FCC: les modules radio entrent dans la Covered List
Actualité · Évolution réglementaire
Adoptée le 28 octobre 2025 et publiée le 29, l'ordonnance FCC 25-71 précise que les modules radio, les modular transmitters au sens du 47 CFR 15.212, relèvent bien des règles interdisant l'autorisation des équipements inscrits sur la Covered List. Elle va plus loin: elle interdit également l'autorisation de tout produit hôte qui intègre un tel module. Les règles sont en vigueur depuis le 26 décembre 2025.
En résumé :
- Un module radio inscrit sur la Covered List ne peut plus obtenir d'autorisation individuelle.
- Tout produit, hôte ou appareil qui intègre un tel module est également exclu de l'autorisation.
- Le demandeur doit attester que l'équipement ne contient pas de module de ce type.
- La FCC se dote d'une procédure pour limiter des autorisations déjà accordées, sans révocation totale.
Pourquoi cette précision était nécessaire
Section intitulée « Pourquoi cette précision était nécessaire »Le modèle du module précertifié est au coeur de la conception radio: un fabricant intègre un module déjà titulaire d'un FCC ID, et s'appuie sur cette autorisation plutôt que de refaire une campagne complète. C'est efficace, et cela crée un angle mort. Si le module provient d'une entité inscrite sur la Covered List, un produit hôte pouvait jusqu'ici être autorisé alors qu'il embarque exactement l'élément que la réglementation cherche à écarter.
La Commission a tranché en deux temps :
- Le module lui-même. Tout modular transmitter au sens du 47 CFR 15.212 qui figure sur la Covered List est interdit d'autorisation.
- Le produit hôte. L'autorisation est refusée à tout produit, hôte ou appareil intégrant un module de ce type. Le raisonnement de la FCC est explicite: autoriser un tel hôte reviendrait à autoriser l'émetteur lui-même.
L'attestation qui change la charge de la preuve
Section intitulée « L'attestation qui change la charge de la preuve »Le point qui touche toutes les demandes, y compris celles qui n'ont aucun lien avec la Covered List, est l'obligation déclarative. Les demandeurs et les parties responsables doivent attester que l'équipement pour lequel l'autorisation est demandée n'intègre pas de module radio relevant de la Covered List, au titre du 47 CFR 2.911(d)(5)(i).
En pratique, cela déplace la charge de la connaissance vers le fabricant du produit fini. Une attestation signée suppose de savoir précisément quel module est monté sur la carte, sous quelle référence et de quelle origine, ce qui n'est pas toujours documenté quand le module arrive via un sous-traitant ou un intégrateur.
La limitation des autorisations déjà accordées
Section intitulée « La limitation des autorisations déjà accordées »Le second apport de l'ordonnance est procédural. La FCC adopte un mécanisme de limitation prospective, distinct d'une révocation pure et simple: l'Office of Engineering and Technology et le Public Safety and Homeland Security Bureau peuvent interdire la poursuite de l'importation et de la commercialisation d'un équipement couvert déjà autorisé, tout en laissant fonctionner les appareils déjà déployés.
Les articles 2.939, 2.803 et 2.1204 du 47 CFR sont révisés en conséquence. La distinction compte pour un exploitant: le parc installé n'est pas visé, la poursuite des ventes l'est.
Ce qu'il faut faire
Section intitulée « Ce qu'il faut faire »- Documenter l'origine de chaque module radio monté dans vos produits, référence et fabricant réel, avant de signer une attestation.
- Interroger les sous-traitants d'assemblage: un changement de source de module en cours de vie série peut invalider une attestation antérieure.
- Vérifier les autorisations existantes adossées à un module tiers, en particulier sur les gammes à cycle long.
- Anticiper la suite, car cette ordonnance est le premier étage: la même logique a ensuite été étendue aux composants matériels logiques par FCC 26-50 en juillet 2026.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Procédure FCC: certification, SDoC, rôle du TCB
- Champ d'application FCC: quels produits relèvent de quelle procédure
- Exemple: capteur IoT en RED et FCC: cas pratique complet
Sources & références
- FCC 25-71, Second Report and Order and Second Further Notice of Proposed Rulemaking , Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-25-71A1.pdf
- Fiche de synthèse FCC du 7 octobre 2025 , Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DOC-415051A1.pdf
- 47 CFR 15.212, modular transmitters , Electronic Code of Federal Regulations www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15