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Covered List FCC : onduleurs et robots étrangers

mis à jour le 16 oct. 202610 min de lecture

Le 28 juillet 2026, le Public Safety and Homeland Security Bureau de la FCC a publié l'avis DA 26-786, qui ajoute deux catégories de produits à la Covered List : les onduleurs de puissance produits à l'étranger et les dispositifs robotiques avancés produits à l'étranger. Comme pour les drones, ces inscriptions ne nomment aucune entreprise. Elles sont définies par le lieu de fabrication, et un produit inscrit ne peut plus obtenir de nouvelle autorisation d'équipement FCC, sauf s'il reçoit une Conditional Approval. L'entrée onduleurs a été restreinte le 20 août, et les premières Conditional Approvals d'onduleurs ont été publiées les 9 et 16 octobre.

En résumé :

  • Les dispositifs robotiques avancés produits à l'étranger sont inscrits : robots mobiles de plus de 4,4 lbs dotés d'un capteur, d'une liaison réseau d'au moins 200 kbit/s et d'un logiciel de navigation ou de commande à distance. Les bras robotisés industriels fixes sont exclus.
  • Les onduleurs produits à l'étranger sont inscrits et, depuis l'avis DA 26-870 du 20 août 2026, seuls les onduleurs interactifs avec le réseau au sens d'UL 1741 capables de communiquer à distance, en filaire ou sans fil, sont concernés.
  • Produit à l'étranger signifie qui n'est pas un « domestic end product » au sens du 48 CFR 25.101(a). Pour les onduleurs, ceux qui ouvrent droit au crédit d'impôt à la production de la section 45X sont aussi traités comme nationaux.
  • Un équipement inscrit ne peut plus recevoir de nouvelle autorisation. Les appareils autorisés avant le 28 juillet peuvent continuer à recevoir des mises à jour logicielles et micrologicielles qui atténuent un préjudice pour les consommateurs américains, au moins jusqu'au 1er janvier 2029.
  • Les Conditional Approvals lèvent l'inscription pour un appareil ou une classe d'appareils donnés. Les premières exemptions d'onduleurs sont allées à GE Grid Solutions (DA 26-1089), puis à Dynapower et Power Electronics España (DA 26-1114), chacune liée à un plan de relocalisation.

Deux inscriptions définies par le lieu de production

Section intitulée « Deux inscriptions définies par le lieu de production »

DA 26-786 repose sur deux National Security Determinations transmises à la FCC le 27 juillet 2026 par un organe interministériel de l'exécutif réuni par la Maison-Blanche. Le Bureau a estimé que chacune constitue une détermination spécifique au sens de la section 2 du Secure and Trusted Communications Networks Act, et qu'il était donc tenu d'inscrire les équipements. Les deux inscriptions se lisent ainsi :

  • « Foreign-produced power inverters, except power inverters which have been granted a Conditional Approval by DoW or DHS »
  • « Foreign-produced advanced robotic devices, except advanced robotic devices which have been granted a Conditional Approval by DoW »

La Covered List reprend les définitions écrites dans chaque détermination, jointes en annexes B et C de l'avis. Dans les deux cas, « produit à l'étranger » désigne tout article qui ne remplit pas les conditions d'un « domestic end product » au sens du 48 CFR 25.101(a), la définition du Buy American. La nationalité du producteur est indifférente : un robot ou un onduleur fabriqué hors des États-Unis par une entreprise américaine est visé de la même manière.

