La FCC bloque deux appareils à puce HiSilicon

Hugues Orgitellomis à jour le 25 oct. 20266 min de lecture

Le 22 octobre 2026, la FCC a annoncé que son Office of Engineering and Technology (OET) avait empêché la commercialisation et la vente aux États-Unis de deux appareils, une caméra de tableau de bord et un émetteur vidéo sans fil. L'OET avait établi que ces deux modèles contenaient une puce produite par HiSilicon, filiale de Huawei. La FCC présente cette action comme la première prise au titre de la règle sur les composants du Third Report and Order FCC 26-50, en vigueur depuis le 13 octobre 2026, qui interdit d'autoriser un appareil contenant un composant matériel à logique produit par une entité identifiée sur la Covered List, lorsque l'appareil serait interdit si cette entité l'avait produit. Le communiqué ne nomme ni les fabricants ni les modèles.

En résumé :

• Ce qui s'est passé : l'OET a agi « this week », selon les termes du communiqué du 22 octobre, et a écarté du marché américain une caméra de tableau de bord et un émetteur vidéo sans fil.
• Pourquoi : chaque modèle contenait une puce HiSilicon. Huawei figure sur la Covered List depuis le 12 mars 2021, et la liste s'entend comme incluant les filiales et sociétés affiliées des entités qu'elle nomme.
• La règle : 47 CFR 2.903(b)(2), en vigueur depuis le 13 octobre 2026. Elle s'applique aux nouvelles autorisations d'équipement. Les équipements autorisés avant cette date peuvent continuer à être commercialisés, importés et utilisés.
• Ce qui n'est pas public : le communiqué ne donne ni fabricant, ni modèle, ni FCC ID, ni référence de puce, ni détail de procédure, et ne cite aucune décision ni aucun avis public.
• La suite : la FCC indique qu'elle « will continue to aggressively enforce its Covered List component rules ».

Ce que la FCC a annoncé

Selon le communiqué, l'OET a agi après avoir établi que les deux modèles contenaient une puce produite par HiSilicon. Il cite la présentation que HiSilicon fait elle-même de cette puce, « designed for the surveillance market », dotée d'algorithmes intégrés de détection des visages humains. Dans une déclaration, Brendan Carr, Chairman de la FCC, salue l'OET pour avoir empêché « this potential spyware from obtaining the approvals necessary for marketing and sale in the U.S. »

La FCC qualifie cette action de première mesure d'application des règles entrées en vigueur le 13 octobre. La partie contexte du communiqué explique ce qui a changé : depuis des années, les règles interdisaient d'autoriser les équipements produits par des entités de la Covered List, « but until recently, those FCC rules have not prohibited otherwise lawful devices from including within them component parts produced by Covered List entities. »

Ce que le communiqué ne dit pas compte pour qui veut évaluer sa propre exposition. Il ne nomme ni les fabricants, ni les modèles, ni leurs FCC ID, ni la référence de la puce. Il ne précise pas si les appareils faisaient l'objet de demandes devant un TCB ou devant la Commission, comment la puce a été identifiée, ni à quelle étape ils ont été arrêtés. Il ne cite aucune décision, aucun avis public ni aucun dossier.

La règle appliquée : 47 CFR 2.903(b)(2)

FCC 26-50, adopté le 22 juillet 2026, a réécrit le 47 CFR 2.903(b). Un appareil qui intègre « a logic-bearing hardware component produced by an entity identified on the Covered List » ne peut pas obtenir d'autorisation d'équipement si l'appareil lui-même aurait été interdit dans le cas où cette entité l'aurait produit en entier, et non le seul composant.

La définition ajoutée au 47 CFR 2.902 est large. Un composant matériel à logique est tout dispositif, système, module, sous-ensemble, circuit intégré ou autre composant physique qui génère et utilise des signaux d'horloge ou des impulsions à une cadence supérieure à 9 000 impulsions par seconde et recourt à des techniques numériques, ou qui génère et utilise de l'énergie radiofréquence pour des fonctions de traitement de données comme le calcul, le stockage, la récupération ou le transfert. Comme la définition vise un circuit intégré isolé, une seule puce peut suffire à bloquer l'autorisation d'un appareil entier.

HiSilicon n'est pas nommée sur la Covered List. La liste jointe à DA 26-1154 (23 octobre 2026) comprend, depuis le 12 mars 2021, les équipements de télécommunications produits ou fournis par Huawei Technologies Company, y compris les services de télécommunications ou de vidéosurveillance produits ou fournis par cette entité ou au moyen de ces équipements. Une note de la liste précise que l'inscription des producteurs ou fournisseurs qu'elle nomme doit s'entendre comme incluant leurs filiales et sociétés affiliées. Le communiqué de la FCC décrit la puce comme produite par une entité de la Covered List, « namely, HiSilicon, a subsidiary of Huawei », ce qui concorde avec cette note, sans pour autant la citer.

