Mentions légales

spilma.com est édité par AESTECHNO, bureau d'études électronique basé à Montpellier. Cette page rassemble l'ensemble des informations légales relatives à la publication, à l'hébergement et au traitement des données.

Éditeur du site

AESTECHNO SAS SAS au capital de 1 000 € SIREN 910 589 282 · R.C.S. Montpellier 1 Rue du Grand Champ, 34790 Grabels, France Téléphone : +33 6 01 99 14 65 Email : contact@aestechno.com

Directeur de la publication : Hugues Orgitello.

Hébergement

Le site spilma.com est auto-hébergé en France par AESTECHNO. Aucune partie du contenu n'est servie par un CDN tiers.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, schémas, mises en page, identité graphique, code source des composants interactifs) est la propriété exclusive d'AESTECHNO, à l'exception :

• des références normatives (EN, ETSI, FCC, IEC, 3GPP, IEEE, etc.) qui restent la propriété des organismes de normalisation cités, et qui ne sont reproduites ici qu'à titre de citation au sens de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle ;
• des marques et logos tiers (organismes notifiés, équipementiers, autorités de certification) cités à titre d'identification factuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus produits par AESTECHNO, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La citation et la reprise courte avec attribution claire (lien vers la page source) sont en revanche encouragées.

Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés », AESTECHNO traite les données personnelles avec rigueur et transparence.

spilma.com n'héberge aucun formulaire de contact ni espace utilisateur. Aucune donnée personnelle n'est collectée directement par ce site. Les demandes commerciales et les contacts éditoriaux sont dirigés vers aestechno.com, où une politique de confidentialité distincte s'applique au formulaire de contact AESTECHNO.

Les seules données traitées dans le cadre de la consultation de spilma.com sont :

• les journaux techniques du serveur (adresse IP, date/heure, URL consultée, code de réponse, user-agent), conservés 30 jours à des fins de sécurité et de diagnostic ;
• les données de mesure d'audience anonymisées collectées par Matomo, auto-hébergé par AESTECHNO, et par Google Analytics 4 (voir section cookies ci-dessous).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aestechno.com. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies & mesure d'audience

spilma.com utilise deux outils de mesure d'audience, aux régimes différents.

Matomo, auto-hébergé par AESTECHNO, mesure la fréquentation sans déposer aucun cookie. Il enregistre également les termes saisis dans le moteur de recherche interne du site, ainsi que le nombre de résultats obtenus. Cette mesure sert exclusivement à repérer les sujets que la documentation ne couvre pas encore ; les termes sont exploités de façon agrégée et ne sont jamais rattachés à un visiteur. La configuration retenue relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience : pas de cookie de traçage, adresse IP anonymisée, aucun suivi entre sites, conservation limitée à 13 mois, et aucune donnée transmise à un tiers. Matomo respecte les signaux Do Not Track et Global Privacy Control : si votre navigateur les émet, aucune mesure n'est effectuée.

Google Analytics 4 mesure l'audience du site (pages les plus consultées, parcours de navigation, sources de trafic). Cette mesure s'appuie sur le dépôt d'un cookie technique _ga géré par Google Analytics, déposé sur votre navigateur lors de la première visite.

Les données collectées sont agrégées et anonymisées ; aucune information personnelle identifiante n'est partagée avec des régies publicitaires, et aucun profil publicitaire n'est construit à partir de votre visite. La durée de vie maximale du cookie _ga est de 13 mois.

Pour vous opposer à la mesure d'audience, vous pouvez :

• activer le signal Global Privacy Control (GPC) ou Do Not Track dans les paramètres de votre navigateur ;
• installer l'extension officielle de désactivation de Google Analytics ;
• bloquer les cookies tiers ou supprimer manuellement le cookie _ga dans les paramètres de votre navigateur.

Ces moyens portent sur Google Analytics. La mesure Matomo, étant dépourvue de cookie, s'interrompt simplement par l'activation du signal Do Not Track ou Global Privacy Control dans votre navigateur.

Aucun autre cookie de traçage, ni pixel publicitaire, n'est déposé par spilma.com.

Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur spilma.com sont fournies à titre indicatif et reflètent l'état des réglementations et des normes citées à la date de publication ou de mise à jour de chaque article (visible en bas de chaque page sous « Mis à jour le ... »). AESTECHNO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou la pertinence pour un usage particulier.

Les contenus de spilma.com ne constituent en aucun cas un avis juridique, ni une substitution à l'expertise d'un organisme notifié, d'un laboratoire de certification ou d'un conseil spécialisé. Le visiteur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et de la décision de les appliquer à son propre projet.

Liens externes

spilma.com renvoie régulièrement vers des sources officielles tierces (EUR-Lex, ETSI, FCC, CNIL, sites des organismes notifiés, etc.) et vers le site institutionnel d'AESTECHNO. Ces sites tiers conservent leur propre politique éditoriale et leur propre politique de protection des données, sur lesquelles AESTECHNO n'exerce aucun contrôle.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

---

Dernière mise à jour : 15 août 2026.