer le coût de nouvelles règles. Ce sont des estimations de politique publique, pas des devis. Elles proviennent d'enquêtes, d'entretiens menés par un prestataire et de données secondaires recueillies en 2021 et 2022, et certaines mélangent les essais avec l'évaluation de la conformité ou avec l'ensemble du travail de mise en conformité. Servez-vous-en pour situer un ordre de grandeur, jamais comme ligne de budget.

Document	Page	Ce qu'il dit (citation ou traduction)	De quoi il s'agit
SWD(2021) 302 final, analyse d'impact de l'acte délégué cybersécurité de la RED	p. 41 imprimée, tableau 2	Équipement radio simple connecté à internet : « Minimum: circa EUR 5,000. More common testing costs: EUR 7,000 – 15,000 »	Exemples de coûts d'essais tiers recueillis par le prestataire de la Commission
SWD(2021) 302 final	p. 69 imprimée	« Costs for testing, 5k-50k EUR per equipment type »	Coût pour les entreprises retenu dans l'analyse d'impact
SWD(2022) 282 final, analyse d'impact du Cyber Resilience Act, partie 1/3	p. 45 imprimée	Évaluation par un tiers estimée à 25 000 EUR, moyenne des coûts possibles pour différents types de produits fondée sur des données secondaires (traduit)	Une moyenne choisie à partir de sources secondaires, pas un frais mesuré
SWD(2022) 282 final	p. 45 imprimée	Autoévaluation estimée à 18 400 EUR, coûts ponctuels et récurrents compris (traduit)	Une moyenne modélisée pour l'autoévaluation, pas un frais
SWD(2022) 364, évaluation du nouveau cadre législatif	p. 32 imprimée, note 67	« the overall cost of a notified body's involvement ranges between 3,000 and 20,000 Euro » (3 000 à 20 000 EUR) au titre de la directive CEM	Chiffre de l'évaluation 2021 de la directive CEM, rapporté de seconde main
SWD(2022) 364	p. 33 imprimée	Tarifs journaliers des laboratoires tiers au titre de la directive CEM « reported to be in the range 800-1,500 Euro » (800 à 1 500 EUR)	Idem, rapporté de seconde main
Analyse d'impact britannique 2023/123 (régime PSTI de sécurité des produits)	p. 71, paragraphe 239	« the overall direct cost to manufacturers in year one amounts to £54,227 per manufacturer », ramené à £34,628 à partir de la deuxième année	L'ensemble des coûts directs de mise en conformité d'un fabricant, pas un frais d'essais

Deux mises en garde. D'abord, le SWD(2022) 364 rapporte les chiffres CEM d'une évaluation que nous n'avons pas téléchargée : ils sont de seconde main. Ensuite, le chiffre de 25 000 EUR du CRA a été choisi comme moyenne de sources secondaires (programmes de certification de sécurité français et néerlandais, analyse d'impact de la RED) ; l'analyse d'impact du CRA le dit elle-même.

Évolution des frais, 2023 à 2026

Date	Changement	Source
1er septembre 2023	Entrée en vigueur des frais de l'ISDE : l'enregistrement à 750 CAD remplace l'inscription à 50 CAD ; la certification par l'ISDE passe de 1 200 CAD à 4 000 CAD	SMSE-006-23, CRT-49 9e édition
1er janvier 2024	Soumission complète NIST : de 14 000 USD (niveau 1) à 17 000 USD (niveau 4)	Page NIST cost recovery
3 juin 2024	Les certificats LoRaWAN émis à partir de cette date sont valables cinq ans	Page certification de la LoRa Alliance
1er janvier 2025	Soumission complète NIST portée à 16 000 USD à 19 000 USD ; UPDT à 5 500 USD	Page NIST cost recovery
3 février 2025	Dernière modification du barème des frais de gestion des télécommunications de Taïwan	law.moj.gov.tw
23 avril 2025	Tableau du 47 CFR 1.1103 modifié (90 FR 17013) ; le grantee code reste à 35 USD	eCFR
1er janvier 2026	Tarifs Wi-Fi Alliance : 750 USD par produit pour les niveaux membres. Frais NIST inchangés par rapport à 2025	Wi-Fi Alliance, NIST
1er mars 2026	Frais Bluetooth SIG : qualification Adopter 12 000 USD, Associate 6 000 USD	Bluetooth SIG
1er avril 2026	Frais d'homologation ICASA relevés de 3,2 % : équipement RF de R6,526 à R6,735. Frais de l'ISDE indexés sur l'IPC, comme chaque 1er avril	Avis 3843 de 2026, CRT-49
1er juillet 2026	Frais EESS : 239,74 AUD par an pour un Responsible Supplier	EESS

Les blogs de laboratoires et de cabinets écrits avant 2026 citent souvent les anciens tarifs Bluetooth et Wi-Fi Alliance. Les chiffres ci-dessus les remplacent.

