La FCC propose de réécrire ses règles UWB de 2002
La FCC a adopté le 30 septembre 2026 un avis de projet de réglementation (NPRM), publié le 1er octobre sous la référence FCC 26-66, dans le dossier ET Docket 26-245. C'est la première révision d'ensemble des règles UWB de la Part 15 Subpart F depuis leur rédaction en 2002, et son point de départ est un constat : la technologie a dépassé les règles, et une série de dérogations quasi identiques a comblé l'écart. La proposition transformerait une grande partie de cette pratique dérogatoire en règles, et ouvre des questions qui vont plus loin, jusqu'aux limites d'émission elles-mêmes.
En résumé :
- Le critère de bande passante « à tout instant » sortirait de la définition de l'émetteur UWB : les formes d'onde balayées, par pas, à saut de fréquence ou à encoches pourraient s'y qualifier.
- Les appareils à balayage de fréquence et à impulsions déclenchées seraient mesurés dans leur mode de fonctionnement normal, sans dérogation.
- Une nouvelle classe d'appareils UWB couvrirait les appareils compacts en usage fixe ou mobile, intérieur ou extérieur, la catégorie à l'origine de la plupart des dérogations récentes pour serrures extérieures et télémétrie automobile et ferroviaire.
- Le texte de règle proposé supprime l'interdiction des jouets, autorise le fonctionnement à bord de navires en eaux intérieures, et supprime l'exigence de coordination de la section 15.525.
- Rien ne change encore. Ce sont des propositions, et la période de commentaires court 30 jours, les réponses 60 jours, à compter de la publication au Federal Register.
Pourquoi la FCC rouvre la Subpart F
Section intitulée « Pourquoi la FCC rouvre la Subpart F »La Subpart F a été écrite pour quelques types d'appareils : radars de sol, imagerie murale et à travers les murs, surveillance, imagerie médicale, systèmes intérieurs et systèmes portatifs. Chaque type a ses propres bandes, limites d'émission et restrictions d'utilisation. Le NPRM constate que l'UWB sert désormais à l'accès sans clé, à l'automatisation industrielle et domestique, au suivi d'actifs, à la navigation intérieure et au suivi sportif, et que beaucoup de ces produits n'ont atteint le marché que par des dérogations individuelles.
L'exemple le plus net est la catégorie portative. Ses règles imposent que l'appareil soit tenu à la main et interdisent l'infrastructure extérieure fixe. Le paragraphe 36 du NPRM décrit une forte hausse de demandes de dérogation quasi identiques pour l'accès sans clé et les serrures extérieures, la télémétrie de sécurité automobile et ferroviaire et le suivi de précision, qui n'ont suscité que peu ou pas de commentaires publics et aucun signalement de brouillage préjudiciable. La Commission en conclut que les règles actuelles sont plus restrictives que nécessaire.
Ce que change le texte de règle proposé
Section intitulée « Ce que change le texte de règle proposé »L'annexe A du NPRM présente les modifications de règles proposées par la Commission :
| Règle | Aujourd'hui | Proposé |
|---|---|---|
| § 15.503(d), définition de l'émetteur UWB | Bande passante relative de 0,20 ou plus, ou de 500 MHz ou plus, à tout instant | Les mêmes seuils, sans « à tout instant » |
| § 15.505(a), dispositions non applicables à l'UWB | §§ 15.35(c) et 15.205 | § 15.31(c) ajouté à la liste |
| § 15.521(a), restrictions d'utilisation | Pas d'usage dans les jouets ; pas de fonctionnement à bord d'aéronefs, de navires ou de satellites | Pas de fonctionnement à bord d'un aéronef, d'un navire hors eaux intérieures ou d'un satellite ; l'interdiction des jouets disparaît du texte |
| § 15.525, coordination | Les systèmes d'imagerie UWB doivent être coordonnés via la FCC avant utilisation | Supprimé et réservé |
Le paragraphe 19 ajoute la modification de mesure qui accompagne la définition : en cas d'impulsions déclenchées, les mesures pourraient être réalisées en mode de fonctionnement normal, sans arrêter la fonction de saut, de pas ou de séquencement pendant les essais de conformité. Aujourd'hui, comme le rappelle le paragraphe 16, cette souplesse existe au travers d'une dérogation accordée en 2005 au MBOA-SIG, que la Commission annonçait alors vouloir codifier.
