RED: six normes perdent leur citation au 15 novembre
Actualité · Échéance à venir
La liste des normes harmonisées de la directive RED, portée par la décision d'exécution (UE) 2022/2191, n'a pas été modifiée depuis le 9 décembre 2025. Les échéances qui approchent viennent donc toutes des trois décisions adoptées en 2025, et la première tombe le 15 novembre 2026: six références cessent ce jour-là de conférer la présomption de conformité.
En résumé :
- Six normes sortent de la citation le 15 novembre 2026, au titre de la décision (UE) 2025/893.
- Deux autres vagues de retrait sont déjà programmées, au 14 février 2027 et au 11 juin 2027.
- Aucune décision RED n'a été publiée en 2026 à ce jour.
- Le retrait ne rend pas le produit non conforme: il supprime la présomption, pas la possibilité de démontrer la conformité autrement.
Les trois décisions qui portent les échéances
Section intitulée « Les trois décisions qui portent les échéances »| Décision | Date | Contenu | Retraits |
|---|---|---|---|
| (UE) 2025/893 | 15 mai 2025 | 14 normes citées pour la première fois, 6 successeurs, 9 citations assorties de restrictions | 6 normes au 15 novembre 2026, 1 norme au 15 mai 2028 |
| (UE) 2025/1741 | 13 août 2025 | EN 301 489-28 V2.1.1 citée avec restrictions, 6 successeurs | 6 normes au 14 février 2027 |
| (UE) 2025/2499 | 9 décembre 2025 | EN 303 659 et EN 305 550-6 citées, 3 successeurs | 3 normes au 11 juin 2027 |
Le schéma est toujours le même: une norme est remplacée par son successeur, et l'ancienne version conserve sa valeur pendant une période de transition, généralement de dix-huit mois. C'est la fin de cette période qui arrive en novembre.
Ce que signifie concrètement un retrait
Section intitulée « Ce que signifie concrètement un retrait »La confusion la plus fréquente consiste à lire un retrait comme une interdiction. Ce n'est pas le cas. Au 15 novembre 2026 :
- Un produit déjà mis sur le marché reste conforme et distribuable, sans nouvelle campagne d'essais.
- Une déclaration UE de conformité qui cite une norme retirée cesse en revanche de bénéficier de la présomption pour les mises sur le marché postérieures à cette date.
- Le fabricant conserve le droit de démontrer la conformité aux exigences essentielles par d'autres moyens, mais la charge de la preuve lui revient intégralement, et cette voie implique en pratique l'intervention d'un organisme notifié.
Le point de vigilance porte donc sur les produits en cours de développement dont la campagne d'essais a été menée tôt, sur la base de la version qui sera retirée.
Ce qu'il faut vérifier
Section intitulée « Ce qu'il faut vérifier »- Relire la déclaration UE de conformité de chaque référence active et lister les normes ETSI citées avec leur numéro de version complet, du type V2.2.3.
- Comparer ces versions aux annexes de la décision (UE) 2025/893, puis à celles de 2025/1741 et 2025/2499 pour les échéances suivantes.
- Pour toute référence concernée, déterminer si le successeur impose des essais additionnels ou seulement une mise à jour documentaire. Dans une majorité de cas, la révision ETSI ne change pas les limites mais modifie les conditions d'essai ou les incertitudes.
- Planifier les campagnes avant l'échéance plutôt qu'après: la disponibilité des laboratoires se resserre à l'approche des dates de cessation.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Normes harmonisées RED: tableau complet des références
- Procédure RED: modules d'évaluation et rôle de l'organisme notifié
- Normes harmonisées et présomption de conformité: mécanisme juridique
Sources & références
- Décision d'exécution (UE) 2025/893 du 14 mai 2025 , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=OJ%3AL_202500893
- Décision d'exécution (UE) 2025/2499 du 9 décembre 2025 , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2499/oj/eng
- Décision d'exécution (UE) 2022/2191, acte de base RED , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2191/oj/eng
- Équipements radio, normes harmonisées , Commission européenne single-market-economy.ec.europa.eu/single-market/goods/european-standards/harmonised-standards/radio-equipment_en