Quels robots sont concernés

Section intitulée « Quels robots sont concernés »

L'annexe C définit un dispositif robotique avancé comme un appareil mécanique mobile, y compris les robots mobiles autonomes, les robots humanoïdes et les quadrupèdes, qui remplit les quatre conditions suivantes :

Condition Texte de la détermination
Mobilité Capable de locomotion, d'évitement d'obstacles, de navigation ou de déplacement au sol
Fonctionnement à distance Fonctionne à distance d'un opérateur ou superviseur humain, sur commande, sur données de capteurs, ou les deux
Masse Appareil et éventuelle station au sol ou d'accueil de plus de 4,4 lbs au total
Composants Un capteur qui perçoit l'environnement, et un composant réseau filaire ou sans fil d'au moins 200 kbit/s dans un sens ou dans l'autre, et un logiciel, local ou distant, qui commande la navigation autonome ou la perception du mouvement, la collecte de données ou la commande et le contrôle à distance

Six catégories sont exclues : les véhicules connectés au sens du 15 CFR 791.301, quel que soit leur poids ; les véhicules circulant uniquement sur rail ; les aéronefs et systèmes d'aéronefs sans équipage, qui ont leur propre inscription ; les véhicules sous-marins sans équipage ; les dispositifs relevant de la section 513 du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act, dont les systèmes robotiques médicaux et chirurgicaux, les prothèses externes de membre et les aides à la mobilité comme les fauteuils roulants, motorisés ou non ; et les robots fixes, stationnaires, non mobiles, y compris les robots articulés, parallèles ou delta, cartésiens ou portiques, et SCARA destinés à un usage industriel ou médical.

La dernière exclusion compte pour l'automatisation industrielle. Un bras robotisé fixe du type couvert par l'ISO 10218 est hors de l'inscription. Un AGV ou un AMR qui déplace des charges dans l'atelier, s'il embarque un capteur, une liaison réseau et un logiciel de navigation, est dedans.

Quels onduleurs sont concernés, après le 20 août

Section intitulée « Quels onduleurs sont concernés, après le 20 août »

La détermination du 27 juillet définissait l'onduleur de façon large : tout dispositif ou système bidirectionnel qui convertit le courant continu en alternatif ou l'inverse, y compris les micro-onduleurs, onduleurs de chaîne, centraux et hybrides, doté de composants permettant la communication, la commande, la détection, la collecte de données ou la surveillance à distance par Wi-Fi, réseau cellulaire, Bluetooth ou connexion similaire.

Une seconde détermination du Department of War, reçue le 19 août 2026, a réécrit cette définition. L'avis DA 26-870 l'a mise en œuvre le 20 août, et la Covered List retient désormais :

  • Onduleur : un appareil qui convertit le courant continu en courant alternatif, appareils bidirectionnels compris, destiné à fonctionner en parallèle avec un réseau électrique pour alimenter des charges communes et parfois injecter de l'énergie sur le réseau, c'est-à-dire un onduleur interactif avec le réseau (utility-interactive inverter) au sens des sections 2.1.23 et 2.1.52 d'UL 1741 ; et qui contient, ou est conçu, équipé ou configuré pour accueillir, un composant permettant la communication, la commande, la détection, la collecte de données ou la surveillance à distance par Ethernet, Wi-Fi, réseau cellulaire, Bluetooth ou connexion similaire, filaire ou sans fil.
  • Onduleur produit à l'étranger : un onduleur ainsi défini qui n'ouvre pas droit au crédit d'impôt Advanced Manufacturing de la section 45X pour la production nationale, et qui n'est pas non plus un domestic end product au sens du 48 CFR 25.101(a), c'est-à-dire fabriqué aux États-Unis avec des composants nationaux représentant plus de 65 % du coût total des composants pour les articles livrés de 2024 à 2028, ou 75 % à partir de 2029.

La révision joue dans les deux sens. Les onduleurs qui ne peuvent pas se raccorder au réseau sortent du champ : le Department of War estime que leur risque se limite à des effets locaux. La connectivité filaire est désormais écrite explicitement, et un onduleur simplement conçu, équipé ou configuré pour accueillir un composant de communication est visé même si ce composant n'est pas monté. Le Department of War présente ce second point comme une clarification : il lit « similar connection » dans le texte de juillet comme incluant déjà les liaisons filaires.

