Modèles de certification à copier: DoC, dossier, essais

Hugues Orgitellomis à jour le 7 oct. 202610 min de lecture

Cette page rassemble cinq modèles en texte brut à copier dans le dépôt d'un projet : une déclaration UE de conformité pour un produit alimenté sur secteur, la déclaration simplifiée RED, une checklist de dossier technique, un plan d'essais de certification et la liste des pièces d'une demande de certification FCC. Chacun est construit à partir des modèles de déclaration et des annexes des textes tels que publiés au 7 octobre 2026, et chaque champ est relié à la disposition qui l'exige, pour distinguer ce qui relève du droit de ce qui relève de la bonne pratique. Rien ici n'est un fichier à télécharger : copiez les blocs, puis complétez-les pour le produit réel et les références citées le jour de la signature.

Comment utiliser ces modèles

Les modèles sont en texte brut pour pouvoir être versionnés dans Git ou un système de gestion documentaire et comparés ligne à ligne avant signature. La mise en forme et le PDF signé viennent ensuite.

• Les crochets signalent les champs à compléter. Les lignes marquées [optionnel] peuvent être supprimées.
• Les lignes marquées [pratique] ne sont exigées par aucun texte ; elles figurent parce qu'elles rendent le dossier plus facile à défendre.
• Vérifier le périmètre avant de citer un texte. Un produit radio déclare la RED, pas la LVD ni la directive CEM (RED article 1, paragraphe 4 ; CEM article 2, paragraphe 2, point a).
• Vérifier les références le jour de la signature. La présomption de conformité ne vient que des références citées au Journal officiel, dans la version citée. Voir normes harmonisées et présomption de conformité.

Les pages dédiées donnent le raisonnement complet : la déclaration UE de conformité (avec un modèle long RED et RoHS), le contenu du dossier technique, le plan d'essais de certification et le dossier technique FCC.

Modèle 1 : déclaration UE de conformité, produit secteur (CEM, LVD, RoHS)

La DoC est établie par le fabricant, ou par son mandataire si le mandat le prévoit ; aucun organisme ne la délivre. Chaque texte annexe son propre modèle, dérivé de l'annexe III de la décision 768/2008/CE. Lorsque plusieurs textes exigent une DoC, une déclaration unique les couvre tous, avec leurs références de publication (décision 768/2008 article 5 ; CEM et LVD article 15, paragraphe 3).

Le modèle ci-dessous vise un produit informatique ou audio-vidéo alimenté sur secteur, sans radio, en module A. Comme il fusionne les modèles CEM, LVD et RoHS, il suit la formulation la plus exigeante de chacun : le modèle CEM demande chaque norme « y compris la date de celles-ci », et il comporte un point organisme notifié que les modèles LVD et RoHS n'ont pas. Pour un produit radio, utilisez le modèle long RED de la page déclaration UE de conformité.

DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ
N° [optionnel : l'attribution d'un numéro est facultative selon les
modèles CEM et LVD]
[pratique] Version [vX.Y], remplace [version précédente ou « aucune »]

1. Modèle de produit/produit (numéro de produit, de type, de lot ou
   de série) :
   [Nom commercial], type [référence], [plage de lots ou de séries]

2. Nom et adresse du fabricant [ou de son mandataire] :
   [Raison sociale], [adresse postale]

3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule
   responsabilité du fabricant.

4. Objet de la déclaration :
   [Identification permettant la traçabilité : version matérielle,
   variantes couvertes, alimentation]
   [optionnel : image en couleur si nécessaire à l'identification]

5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la
   législation d'harmonisation de l'Union applicable :
   Directive 2014/30/UE [référence de publication au JO]
   Directive 2014/35/UE [référence de publication au JO]
   Directive 2011/65/UE (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88), telle que modifiée

6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées, y compris
   la date de celles-ci, ou des autres spécifications techniques par
   rapport auxquelles la conformité est déclarée :
   CEM :  EN 55032:2015 + A11:2020
          EN 55035:2017 + A11:2020
          [références harmoniques et flicker telles que citées, avec date]
   LVD :  EN 62368-1:2014 + AC:2015
   RoHS : EN IEC 63000:2018

7. Organisme notifié : sans objet (contrôle interne de la production)
   [CEM module B uniquement : nom, numéro à quatre chiffres,
   intervention, référence du certificat]