Affirmations que les textes contredisent

Plusieurs figuraient sur cette page avant sa réécriture d'octobre 2026.

Affirmation	Ce que dit le texte
« La certification FCC coûte des milliers de dollars de frais FCC. »	La FCC facture 35 USD, une seule fois par titulaire, pour le grantee code (47 CFR 1.1103), et rien par certification. Les TCB délivrent les certifications depuis 1999 et fixent leurs propres prix (FCC 20-184, paragraphe 116). Les milliers de dollars sont le prix du TCB et du laboratoire.
« La certification FCC coûte 8 000 $ à 20 000 $. »	Aucun texte FCC ne fixe ce chiffre. Le frais FCC est de 35 USD par titulaire ; le reste est le prix du TCB et du laboratoire, qu'aucun texte FCC ne fixe.
« L'ISDE facture 50 CAD par modèle. »	Ce frais d'inscription a été abrogé. Depuis le 1er septembre 2023, l'enregistrement coûte 750 CAD (CRT-49, 9e édition), indexé sur l'IPC chaque 1er avril.
« L'homologation SRRC en Chine est gratuite. »	L'article 10 de l'ordre 57 interdit aux administrations radio de facturer les essais techniques qu'elles organisent. Il ne dit pas que l'homologation entière est gratuite.
« Le GCF, équivalent européen du PTCRB, coûte 20 000 € à 50 000 €. »	Le GCF est un programme mondial, pas européen. Ce qu'il publie, c'est l'adhésion : 10 000 EUR par an (Manufacturer) ou 5 000 EUR (Associate Manufacturer II). Les frais d'essais sont fixés par chaque Recognised Test Organisation.
« Les frais d'organisme notifié sont de 3 000 à 8 000 EUR par dossier. »	Aucun texte de l'UE ne fixe les frais des organismes notifiés, et aucun n'est publié pour la RED ou la directive CEM. La seule fourchette officielle, 3 000 à 20 000 EUR pour l'intervention d'un organisme notifié au titre de la directive CEM, est une estimation d'évaluation (SWD(2022) 364, p. 32).
« Les essais en laboratoire représentent 50 à 60 % du coût réel. »	Aucune source publiée n'étaye une répartition fixe ; la part dépend du produit, des voies choisies et des devis.
« Un mandataire UE est obligatoire selon l'article 11 de la RED. »	L'article 11, paragraphe 1, de la directive 2014/53/UE dit que le fabricant peut désigner un mandataire par un mandat écrit : c'est une faculté. L'obligation d'avoir un opérateur établi dans l'Union vient du règlement (UE) 2019/1020, article 4, et le fabricant, l'importateur, un mandataire ou un prestataire de services d'exécution des commandes peut la remplir.
« Un US Agent est exigé des fabricants non américains. »	47 CFR 2.911(d)(7) : « The applicant shall designate an agent located in the United States », sans exception pour les demandeurs américains, et l'agent doit être conservé au moins un an après la fin de la commercialisation.
« Le module A évite l'organisme notifié dès qu'il existe des normes harmonisées. »	L'article 17, paragraphe 3, de la RED n'autorise le module A pour l'article 3, paragraphes 2 et 3, que si des normes harmonisées publiées au Journal officiel ont été appliquées. Article 17, paragraphe 4 : si elles ne l'ont pas été, ou seulement en partie, les voies sont l'annexe III (examen UE de type) ou l'annexe IV. Les citations des EN 18031 comportent des restrictions : un produit concerné par l'une d'elles ne peut pas recourir au module A pour l'exigence en cause.
« Depuis 2025, la RED 3.3 oblige les fabricants à répondre aux vulnérabilités pendant la durée de support. »	Le règlement délégué (UE) 2022/30 ajoute les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 3, points d, e et f, applicables depuis le 1er août 2025. Les obligations de notification des vulnérabilités activement exploitées viennent du Cyber Resilience Act, à partir du 11 septembre 2026, avec une application complète le 11 décembre 2027.

