Directive RED, questions fréquentes

Hugues Orgitello mis à jour le 7 oct. 2026 15 min de lecture

Les questions qui reviennent dans les projets RED, avec des réponses tirées des textes : la directive 2014/53/UE, le Guide RED de la Commission, les règlements délégués (UE) 2022/30 et 2026/339, la citation des EN 18031 dans la décision (UE) 2025/138 et, là où il la recoupe désormais, le Cyber Resilience Act. Chaque réponse donne l'article sur lequel elle repose, au 7 octobre 2026, pour un fabricant établi dans l'UE ou hors de l'Union. Le détail figure sur les autres pages du pilier : périmètre, normes, essais, procédure et dossier technique.

Les dates qui changent les réponses

Date	Acte	Effet
13 juin 2016	Directive 2014/53/UE	La RED s'applique
29 avril 2024	SI britannique 2023/1007 (PSTI)	Exigences de sécurité pour les produits connectables grand public au Royaume-Uni
1er octobre 2024	Législation britannique reconnaissant le marquage CE (gov.uk)	CE ou UKCA pour les équipements radio en Grande-Bretagne
28 décembre 2024	Directive (UE) 2022/2380	Article 3(4) chargeur universel pour les catégories de l'annexe Ia ; ordinateurs portables à partir du 28 avril 2026
1er août 2025	Règlement délégué (UE) 2022/30, modifié par 2023/2444	Les points d, e et f de l'article 3(3) s'appliquent aux catégories qu'il désigne
11 septembre 2026	Règlement (UE) 2024/2847, article 14	Notification CRA des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves
11 juin 2027	Décision d'exécution (UE) 2025/2499	EN 300 220-2 V3.1.1 perd sa citation
11 décembre 2027	Règlement délégué (UE) 2026/339 ; règlement (UE) 2024/2847	2022/30 abrogé ; le CRA s'applique pleinement

Périmètre et applicabilité

Quelle est la différence entre RED et CEM ?

La directive CEM 2014/30/UE couvre les équipements susceptibles de créer ou de subir des perturbations électromagnétiques, mais son article 2(2)(a) exclut les équipements couverts par les règles sur les équipements radioélectriques. Pour un produit qui émet ou reçoit intentionnellement des ondes radio, c'est la RED qui s'applique, et son article 3(1)(b) réintroduit les exigences CEM. Il n'y a pas d'évaluation ni de déclaration distincte au titre de la directive CEM pour ce produit. De même, l'article 1(4) de la RED exclut la directive basse tension, sauf au travers de l'article 3(1)(a), qui en reprend les objectifs de sécurité sans limite de tension.

Mon produit ne fait qu'envoyer des données par Wi-Fi : RED s'applique-t-elle ?

Oui. Tout produit électrique ou électronique qui émet ou reçoit intentionnellement des ondes radio à des fins de radiocommunication est un équipement radioélectrique (article 2(1)(1)), quel que soit le protocole et même si la radio ne sert qu'à la télémétrie ou aux mises à jour OTA. Les articles 3(1)(a), 3(1)(b) et 3(2) s'appliquent et, comme le produit peut communiquer lui-même par internet, l'article 3(3)(d) au titre du règlement délégué (UE) 2022/30 aussi, jusqu'au 11 décembre 2027.

Un récepteur GPS uniquement est-il couvert par RED ?

Oui. La définition dit « émet et/ou reçoit » : un produit uniquement récepteur est un équipement radioélectrique, et l'article 3(2) s'applique aussi aux récepteurs : le considérant 10 demande que le récepteur ait « un niveau de performance qui lui permet de fonctionner comme prévu et le protège contre les risques de brouillage préjudiciable ». Les normes citées sont EN 303 413 pour les récepteurs GNSS et EN 301 489-19 pour leur CEM. L'article 3(3) ne s'applique que si le récepteur entre dans une catégorie du règlement délégué (UE) 2022/30 : un récepteur autonome qui ne peut pas communiquer par internet échappe au point d, mais un traceur porté sur le corps qui traite des données de localisation relève du point e même sans liaison internet (article 1(2)(d) de 2022/30).

