Marquage CE, vue d'ensemble
Pilier: Union européenne
Le marquage CE est l'indicateur visible qu'un produit respecte les directives européennes qui s'y appliquent. Apposé par le fabricant sous sa propre responsabilité, il conditionne la mise sur le marché dans les 27 États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège, Islande et Liechtenstein.
À qui s'applique le marquage CE ?
Section intitulée « À qui s'applique le marquage CE ? »Le marquage CE concerne les produits couverts par au moins une directive « nouvelle approche » : équipements électriques, équipements radio, jouets, dispositifs médicaux, équipements sous pression. Pour un produit électronique connecté, plusieurs directives s'appliquent typiquement simultanément :
- Directive 2014/30/UE, compatibilité électromagnétique (CEM)
- Directive 2014/35/UE, sécurité électrique basse tension (au-delà de 50 V AC ou 75 V DC)
- Directive 2014/53/UE, équipements radio (RED), pour tout équipement émettant ou recevant volontairement des ondes radio
- Directive 2011/65/UE, restriction des substances dangereuses (RoHS)
- Règlement REACH, substances chimiques
La procédure en six étapes
Section intitulée « La procédure en six étapes »- Identifier les directives applicables au produit. Une vérification erronée à ce stade compromet tout le reste de la démarche, la directive RED, en particulier, est souvent négligée pour des produits intégrant un module radio commercial.
- Sélectionner les normes harmonisées correspondantes, publiées au Journal officiel de l'Union européenne. Leur application apporte la présomption de conformité aux exigences essentielles.
- Réaliser les essais requis, en interne pour les fabricants équipés, ou en laboratoire accrédité COFRAC (ou équivalent ILAC) pour les essais soumis à reconnaissance mutuelle.
- Constituer le dossier technique. Il doit être conservé 10 ans après la dernière unité produite et tenu à disposition des autorités de surveillance du marché.
- Rédiger et signer la déclaration UE de conformité (DoC). C'est l'engagement juridique du fabricant.
- Apposer le marquage CE sur le produit, son emballage et sa documentation, dans le respect des dimensions et proportions imposées.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- Champ d'application détaillé: exclusions, produits sur mesure, équipements d'occasion
- Procédure de certification pas à pas: du choix des normes à l'apposition du marquage
- Pièges les plus courants: modules radio non recertifiés, oubli de la directive RED, dossier technique incomplet
- Guide comparatif : CE vs FCC pour la CEM
Sources & références
- Règlement (CE) n° 765/2008 , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008R0765
- Guide bleu de la Commission européenne (2022) , Commission européenne op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/cc198e36-5957-11ec-91ac-01aa75ed71a1