8. Informations complémentaires : [optionnel]

Signé par et au nom de : [raison sociale du fabricant]
[lieu], [date d'établissement]
[nom], [fonction]               [signature]

Pourquoi ces références : au titre de la LVD, l'édition citée est l'EN 62368-1:2014 avec l'AC:2015 (l'EN IEC 62368-1:2020 et :2024 ne sont pas citées) ; l'EN 55032:2015 + A11:2020 et l'EN 55035:2017 + A11:2020 figurent dans la liste CEM (décision (UE) 2019/1326 modifiée) ; l'EN IEC 63000:2018 est la référence RoHS (décision (UE) 2020/659). Pour un appareil électrodomestique, la référence LVD est l'EN 60335-1:2012 jusqu'à l'A15:2021, avec une restriction sur le paragraphe 20.2 (décision (UE) 2025/1457), et l'EN IEC 60335-1:2023 n'est pas citée.

D'où vient chaque champ

Champ	CEM 2014/30/UE, annexe IV	LVD 2014/35/UE, annexe IV	RoHS 2011/65/UE, annexe VI	RED 2014/53/UE, annexe VI
Numéro de la déclaration	Facultatif (note)	Facultatif (note)	Pas de note ; le point 1 est l'« identification unique de l'EEE »	Facultatif (note)
Point 1	Numéro de produit, de type, de lot ou de série	Idem	Identification de l'EEE	Idem CEM
Image en couleur	Si nécessaire	Si nécessaire	Photographie le cas échéant	Si nécessaire
Normes (point 6)	« Y compris la date de celles-ci »	Références appliquées	« Le cas échéant »	Numéro d'identification et version et, le cas échéant, date d'émission
Point organisme notifié	Point 7, le cas échéant	Aucun	Aucun	Point 7, certificat d'examen UE de type
Point propre au texte			Le point 5 nomme la directive 2011/65/UE	Point 8 : accessoires et éléments, y compris logiciels, couverts
Bloc de signature	Signé par et au nom de, lieu et date, nom, fonction, signature	Idem	Idem	Idem

Deux conséquences pour une DoC fusionnée : donner à chaque référence sa version et sa date, ce qui satisfait les quatre modèles ; et ne garder le point 7 que si un organisme notifié est réellement intervenu. Le Guide bleu (section 4.4) admet toute date de signature postérieure à l'achèvement de l'évaluation de la conformité, et cite le directeur général de l'entreprise ou un autre représentant ayant reçu délégation comme exemples de signataires.

Modèle 2 : déclaration simplifiée RED (article 10, paragraphe 9, annexe VII)

L'article 10, paragraphe 9, de la RED exige que chaque équipement radioélectrique soit accompagné d'une copie de la DoC complète ou d'une DoC simplifiée. L'annexe VII en fixe la formule ; seules les parties entre crochets changent.

Le soussigné, [nom du fabricant], déclare que l'équipement
radioélectrique du type [désignation du type] est conforme à la
directive 2014/53/UE.
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à
l'adresse internet suivante : [adresse internet exacte]

La DoC simplifiée est traduite dans la langue requise par l'État membre, et le texte complet à cette adresse doit aussi être disponible dans cette langue (article 18, paragraphe 2). La directive ne fixe ni format, ni règle d'identification, ni durée d'hébergement ; elle exige l'adresse exacte et une DoC complète correspondant aux unités vendues. La DoC RED complète, avec les références citées au 7 octobre 2026 (EN 300 328 V2.2.2, EN 301 489-17 V3.3.1, EN 300 220-2 V3.3.1, EN 18031-1:2024), figure sur la page déclaration UE de conformité ; le dossier RED est traité dans dossier technique RED.

Modèle 3 : checklist de dossier technique

La documentation technique est la preuve qui fonde la DoC. Sa liste de base est le point 2 du module A (annexe II de la décision 768/2008/CE), que chaque texte reprend et complète : annexe II de la directive CEM, annexe III de la LVD, annexe V de la RED. La checklist confirme que chaque pièce existe, ou consigne pourquoi elle ne s'applique pas ; elle n'est pas le dossier.