RED s'applique-t-elle aux produits maritimes ?

Pas aux équipements marins relevant de la directive sur les équipements marins (l'annexe I, point 2, de la RED cite la directive 96/98/CE, remplacée par la directive 2014/90/UE), qui portent le marquage « barre à roue » au titre de cette directive. Les radios marines destinées aux navires sans obligation d'emport au titre des conventions de l'OMI, ainsi que les dispositifs radio maritimes autonomes (AMRD), restent sous la RED (Guide RED, sections 1.7.3.3 et 1.7.3.4). Un équipement radio peut aussi satisfaire aux deux textes et porte alors les deux marquages.

Mon produit est destiné à un usage purement professionnel : RED s'applique-t-elle ?

Oui. La RED ne prévoit aucune exclusion pour les équipements professionnels ou réservés aux opérateurs : seuls l'article 1(3) (équipements utilisés exclusivement pour la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État) et les quatre points de l'annexe I excluent quelque chose. Le règlement délégué (UE) 2022/30 ne distingue pas non plus équipements grand public et professionnels pour les équipements radio connectés à internet. Les cinq exclusions sont détaillées sur périmètre RED.

Modules radio et antennes

Mon module Wi-Fi marqué CE dispense-t-il le produit final de la RED ?

Non. Lorsqu'un module est incorporé et fixé à demeure dans un produit hôte, la RED s'applique à l'ensemble et le fabricant du produit hôte en est responsable (Guide RED, section 1.7.4.1). Il peut réutiliser l'évaluation du module, qui doit figurer dans le dossier technique, mais le Guide RED avertit qu'une évaluation réutilisée peut ne pas suffire. Une antenne, une alimentation ou un boîtier hors des instructions du module en est la raison habituelle. Le fabricant du module doit, de son côté, évaluer les risques identifiables avant intégration et fournir des instructions qui maintiennent la conformité du module (section 1.7.4.11).

Que se passe-t-il si je change d'antenne après la certification ?

L'équipement est évalué comme un tout avec son antenne (Guide RED, section 1.7.4.6), et l'article 17(1) exige que toutes les configurations possibles soient couvertes : une nouvelle antenne est une modification de conception que l'article 10(5) impose de prendre dûment en compte. Un gain différent modifie la puissance rayonnée que les normes de l'article 3(2) limitent en p.i.r.e. ou en p.a.r., et peut modifier l'exposition RF au titre de l'article 3(1)(a). EN 301 489-1 ne mesure pas les émissions rayonnées de la radio : elles relèvent de la norme de l'article 3(2) (voir essais RED). L'analyse d'impact décide des essais à refaire, et le dossier, la notice (article 10(8)) et, le cas échéant, le point 8 de l'annexe VI de la DoC sont mis à jour.

Mon produit utilise un module radio certifié uniquement aux USA, puis-je le vendre en Europe ?

Pas sur la base de l'autorisation FCC, qui n'a aucun effet juridique au titre de la RED. La présomption de conformité vient des normes harmonisées citées au Journal officiel (article 16), comme EN 300 328 pour le Wi-Fi et le BLE à 2,4 GHz ou EN 301 893 à 5 GHz, et le produit a besoin de sa propre évaluation de conformité, de son dossier technique, de sa déclaration UE de conformité et du marquage CE. Le même module matériel peut être utilisé s'il est évalué au regard des exigences de la RED.

Comment fonctionne RED pour un produit multi-radio ?