Construire un budget à partir de ces chiffres

1. Lister les frais officiels qui s'appliquent à vos marchés et programmes (tableaux ci-dessus). Gardez chaque devise à part : les frais sont fixés dans des devises différentes et changent à des dates différentes.
2. Demander des devis à au moins deux laboratoires accrédités sur le même plan d'essais : CEM, sécurité LVD, radio par bande, SAR si le produit est porté ou tenu près du corps, et radio BLE ou cellulaire selon le besoin.
3. Demander leurs propres devis aux organismes notifiés, aux TCB ou aux organismes de certification si la voie choisie les exige (voir choisir un organisme notifié).
4. Budgéter à part les postes récurrents : les adhésions annuelles (Bluetooth SIG au-delà du niveau Adopter, CSA, USB-IF, GCF, HDMI) et l'enregistrement EESS annuel se paient chaque année, alors que la plupart des frais des régulateurs sont dus par enregistrement ou par demande.
5. N'utiliser les fourchettes des analyses d'impact que pour vérifier la vraisemblance des devis reçus, jamais pour les remplacer.

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Pour aller plus loin

• Certification Finder : les frais officiels qui correspondent à vos marchés
• Tests CE requis : détail des essais par famille
• Tests RED requis : détail RED article par article, cybersécurité incluse
• Tests FCC requis : Part 15, radio, SAR et MPE
• Tests PTCRB requis : RF Conformance, OTA, IMS, IOT
• Procédure CE : modules A, B+C, D, H
• CE vs FCC EMC
• Procédure FCC

Sources & références

1. 47 CFR 1.1103, barème des frais d'approbation d'équipement (eCFR, lu le 8 octobre 2026), eCFR / FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-1/subpart-G/section-1.1103
2. FCC 20-184, Report and Order sur les frais de dossier (MD Docket 20-270), paragraphes 116 et 117, FCC docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-20-184A1.pdf
3. FCC DA 26-834, administrateurs du label Cyber Trust Mark (11 août 2026), FCC docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-834A1.txt
4. 47 CFR 2.911, exigences de la demande (agent pour la signification des actes), eCFR / FCC www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J/section-2.911
5. CMVP NIST Cost Recovery Fees (barèmes 2024, 2025 et 2026, lus le 7 octobre 2026), NIST csrc.nist.gov/projects/cryptographic-module-validation-program/nist-cost-recovery-fees
6. CRT-49, droits relatifs aux services pour le matériel de télécommunication et de radio, Bureau d'homologation et de services techniques (9e édition), ISDE Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/devices-and-equipment/telecom-regulation-circulars-trc/trc-49-telecommunications-and-radio-equipment-service-fees-certification-and-engineering-bureau
7. SMSE-006-23, décision sur les droits du Bureau d'homologation et de services techniques (juillet 2023), ISDE Canada ised-isde.canada.ca/site/spectrum-management-telecommunications/en/node/1992
8. Ordonnance sur les frais de la loi radio, ordonnance du Cabinet n° 307 de 1958 (e-Gov), e-Gov Japon laws.e-gov.go.jp/api/1/lawdata/333CO0000000307
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17. SON, FAQ SONCAP (frais des certificats), Standards Organisation of Nigeria son.gov.ng/soncap-faq/
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19. Wi-Fi Alliance, avantages des adhésions (tarifs en vigueur au 1er janvier 2026), Wi-Fi Alliance www.wi-fi.org/membership/membership-benefits
20. CSA, Become a member : niveaux d'adhésion et tarifs, Connectivity Standards Alliance csa-iot.org/become-member/
21. USB-IF, obtenir un Vendor ID, USB Implementers Forum www.usb.org/getting-vendor-id
22. GCF, Membership Overview (types d'adhésion et tarifs, lu le 7 octobre 2026), Global Certification Forum www.globalcertificationforum.org/membership/membership-overview.html
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24. LoRaWAN Certification : parcours, frais, validité (lu le 7 octobre 2026), LoRa Alliance lora-alliance.org/lorawan-certification/
25. Devenir HDMI Adopter : formulaire d'inscription et options de redevance annuelle (lu le 7 octobre 2026), HDMI Licensing Administrator www.hdmi.org/register/adopterregister
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