CHECKLIST DU DOSSIER TECHNIQUE
Produit : [référence]   Version de l'index : [vX.Y]   Date : [JJ mois AAAA]
Textes : [CEM / LVD / RED / RoHS / autre]

Chaque ligne : présente / sans objet (avec la raison)

A. DESCRIPTION
 [ ] 1  Description générale, modèles et variantes, usage prévu
        (module A ; RED annexe V, point a)
 [ ] 2  RED : photographies ou illustrations des caractéristiques
        externes, du marquage et de l'agencement interne (annexe V, a i)
 [ ] 3  RED : versions du logiciel ou du micrologiciel ayant une
        incidence sur la conformité (annexe V, a ii)
 [ ] 4  RED : informations pour l'utilisateur et instructions
        d'installation (annexe V, a iii)

B. CONCEPTION
 [ ] 5  Dessins de conception et de fabrication, schémas des
        composants, sous-ensembles, circuits (module A ; RED annexe V, b)
 [ ] 6  Descriptions et explications nécessaires pour comprendre les
        dessins et le fonctionnement (module A ; RED annexe V, c)

C. EXIGENCES ET RISQUES
 [ ] 7  Textes applicables et exigences essentielles (module A)
 [ ] 8  Analyse et évaluation adéquates des risques
        (module A, annexes CEM et LVD ; RED annexe III, point 3 c)
 [ ] 9  CEM : évaluation CEM de l'appareil (CEM annexe II, point 2)

D. NORMES, CALCULS, ESSAIS
 [ ] 10 Normes harmonisées appliquées entièrement ou en partie, avec
        version et parties appliquées ; solutions adoptées en
        l'absence de norme (module A ; RED annexe V, d)
 [ ] 11 Résultats des calculs de conception et des contrôles
        (module A ; RED annexe V, g)
 [ ] 12 Rapports d'essais (module A ; RED annexe V, h)
 [ ] 13 [pratique] Chaque rapport indique la version testée, les
        numéros de série des unités et la configuration
 [ ] 14 [pratique] Plan d'essais (modèle 4)

E. ORGANISME NOTIFIÉ [seulement s'il est intervenu]
 [ ] 15 Certificat d'examen UE de type et ses annexes
        (RED annexe V, f ; module B)

F. SPÉCIFIQUE RED
 [ ] 16 Explication de la conformité à l'article 10, paragraphe 2, et
        des informations d'emballage de l'article 10, paragraphe 10
        (annexe V, i)
 [ ] 17 Preuves pour l'article 3, paragraphe 3, points d, e, f, pour
        les catégories du règlement délégué (UE) 2022/30, depuis le
        1er août 2025

G. DÉCLARATION ET PRODUCTION
 [ ] 18 Déclaration(s) UE de conformité signée(s), actuelle et
        précédentes (module A point 4.2 : conservée avec le dossier ;
        RED annexe V, e : copie dans le dossier)
 [ ] 19 Mesures de production en série (module A point 3 ;
        RED article 10, paragraphe 5)

H. VERSIONS ET CONSERVATION
 [ ] 20 Historique des révisions : chaque version du produit mise sur
        le marché et la façon dont elle a été évaluée (Guide bleu 4.3)
 [ ] 21 Conservation : 10 ans après la mise sur le marché de la
        dernière unité (CEM art. 7.3, LVD art. 6.3, RED art. 10.4,
        RoHS art. 7 d)
 [ ] 22 Opérateur établi dans l'UE capable de mettre le dossier à
        disposition (règlement (UE) 2019/1020, article 4)

Ce que la checklist laisse volontairement de côté, faute d'annexe citée ici qui le demande : une condition d'accréditation des rapports d'essais (le module A dit « rapports d'essais » ; les rapports accrédités pèsent davantage selon l'article 11, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1020), une liste de composants critiques pour la sécurité avec leurs certificats, l'adresse de l'importateur, et le stockage dans l'UE (le Guide bleu, section 7.4.1.1, indique que le dossier n'a pas besoin d'être conservé dans l'Union). Seul le fabricant établit le dossier : l'établissement de la documentation technique ne fait pas partie du mandat du mandataire (article R3, paragraphe 1). Détail et comparaison par texte : contenu du dossier technique et dossier technique CE.

Modèle 4 : plan d'essais de certification

Aucun texte n'impose le format d'un plan d'essais, mais plusieurs dictent ce qu'il doit fixer : les versions de micrologiciel ayant une incidence sur la conformité (RED annexe V, point a ii), le mode de fonctionnement, la configuration et les critères de performance consignés dans un rapport CEM (EN 61000-6-1 et EN 61000-6-2, articles 4 et 5), la procédure de mesure et le statut du laboratoire pour les données FCC (47 CFR 15.31 et 2.948). Le squelette suit la page plan d'essais de certification. Il ne contient ni nombre d'unités, ni durée, ni coût, car aucun texte ne les fixe.