Chaque radio est évaluée au titre de l'article 3(2) selon la norme harmonisée citée pour sa bande, et l'article 17(1) exige que l'évaluation couvre « toutes les configurations possibles », y compris les radios fonctionnant ensemble quand la conception le permet. Si une radio exige un organisme notifié, le Guide RED indique que le certificat d'examen UE de type au titre de 3(2) devrait couvrir toutes les parties radio. Le produit a une seule déclaration UE de conformité qui liste toutes les normes appliquées, et l'article 18(3) impose une DoC unique pour tous les actes de l'Union applicables.

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Cybersécurité 3(3) (d'août 2025 à décembre 2027)

Qu'est-ce qui a changé pour la cybersécurité le 1er août 2025 ?

Le règlement délégué (UE) 2022/30, dont le règlement délégué (UE) 2023/2444 a reporté l'application au 1er août 2025, a rendu applicables les points d, e et f de l'article 3(3) aux catégories qu'il désigne (question suivante). Les normes CEN-CENELEC EN 18031-1/2/3:2024 ont été citées avec restrictions par la décision d'exécution (UE) 2025/138. Le règlement délégué (UE) 2026/339 abroge 2022/30 à compter du 11 décembre 2027, date d'application du Cyber Resilience Act.

Quels produits le règlement délégué 2022/30 couvre-t-il ?

Point	S'applique à (article 1 de 2022/30)	Ne s'applique pas à (article 2)
3(3)(d) protection du réseau	Équipements radio capables de communiquer eux-mêmes par internet, directement ou via tout autre équipement	Dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745 (MDR) ou 2017/746 (IVDR)
3(3)(e) données personnelles et vie privée	S'ils peuvent traiter des données à caractère personnel, relatives au trafic ou de localisation : équipements radio connectés à internet ; équipements radio exclusivement destinés à la puériculture ; jouets radio (directive 2009/48/CE) ; équipements radio portés sur le corps ou les vêtements, attachés ou suspendus	Dispositifs MDR et IVDR ; équipements relevant du règlement (UE) 2018/1139 (aviation), 2019/2144 (sécurité générale des véhicules) ou de la directive (UE) 2019/520 (télépéage)
3(3)(f) protection contre la fraude	Équipements radio connectés à internet qui permettent au détenteur ou à l'utilisateur de transférer de l'argent, une valeur monétaire ou une monnaie virtuelle	Comme pour e

La cybersécurité 3.3 impose-t-elle un organisme notifié ?

Pas par défaut. EN 18031 détermine par des arbres de décision les exigences applicables, et chacune est évaluée conforme ou non conforme ; la norme ne définit aucun niveau d'assurance. Appliquée intégralement, sans qu'aucune restriction de la décision (UE) 2025/138 ne s'applique, elle permet le module A. Un organisme notifié est nécessaire si l'utilisateur peut choisir de ne définir ni utiliser aucun mot de passe (clauses 6.2.5.1 et 6.2.5.2), si un jouet ou un article de puériculture n'assure pas le contrôle d'accès parental (EN 18031-2, clauses 6.1.3 à 6.1.6), dès que la clause 6.3.2.4 d'EN 18031-3 sur les mises à jour sécurisées est invoquée, ou si EN 18031 n'est pas appliquée intégralement (article 17(4)). Les sections « rationale » et « guidance » des normes ne donnent aucune présomption.

Que se passe-t-il en cas de vulnérabilité découverte après la mise sur le marché ?

La RED elle-même ne prévoit aucune obligation de signaler les vulnérabilités : les points de l'article 3(3) sont des exigences portant sur l'équipement lors de sa mise sur le marché. Si l'équipement n'est plus conforme, l'article 10(11) impose des mesures correctives (mise en conformité, retrait ou rappel) et, s'il présente un risque, l'information des autorités nationales. Depuis le 11 septembre 2026, l'article 14 du Cyber Resilience Act impose aussi aux fabricants de produits comportant des éléments numériques relevant de son champ de notifier les vulnérabilités activement exploitées au CSIRT désigné comme coordinateur et à l'ENISA : une alerte précoce sous 24 heures et une notification sous 72 heures après en avoir eu connaissance. Elle s'applique aussi aux produits mis sur le marché avant le 11 décembre 2027 (article 69(3)).