Sur les jouets, il faut lire le texte et la discussion ensemble. Le § 15.521(a) proposé ne contient plus l'interdiction, tandis que le paragraphe 25 demande s'il faut la supprimer et, si elle est conservée, s'il faut enfin définir ce qu'est un jouet.
Une nouvelle classe d'appareils, encore à préciser
Section intitulée « Une nouvelle classe d'appareils, encore à préciser »Le paragraphe 37 propose une nouvelle catégorie UWB pour des appareils compacts en configuration mobile ou fixe, en intérieur ou en extérieur. Les garde-fous esquissés sont à la fois physiques et techniques :
- Physiques : limites de hauteur, restrictions de montage, émissions dirigées vers le bas.
- Techniques : limites de rapport cyclique, contraintes de densité spectrale de puissance, exigences de directivité d'antenne, restrictions de fréquence de répétition des impulsions, ou combinaisons de ces mesures.
- Opérationnels : émission uniquement pendant des sessions actives déclenchées par un événement, veille le reste du temps, et interdiction des réseaux étendus.
Les valeurs ne sont pas fixées. Le NPRM demande si le rapport cyclique doit se mesurer sur 24 heures ou sur un intervalle plus court, quelles limites de temps de séjour et de fréquence de répétition retenir, et s'il faut imposer des ouvertures d'antenne de 30, 60 ou 90 degrés. Il demande aussi si une puissance légèrement supérieure pourrait être admise pour des antennes qui confinent les émissions au plan horizontal, associées à des rapports cycliques très faibles. Pour cette classe, le résultat dépendra du dossier technique que déposeront les contributeurs.
Des questions qui vont plus loin
Section intitulée « Des questions qui vont plus loin »Le NPRM ouvre aussi une révision plus large, sans proposer de texte de règle :
- Limites d'émission : faut-il revoir les limites prudentes fixées en 2002.
- Éligibilité : les restrictions réservant les systèmes d'imagerie à des utilisateurs professionnels peuvent-elles être assouplies ou supprimées, et faut-il fusionner les règles d'imagerie en un cadre unique.
- Commercialisation et étiquetage : les restrictions de commercialisation du § 15.507 sont-elles encore nécessaires, ou peuvent-elles devenir une mention d'étiquetage unique.
- La règle des dix secondes : l'intervalle fixe d'extinction des émetteurs commandés manuellement ou à distance est-il encore nécessaire, ou doit-il céder la place à une approche fondée sur la performance.
- Aéronefs, navires, satellites et drones : l'UWB pourrait-il être utilisé à bord, y compris pour la navigation et l'atterrissage autonomes de drones, et avec quels garde-fous.
Ce qu'il faut faire
Section intitulée « Ce qu'il faut faire »- Si vous détenez ou préparez une dérogation UWB, relisez les paragraphes 12 à 46 au regard de votre produit. Une forme d'onde balayée ou par pas, une serrure extérieure ou une ancre de télémétrie fixe pourraient relever des règles proposées sans dérogation, une fois adoptées.
- Continuez à certifier selon les règles actuelles. Tant qu'un Report and Order n'est pas adopté et en vigueur, la Subpart F s'applique telle qu'écrite, et la procédure de dérogation reste disponible : le NPRM indique ne proposer aucun changement à son sujet.
- Envisagez de déposer des commentaires si la nouvelle classe vous concerne. Ses limites de rapport cyclique, d'ouverture d'antenne et de fréquence de répétition sont ouvertes, et la Commission demande explicitement des études techniques.
- Surveillez la publication au Federal Register. Le délai de commentaires court 30 jours à partir de cette date, et celui des réponses 60 jours.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- UWB et certification FiRa Consortium : la pile réglementaire et d'interopérabilité des produits de télémétrie UWB dans l'UE, aux États-Unis, au Japon et en Corée
- Champ d'application FCC : quels produits relèvent de quelle procédure
- Procédure FCC : certification, SDoC, rôle du TCB
Sources & références
- Unleashing the Power of Unlicensed Ultra-Wideband Devices, Notice of Proposed Rulemaking, FCC 26-66, ET Docket 26-245, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/FCC-26-66A1.pdf
- Avis Sunshine Act, réunion de la Commission du 30 septembre 2026 (91 FR, 29 septembre 2026), US Government Publishing Office www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2026-09-29/pdf/2026-19920.pdf
- 47 CFR Part 15, Subpart F, Ultra-Wideband Operation, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-F