L'ordonnance fixe aussi une limite (paragraphe 37). L'interdiction ne vise que les composants produits par une entité identifiée sur la Covered List. Elle n'atteint pas les composants fabriqués par des entreprises dont les équipements ne sont visés que par les inscriptions définies par le lieu de production, sauf si l'entreprise est identifiée sur la liste à un autre titre, par exemple par la section 1709 du FY25 NDAA. L'ordonnance est antérieure aux inscriptions des onduleurs et des robots du 28 juillet et prend pour exemples les drones, leurs composants critiques et les routeurs.

Quelles demandes et quels produits la règle atteint

FCC 26-50 rend l'interdiction des composants prospective (paragraphes 38 et 39) :

Situation	Traitement selon FCC 26-50
Demande déposée le 13 octobre 2026 ou après	Soumise au § 2.903(b)(2)
Demande déposée avant le 13 octobre 2026 et toujours en cours à cette date	Exemptée, instruite selon les règles en vigueur au dépôt
Demande en cours modifiée après le 13 octobre pour ajouter, substituer ou changer un composant matériel à logique	Traitée comme une nouvelle demande, donc soumise à l'interdiction
Équipement autorisé avant le 13 octobre 2026	Non concerné : peut continuer à être commercialisé, importé et utilisé sous son autorisation existante

L'exemption des demandes en cours couvre aussi bien la certification que la procédure SDoC. L'ordonnance a chargé l'OET d'informer les TCB du changement et de mettre en place des procédures pour identifier et traiter les demandes qui remplissent les conditions de l'exemption.

La suite

Hormis l'annonce que les contrôles continueront, le communiqué n'annonce aucune autre étape. La Third Further Notice jointe à FCC 26-50 propose d'aller plus loin sur la transparence : une nomenclature matérielle et logicielle signée (HBOM et SBOM) jointe à chaque demande de certification, qui identifie pour chaque composant critique son producteur et les lieux où il a été conçu, développé, fabriqué, assemblé ou produit d'une autre manière (projet de § 2.911(d)(9) et (10)). Il ne s'agit que de propositions. Les autres pistes ouvertes par la Further Notice sont présentées dans la note de juillet sur FCC 26-50.

Ce qu'il faut faire

1. Passez la nomenclature au crible des producteurs de la Covered List, filiales et sociétés affiliées comprises. HiSilicon ne figure pas nommément sur la liste : elle est visée en tant que filiale de Huawei.
2. Regardez qui a produit chaque composant matériel à logique, et non la marque du module ou de la carte. Un module d'un fournisseur non inscrit peut contenir une puce produite par une entité inscrite.
3. Commencez par les produits vidéo. Les deux premiers cas sont une caméra de tableau de bord et un émetteur vidéo sans fil, et la FCC cite la présentation de la puce par HiSilicon elle-même, destinée à la surveillance.
4. Ne changez pas de composant matériel à logique dans une demande en cours depuis avant le 13 octobre. La modification la transformerait en nouvelle demande soumise à la nouvelle règle.
5. Considérez chaque nouveau dépôt comme concerné. Les autorisations existantes ne sont pas touchées, mais une nouvelle demande, par exemple pour un modèle révisé sous un nouveau FCC ID, est examinée au regard du § 2.903(b)(2).
6. Organisez les données composants par producteur et par lieu de production. Ce sont les informations qu'exigeraient les propositions HBOM et SBOM si elles étaient adoptées.

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Pour aller plus loin

• FCC : la Covered List s'étend aux composants : l'ordonnance FCC 26-50
• FCC 26-50 en vigueur, les marketplaces attendent 2027 : la date d'entrée en vigueur et les obligations des marketplaces
• FCC : les modules radio entrent dans la Covered List : l'ordonnance FCC 25-71
• Covered List FCC : onduleurs et robots étrangers : les inscriptions définies par le lieu de production
• Champ d'application FCC : quels produits relèvent de quelle procédure
• Procédure FCC : certification, SDoC, rôle du TCB

Sources & références

1. FCC Blocks Two Devices Containing Foreign Surveillance Chips, communiqué du 22 octobre 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DOC-426130A1.pdf
2. Third Report and Order et Third Further Notice, FCC 26-50, ET Docket 21-232, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-26-50A1.pdf
3. DA 26-1154, Covered List et Conditional Approvals au 23 octobre 2026 (annexes A et B), Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-1154A1.pdf