Que devient la cybersécurité RED le 11 décembre 2027 ?

Le règlement délégué (UE) 2022/30 est abrogé et le Cyber Resilience Act s'applique pleinement. Les équipements mis sur le marché du 1er août 2025 au 10 décembre 2027 restent soumis à la surveillance du marché sur les points d, e et f de l'article 3(3) (2026/339, considérant 5) : ces preuves restent donc au dossier. Les produits mis sur le marché avant le 11 décembre 2027 ne relèvent des exigences du CRA qu'en cas de modification substantielle après cette date, sauf la notification de l'article 14, qui s'applique à tous (article 69(2) et (3) du CRA). Les certificats d'examen UE de type portant sur la cybersécurité délivrés au titre d'autres législations restent valables jusqu'au 11 juin 2028, sauf expiration antérieure (article 69(1)). Voir la note sur l'abrogation.

Coûts, délais, modules d'évaluation

Combien coûte une certification RED, et combien de temps prend-elle ?

Ni la directive ni les normes harmonisées ne fixent de tarifs ou de délais, et les chiffres donnés par les versions précédentes de cette page n'avaient pas de source : ils ont été supprimés. En module A, le coût est celui des essais et du dossier ; en modules B et C ou H s'ajoute le devis de l'organisme notifié. Le guide des coûts de certification recense les tarifs que les régulateurs et les programmes publient.

Faut-il un organisme notifié pour RED ?

Seulement pour l'article 3(2) et les points activés de l'article 3(3), et seulement lorsque les normes harmonisées citées ne sont pas appliquées intégralement ou n'existent pas (article 17(4)), ou lorsqu'une restriction attachée à une citation s'applique. Les articles 3(1)(a), 3(1)(b) et 3(4) peuvent toujours être autodéclarés en module A (article 17(2)). En modules B et C, le marquage CE figure seul ; le numéro de l'organisme notifié ne le suit qu'en module H (article 20(3)). Le tableau complet est sur procédure RED.

Mon produit utilise une bande non couverte par une norme harmonisée, que faire ?

L'article 3(2) exige alors un organisme notifié : examen UE de type (annexe III, modules B et C) ou assurance complète de la qualité (annexe IV, module H) (article 17(4)). Selon l'annexe III, l'organisme examine la documentation technique et les éléments de preuve « sans examen d'un échantillon ». L'équipement doit aussi pouvoir fonctionner dans au moins un État membre sans enfreindre les règles d'utilisation du spectre (article 10(2)) et, lorsque des États membres restreignent la mise en service ou exigent une autorisation, l'emballage et la notice doivent l'indiquer (article 10(10), selon la présentation fixée par le règlement d'exécution (UE) 2017/1354).

Modifications et SDR

Une mise à jour firmware OTA déclenche-t-elle une nouvelle certification ?

Le Guide RED (section 1.5) traite une mise à jour logicielle comme de la maintenance, sauf si elle modifie les fonctions prévues, l'interface radio, le type ou les performances d'une manière que l'analyse de risques initiale n'avait pas prévue, ou si elle change la nature du danger ou augmente le risque ; le produit mis à jour est alors traité comme un produit nouveau. Dans tous les cas, la modification est évaluée et consignée, les versions de firmware ayant une incidence sur la conformité sont mises à jour dans le dossier (annexe V, point a, ii), et en modules B et C une modification du type approuvé exige un complément au certificat (annexe III, point 7).

Comment documenter un produit SDR (Software-Defined Radio) ?