Ce que signifie « inscrit » pour l'autorisation d'équipement

Section intitulée « Ce que signifie « inscrit » pour l'autorisation d'équipement »

DA 26-786 en tire les conséquences en trois points :

  1. Selon le 47 CFR 2.903(a), un équipement inscrit est exclu de toute autorisation d'équipement.
  2. Selon le 47 CFR 2.911(d)(5)(i), tout demandeur certifie que l'équipement n'est pas inscrit. Pour ces produits, cette certification signifie désormais que l'appareil n'est pas un onduleur ou un robot produit à l'étranger au sens des définitions ci-dessus.
  3. L'équipement étant identifié par son lieu de production et non par une entité, les règles et programmes qui s'appliquent aux entités « identifiées » sur la Covered List ne sont pas déclenchés. Un fabricant étranger de robots ou d'onduleurs ne devient pas lui-même une entité inscrite.

Aucun de ces avis ne retire une autorisation existante. Le même jour, l'Office of Engineering and Technology a publié DA 26-789, qui lève l'interdiction des modifications permissives de classe I et II pour les mises à jour logicielles et micrologicielles qui atténuent un préjudice pour les consommateurs américains, pour les onduleurs et robots inscrits autorisés avant le 28 juillet 2026, au moins jusqu'au 1er janvier 2029. La dérogation ne vise que les mises à jour : une modification de classe II doit toujours être déposée avec l'ensemble des résultats d'essais, l'équipement modifié ne peut pas être commercialisé avant l'acceptation de la modification, et le demandeur doit toujours certifier si l'appareil est inscrit. DA 26-870 confirme que la dérogation s'applique selon la définition révisée des onduleurs.

Ces avis ne traitent pas eux-mêmes de la poursuite de la vente des modèles autorisés avant le 28 juillet. DA 26-870 renvoie à une page FAQ de la FCC sur les inscriptions robots et onduleurs, et la FCC indique que ses services fourniront des orientations aux TCB, aux laboratoires d'essais et aux demandeurs sur l'effet de ces mises à jour.

Les Conditional Approvals : la voie de sortie

Section intitulée « Les Conditional Approvals : la voie de sortie »

L'organe interministériel a mis en place une procédure par laquelle une entreprise qui produit ces appareils à l'étranger demande une évaluation et, si elle aboutit, reçoit une Conditional Approval qui exempte l'appareil de la Covered List. Pour les onduleurs, le Department of War ou le Department of Homeland Security peut instruire la demande. Pour les robots, seul le Department of War le peut. Le demandeur fournit les informations listées dans un document d'orientation propre à chaque catégorie. Chaque approbation parvient à la FCC sous la forme d'une nouvelle National Security Determination, et le Bureau met alors la liste à jour.

Le tableau des Conditional Approvals joint à DA 26-1114 (annexe B, mise à jour du 16 octobre 2026) recense ces robots et onduleurs :

Date de la Conditional Approval Équipement approuvé Avis
9 septembre 2026 Plateformes robotisées Husqvarna 305v IQ, 310v IQ, 420v IQ et 440v IQ DA 26-957
18 septembre 2026 Plateformes robotisées ANSCER Robotics AR250, AR650 et AR1250 DA 26-996
2 octobre 2026 Robot nettoyeur de sols Matic Robots 4MA0001 et station de charge 4DK0008 DA 26-1063
9 octobre 2026 GE Grid Solutions FLEXINVERTER, versions 1,5 kV Solar, 1,5 kV BESS et 2 kV Solar et variante SiC DA 26-1089
16 octobre 2026 AGV et AMR de Volley Automation ; onduleurs Dynapower séries CPS-2500, CPS-1250 et MPS-125 ; onduleurs solaires de grande puissance Power Electronics España de la plateforme GEN3, y compris le HEM et les onduleurs bidirectionnels de stockage par batterie PCSM et Multi PCSM DA 26-1114

GE Grid Solutions est donc le premier fabricant d'onduleurs à en obtenir une, alors que trois approbations de robots l'ont précédé. À la différence des approbations de routeurs du même tableau, qui portent toutes une date de fin, les entrées robots et onduleurs n'indiquent qu'une date. DA 26-996 et DA 26-1063 précisent que les approbations de robots sans date de fin restent en vigueur indéfiniment, tant que l'entreprise respecte son plan de relocalisation et la vérification actualisée de ses produits.