PLAN D'ESSAIS DE CERTIFICATION
Projet : [nom]
Produit : [référence], révision matérielle [X.Y], micrologiciel [Z.W]
          (somme de contrôle)
Variantes : [liste, avec la justification du cas le plus défavorable
            par famille d'essais]
Accessoires du kit : [liste, types et longueurs de câbles]

PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTAIRE
  - UE : RED (3.1 a, 3.1 b, 3.2, 3.3 d, e, f) pour les produits
         radio ; directive CEM et LVD pour les produits sans radio ;
         RoHS
  - États-Unis : certification FCC (FCC ID) et/ou SDoC
  - Canada : certification ISDE
  - Grande-Bretagne : UKCA ou CE

TABLEAU DES NORMES (référence telle que citée au JO, pas le seul numéro)
  - [marché], [base juridique], [référence et version],
    [restriction ou avertissement], [date de retrait si fixée]

REGISTRE DES ÉCHANTILLONS
  - Référence (golden) : N/S [liste], rév. matérielle, version FW
  - Présérie : N/S [liste]
  - Représentatifs de la production : N/S [liste]
  - Unités de référence conservées : N/S [liste]

FAMILLES D'ESSAIS (l'ordre est un choix de projet ; EN 61000-6-1/-2
article 8 : les essais d'immunité « peuvent être effectués dans
n'importe quel ordre »)
  - Balayages de préconformité
  - Émissions CEM
  - Immunité CEM
  - Radio (données FCC : laboratoire accrédité et reconnu par la
    FCC, 2.948(a))
  - Exposition RF
  - Sécurité, essais destructifs en dernier sur une même unité

MODE DE FONCTIONNEMENT ET CONFIGURATION (EN 61000-6-1/-2 article 5)
  - Mode de fonctionnement le plus sensible : [mode, comment identifié]
  - Configuration : [variée pour une sensibilité maximale]
  - Essais jugés inutiles : [décision et justification]

CRITÈRES DE PERFORMANCE (EN 61000-6-1/-2 article 4)
  - Fonctions observées et moyens d'observation : [liste]
  - Niveau de performance spécifié par le fabricant : [valeurs]
  - Critère par phénomène : celui fixé par la norme appliquée

GESTION DES MODIFICATIONS
  - UE : modifications de conception ou de caractéristiques, et
    évolution des références citées, « dûment prises en compte »
    (RED art. 10.5)
  - FCC : classe de modification permissive selon 2.1043
  - Qui consigne, qui évalue l'impact, qui déclenche le re-essai : [noms]

LIVRABLES
  - Rapports d'essais : version testée, N/S des unités, configuration,
    résultats
  - Déclaration(s) UE de conformité (modèles 1 et 2)
  - Dossier technique (modèle 3)
  - Pièces FCC (modèle 5) ou enregistrements SDoC (2.938)
  - Matrice de traçabilité : résultat -> article -> unité -> rapport

APPROBATION [pratique]
  - Chef de projet, ingénieur responsable, responsable conformité,
    date, version

Les critères de performance sont définis par les normes génériques citées au titre de la directive CEM (EN 61000-6-1:2007 et EN 61000-6-2:2005), article 4. Critère A : fonctionnement comme prévu pendant et après l'essai. Critère B : dégradation admise pendant l'essai, mais aucun changement de l'état de fonctionnement réel ni des données stockées. Critère C : perte temporaire de fonction admise, à condition que la fonction soit autorécupérable ou puisse être rétablie par l'action sur les commandes. La norme attribue le critère à chaque phénomène ; le plan ne le choisit pas. Les équipements radio utilisent les parties spécifiques de l'EN 301 489, dont les citations comportent des restrictions (décision (UE) 2025/893).

Modèle 5 : pièces d'une demande de certification FCC (47 CFR 2.1033(b))

Pour un appareil Part 15 qui a besoin d'un FCC ID, le 2.1033(b) liste les pièces déposées avec la demande sur le formulaire FCC 731, par l'intermédiaire d'un TCB. Les rubriques sans objet sont signalées comme telles (2.1033(a)). Un équipement en SDoC ne dépose rien ; il conserve les enregistrements du 2.938.