Il n'existe aujourd'hui aucun dossier propre à la SDR : l'article 4 sur les combinaisons d'équipements radio et de logiciels et l'article 3(3)(i) exigent tous deux un acte délégué, et le Guide RED indique qu'il n'y en a aucun. Ce qui s'applique :

1. Annexe V, point a, ii : les versions de logiciel ou de firmware ayant une incidence sur la conformité
2. Article 10(8) et point 8 de l'annexe VI : les accessoires et composants, y compris logiciels, qui permettent à l'équipement de fonctionner comme prévu
3. Article 17(1) : chaque configuration accessible à l'utilisateur est couverte par l'évaluation

Une matrice matériel et firmware est un moyen pratique de le montrer, pas une obligation. Voir dossier technique RED.

Combien de temps dois-je conserver le dossier RED ?

10 ans après la mise sur le marché de l'équipement radioélectrique (article 10(4)), délai que le Guide RED compte à partir de la dernière unité du modèle. Le dossier comprend les versions de logiciel ou de firmware ayant une incidence sur la conformité (annexe V, point a, ii) et, en modules B et C, le certificat et ses compléments. Les importateurs conservent une copie de la DoC pendant 10 ans (article 12(8)). Pour un produit SDR, le texte n'exige rien de plus.

Marchés non-UE

La directive RED s'applique-t-elle au Royaume-Uni ?

Pas en tant que droit de l'Union. La Grande-Bretagne applique les Radio Equipment Regulations 2017, et gov.uk indique qu'une législation en vigueur depuis le 1er octobre 2024 maintient la reconnaissance du marquage CE : un équipement radio peut être mis sur le marché britannique avec le marquage UKCA ou CE. L'Irlande du Nord accepte le marquage CE, ou UKNI et CE. Les produits connectables grand public au Royaume-Uni relèvent aussi, depuis le 29 avril 2024, des règlements de sécurité PSTI (SI 2023/1007 : mots de passe, information sur la manière de signaler les problèmes de sécurité, durée minimale de mises à jour de sécurité).

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation (plusieurs viennent de versions précédentes de cette page)	Ce que dit le texte
« Tout produit radio dans le champ, connectable à internet notamment, doit satisfaire aux points d, e et f de l'article 3(3). »	Chaque point a ses propres catégories à l'article 1 de 2022/30. Les jouets, articles de puériculture et équipements portés sur le corps non connectés qui traitent des données personnelles relèvent du point e ; les dispositifs MDR et IVDR sont exclus des trois.
« EN 18031-1, -2 et -3 donnent la présomption pour 3(3). »	La décision 2025/138 les cite avec restrictions ; l'option sans mot de passe, l'absence de contrôle parental et la clause 6.3.2.4 d'EN 18031-3 suppriment la présomption.
« La cybersécurité RED 3(3) s'applique désormais sans limite de durée. »	Le règlement délégué 2026/339 abroge 2022/30 à compter du 11 décembre 2027.
« La cybersécurité 3(3) s'applique à tout récepteur. »	Seulement aux catégories de 2022/30.
« Une certification RED coûte 25 000 à 60 000 €, jusqu'à 150 000 € en cellulaire, en 3 à 9 mois. »	Aucun texte ne fixe de tarifs ni de délais ; les chiffres n'avaient pas de source.
« Les rapports d'essai du module ne sont réutilisables que si les conditions d'intégration sont strictement identiques. »	Le fabricant du produit hôte est toujours responsable ; les évaluations réutilisées peuvent ne pas suffire et vont au dossier (Guide RED).
« Un changement d'antenne déclenche surtout de nouveaux essais CEM radio au titre de 3(1)(b). »	EN 301 489-1 exclut les émissions rayonnées de la radio ; l'antenne affecte les limites rayonnées de l'article 3(2) et éventuellement l'exposition au titre de 3(1)(a).
« La DoC peut être scindée en DoC distinctes par radio. »	La DoC est établie pour l'équipement radioélectrique, et l'article 18(3) impose une DoC unique pour tous les actes de l'Union applicables.
« Le dossier SDR doit contenir une matrice des combinaisons autorisées et les mécanismes de protection. »	L'article 4 et l'article 3(3)(i) n'ont pas d'acte délégué.
« Il faut conserver toutes les versions de firmware distribuées. »	L'annexe V, point a, ii, demande les versions ayant une incidence sur la conformité.
« La RED 3(3) oblige le fabricant à corriger et à signaler les vulnérabilités significatives. »	La RED prévoit l'article 10(11) en cas de non-conformité ; la notification des vulnérabilités vient de l'article 14 du CRA, depuis le 11 septembre 2026.
« Un module certifié FCC suffit pour l'Europe. »	La présomption vient des normes citées au Journal officiel (article 16) ; l'autorisation FCC n'a aucun effet au titre de la RED.
« Une radio marquée CE doit porter le marquage UKCA en Grande-Bretagne. »	gov.uk : UKCA ou CE en Grande-Bretagne ; CE, ou UKNI et CE, en Irlande du Nord.