Les approbations sont conditionnelles au sens propre. À partir de DA 26-996, chaque avis subordonne l'exemption, selon les termes des déterminations, au respect continu par l'entreprise du plan de relocalisation présenté dans sa demande et à une vérification actualisée de ses produits. Pour ANSCER (DA 26-996), Matic Robots (DA 26-1063) et Volley Automation (DA 26-1114), les avis ajoutent que le non-respect du plan de relocalisation, ou une fausse déclaration dans la demande, pourrait mettre fin à l'approbation et renvoyer l'équipement sur la Covered List. La détermination sur les onduleurs présente la procédure comme une transition : les Conditional Approvals permettent aux producteurs étrangers de continuer à recevoir l'autorisation FCC pendant la période de transition, le temps de se conformer à ses exigences.

Ce qu'il faut faire

Section intitulée « Ce qu'il faut faire »
  1. Classez chaque produit robotique au regard des quatre conditions de l'annexe C et des six exclusions. La masse avec la station d'accueil, le débit réseau et le rôle du logiciel sont les conditions à documenter.
  2. Classez chaque onduleur au regard de la définition du 20 août : est-il interactif avec le réseau au sens d'UL 1741, et peut-il accueillir un composant de communication, filaire compris ?
  3. Établissez le lieu de production au sens du 48 CFR 25.101(a) et, pour les onduleurs, l'éligibilité au crédit de la section 45X. Une marque américaine ne tranche pas la question.
  4. Vérifiez les demandes en cours. Un produit inscrit non autorisé au 28 juillet 2026 n'a plus de voie vers une nouvelle autorisation sans Conditional Approval.
  5. Planifiez les mises à jour du parc installé dans le cadre de la dérogation DA 26-789, qui couvre les mises à jour logicielles et micrologicielles atténuant un préjudice pour les consommateurs américains, au moins jusqu'au 1er janvier 2029.
  6. Si vous avez besoin d'une Conditional Approval, attendez-vous à vous engager sur un plan de relocalisation et à de nouvelles vérifications, et lisez en parallèle les règles sur les modules radio et les composants, qui s'appliquent au reste de la nomenclature.

Pour aller plus loin

Section intitulée « Pour aller plus loin »

Sources & références

  1. DA 26-786, ajout des onduleurs et robots avancés produits à l'étranger à la Covered List, 28 juillet 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-786A1.pdf
  2. DA 26-789, dérogation aux interdictions de modifications permissives de classe I et II pour les robots avancés et onduleurs produits à l'étranger inscrits, 28 juillet 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-789A1.pdf
  3. DA 26-870, modification de l'entrée onduleurs de la Covered List, 20 août 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-870A1.pdf
  4. DA 26-957, Conditional Approval et exemption de certains routeurs et robots avancés, 9 septembre 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-957A1.pdf
  5. DA 26-996, Conditional Approval et exemption de certains robots avancés, 18 septembre 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-996A1.pdf
  6. DA 26-1063, Conditional Approval et exemption de certains drones, routeurs et robots avancés, 2 octobre 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-1063A1.pdf
  7. DA 26-1089, Conditional Approval et exemption de certains onduleurs, 9 octobre 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-1089A1.pdf
  8. DA 26-1114, Conditional Approval et exemption de certains robots avancés et onduleurs, 16 octobre 2026, Federal Communications Commission docs.fcc.gov/public/attachments/DA-26-1114A1.pdf