PIÈCES DE CERTIFICATION FCC, PARTS 11, 15, 18 (47 CFR 2.1033(b))
FCC ID : [code bénéficiaire + code produit]

 [ ] (b)(1)  Demandeur et agent aux États-Unis pour la signification
             des actes : noms, adresses postale et physique, courriel,
             téléphone
 [ ] (b)(2)  Déclaration signée : équipement non interdit selon 2.903
 [ ] (b)(3)  Le demandeur figure-t-il sur la Covered List
 [ ] (b)(4)  Attestations du 2.911(d)(7) (agent aux États-Unis)
 [ ] (b)(5)  FCC ID
 [ ] (b)(6)  Instructions d'installation et d'utilisation (projet admis)
 [ ] (b)(7)  Fonctions des circuits et fonctionnement, masse, antenne
 [ ] (b)(8)  Schéma fonctionnel avec fréquences des oscillateurs ;
             schéma électrique pour les émetteurs intentionnels
 [ ] (b)(9)  Rapport de mesure : procédure, date, lieu, appareil
             testé, exemples de calcul
 [ ] (b)(10) Photographies : extérieur, construction, implantation
             des composants, étiquette (ou modèle d'étiquette et
             croquis d'emplacement)
 [ ] (b)(11) Périphériques ou accessoires utilisés pendant les essais
 [ ] (b)(12) Recours aux dispositions transitoires du 15.37, le cas
             échéant
 [ ] (b)(14) Appareils 59,0 à 64,0 GHz : pièce relative au 15.255(g)
 [ ] (b)(15) Radio logicielle : informations du 2.944
 [ ] (b)(16) U-NII 5,15 à 5,35 et 5,47 à 5,85 GHz : description de
             la sécurité qui contrôle les paramètres RF
 [ ] (b)(17) Dessin ou photographie du montage pour chaque type d'essai
 [ ] 2.1033(f) Déclaration de conformité à l'exposition RF

Laboratoire : accrédité (ISO/IEC 17025) et reconnu par la FCC
(2.948(a)) ; identifiant : [désignation]

Le point (b)(13) est réservé. Les pièces qui n'ont pas obtenu de traitement confidentiel deviennent publiques après l'octroi ; ce qui peut rester confidentiel, les règles d'étiquette et d'étiquette électronique et la conservation des enregistrements figurent sur la page dossier technique FCC.

Synthèse des cinq modèles

Modèle	Base juridique	Qui signe ou en est responsable	Conservation
DoC UE	Modèle annexé à chaque texte (issu de l'annexe III de la décision 768/2008)	Fabricant, ou mandataire si le mandat le prévoit	10 ans (CEM, LVD, RED, RoHS)
DoC simplifiée RED	RED article 10, paragraphe 9, annexe VII	Fabricant	Accompagne chaque équipement ; adresse tenue à jour
Checklist du dossier technique	Point 2 du module A et annexe de chaque texte	Fabricant seul (article R3, paragraphe 1)	Celle du dossier : 10 ans
Plan d'essais	Aucun texte ; contenu dicté par RED annexe V, EN 61000-6-1/-2, 47 CFR 15.31 et 2.948	Interne	Avec le dossier technique [pratique]
Liste des pièces FCC	47 CFR 2.1033(b)	Bénéficiaire, dépôt par un TCB	Enregistrements selon 2.938

Les documents s'enchaînent : le plan d'essais produit les rapports, les rapports entrent dans le dossier technique, et le dossier fonde la DoC. Une matrice de traçabilité permet à une autorité, un organisme notifié ou un TCB de remonter d'une déclaration ou d'un octroi au résultat sous-jacent.

Affirmations que les textes contredisent

Plusieurs figuraient dans des versions antérieures de cette page.

