Actualités réglementaires: CE, FCC, RED, PTCRB

Actualités · Veille réglementaire

Veille des évolutions réglementaires affectant les produits électroniques et IoT, publications JOUE, dates charnières d'activation, nouvelles normes harmonisées, sunsets technologiques. Mise à jour à chaque évolution significative.

Articles publiés

Wi-Fi 6E / Wi-Fi 7 : harmonisation EN 303 687 V1.2.1

15 mars 2026 · info

Publication d'une révision de la norme harmonisée EN 303 687 couvrant la bande Wi-Fi 6 GHz dans l'UE. Précisions sur les méthodes de test pour les canaux 320 MHz et le MLO de Wi-Fi 7 ; divergence persistante avec les règles FCC qui autorisent un mode Standard Power (36 dBm + AFC) absent en Europe.

RED 3.3 cybersécurité : obligatoire depuis le 1ᵉʳ août 2025

1 août 2025 · majeur

Activation du règlement délégué (UE) 2022/30, les sous-articles 3.3(d), 3.3(e) et 3.3(f) de la directive RED deviennent obligatoires pour tout produit radio connecté mis sur le marché européen. Les normes harmonisées EN 18031-1/2/3 fournissent la présomption de conformité.

Échéance USB-C universel, directive 2022/2380 en vigueur

28 décembre 2024 · mineur

Mise en application de la directive (UE) 2022/2380, les smartphones, tablettes, écouteurs et autres produits électroniques portables vendus dans l'UE doivent désormais utiliser un port de charge USB-C. Les ordinateurs portables suivront au 28 avril 2026.

Publication des normes EN 18031 cybersécurité au JOUE

12 août 2024 · majeur

Publication des trois normes harmonisées couvrant les exigences RED 3.3: EN 18031-1 (protection réseau), EN 18031-2 (données personnelles), EN 18031-3 (fraude). Ces normes débloquent la présomption de conformité qui faisait défaut depuis l'adoption du règlement délégué 2022/30.

Niveaux de gravité

Majeur, changement réglementaire de fond, large impact sur le portefeuille produits
Mineur, évolution ciblée, impact limité à certaines catégories
Info, précision technique, mise à jour de normes, sans changement réglementaire de fond

Sources de veille

Pour suivre les évolutions en temps réel entre les publications de spilma :

EUR-Lex: Journal officiel de l'Union européenne, séries L (textes) et C (références de normes harmonisées)
ETSI: Portail des normes radio européennes
FCC OET KDB: Publications d'interprétation FCC
PTCRB: Test plans et release notes
GSMA TAC database: Référentiel mondial des modèles cellulaires