Voir aussi

• Périmètre RED : la définition, les cinq exclusions, les modules et les récepteurs.
• Normes harmonisées RED : versions citées, avertissements et dates de retrait.
• Essais RED : limites et niveaux tirés des normes citées.
• Procédure RED : modules A, B et C, H, et quand un organisme notifié est requis.
• Dossier technique RED : annexe V, la DoC et l'archivage.
• Pièges fréquents RED : erreurs récurrentes des projets radio.
• RED 3.3 : abrogation prévue au 11 décembre 2027 : le règlement délégué 2026/339.
• Plan d'essais de certification : modèle et checklist : planifier les essais RED sur les quatre articles dans un même document.
• UWB et certification FiRa Consortium : comment UWB se positionne à la frontière RED/FiRa, sujet souvent posé en FAQ.
• MFi (Made for iPhone), certification des accessoires Apple : couche additionnelle pour accessoires Apple déjà certifiés RED.
• Certification accessoires Amazon AVS et Google Cast : surcouches voix et cast qui s'empilent sur RED.
• Recharge VE : conformité IEC 61851, ISO 15118 et OCPP : produits de recharge VE où RED croise les normes dédiées.

Sources & références

1. Directive 2014/53/UE (RED), articles 1 à 4, 10, 12, 16 à 18, 20, 21 et annexes I à VII, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
2. Directive 2014/53/UE, texte consolidé du 28 décembre 2024 (article 17(2) modifié par la directive (UE) 2022/2380), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02014L0053-20241228
3. Guide de la directive 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques (version remplaçant celles de 2017 et 2018, en anglais), Commission européenne ec.europa.eu/docsroom/documents/33162
4. Directive 2014/30/UE (CEM), article 2(2)(a), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj
5. Règlement délégué (UE) 2022/30, article 3(3), points d, e et f, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/30/oj
6. Règlement délégué (UE) 2023/2444, application de 2022/30 reportée au 1er août 2025, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2023/2444/oj
7. Règlement délégué (UE) 2026/339, abrogation de 2022/30 au 11 décembre 2027, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2026/339/oj
8. Décision d'exécution (UE) 2025/138, EN 18031-1, -2 et -3 citées avec restrictions, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/138/oj
9. Décision d'exécution (UE) 2025/2499, EN 300 220-2 V3.1.1 retirée au 11 juin 2027, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2499/oj
10. Règlement d'exécution (UE) 2017/1354, présentation des informations de l'article 10(10), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1354/oj
11. Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), articles 14, 69 et 71, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj
12. Product regulations by sector and current approaches to product marking (UKCA and CE regimes), en anglais, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/government/publications/product-regulations-by-sector-and-current-approaches-to-product-marking-ukca-and-ce-regimes/product-regulations-by-sector-and-current-approaches-to-product-marking-ukca-and-ce-regimes
13. Product Security and Telecommunications Infrastructure (Security Requirements for Relevant Connectable Products) Regulations 2023, SI 2023/1007 (en anglais), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2023/1007/made