Affirmation courante	Ce que dit le texte
« Chaque DoC porte un numéro de document unique. »	L'attribution d'un numéro à la déclaration est facultative (note des modèles CEM, LVD et RED). Le point 1 identifie le produit et « ne doit pas être unique pour chaque produit » (Guide bleu 4.4).
« Le Guide bleu recommande une DoC unique agrégée. »	C'est une obligation juridique : décision 768/2008 article 5, RED article 18, paragraphe 3, CEM et LVD article 15, paragraphe 3.
« La DoC d'un produit radio liste la RED, la RoHS, la LVD et la directive CEM. »	L'article 1, paragraphe 4, de la RED soustrait les équipements radio à la LVD sauf via l'article 3.1 a, et l'article 2, paragraphe 2, point a, de la directive CEM exclut les équipements couverts par la RED. La DoC nomme la 2014/53/UE et la RoHS.
« Une DoC RED indique la classe RED, les bandes et la puissance maximale, et les restrictions par État membre. »	Rien de cela ne figure à l'annexe VI. Les bandes et la puissance maximale vont dans la notice (article 10, paragraphe 8) ; les restrictions sur l'emballage et dans la notice (article 10, paragraphe 10).
« L'EN 62368-1 et l'EN IEC 62311 sont les normes de l'article 3.1 a de la RED. »	Aucune ne figure dans la liste RED (décision 2022/2191 modifiée) ; elles ne peuvent être citées que comme autres spécifications techniques. Au titre de la LVD, l'édition citée de l'EN 62368-1 est l'EN 62368-1:2014 + AC:2015.
« L'URL de la DoC simplifiée doit être accessible sans identification ni paiement, pérenne pendant 10 ans, et non hébergée par un tiers. »	L'article 10, paragraphe 9, exige l'adresse internet exacte ; l'annexe VII fixe la formule. La directive ne contient aucune règle d'accès, d'hébergement ou de durée.
« Les rapports d'essais du dossier technique doivent venir d'un laboratoire ISO/IEC 17025. »	Le module A dit « rapports d'essais ». Les autorités « tiennent dûment compte » des rapports accrédités (règlement (UE) 2019/1020, article 11, paragraphe 5). L'accréditation et la reconnaissance FCC sont exigées pour les données de certification FCC (2.948(a)), pas pour le module A européen.
« Le dossier technique doit contenir l'adresse de l'importateur, le visuel du marquage CE et une procédure de gestion des modifications. »	Rien de cela ne figure au module A ni aux annexes CEM, LVD ou RED. Les mesures de production en série sont exigées (module A point 3, RED article 10, paragraphe 5), pas un document de procédure nommé.
« Le critère B CEM est une dégradation temporaire avec récupération automatique ; le critère C exige une action de l'utilisateur. »	EN 61000-6-1/-2 article 4 : B admet une dégradation pendant l'essai sans changement de l'état de fonctionnement ni des données stockées ; C admet une perte temporaire de fonction autorécupérable ou rétablie par les commandes.
« La séquence du plan d'essais commence par un préconditionnement climatique. »	Les normes CEM génériques indiquent que les essais d'immunité « peuvent être effectués dans n'importe quel ordre » ; aucun texte CEM, radio ou sécurité n'impose d'étape climatique. L'ordre est un choix de projet.
« La conservation Machines est de 10 ans après la mise sur le marché de la dernière unité. »	Directive 2006/42/CE : au moins 10 ans à compter de la date de fabrication ou, pour une série, de la dernière unité produite. Règlement (UE) 2023/1230, à partir du 20 janvier 2027 : au moins 10 ans après la mise sur le marché ou la mise en service.

Pour aller plus loin

• Déclaration UE de conformité : tous les modèles comparés et un modèle long RED
• Contenu du dossier technique : pièces obligatoires texte par texte
• Dossier technique CE : le dossier et la DoC comparés par texte
• Dossier technique RED : les neuf éléments de l'annexe V
• Dossier technique FCC : pièces 2.1033, confidentialité, étiquettes
• Plan d'essais de certification : séquence, échantillons, critères
• Normes harmonisées RED : références en vigueur par bande
• Démarrer la certification : premières étapes
• Checklist RED : projet radio en phases
• Glossaire : DoC, dossier technique, JOUE, organisme notifié

Voir aussi les pièges courants CE pour le contexte transversal.

Un audit de 30 minutes avec les ingénieurs AESTECHNO.

AESTECHNO est le bureau d'études qui édite spilma. Nous aidons les équipes produit à cadrer leur démarche de certification et à éviter les pièges classiques.

Réserver un audit gratuit

Sources et références

Sources & références

1. Décision n° 768/2008/CE, articles R2 à R10, annexe II (module A) et annexe III (modèle de déclaration), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec/2008/768/oj
2. Guide bleu 2022 relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits (2022/C 247/01), sections 4.3 et 4.4, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52022XC0629(04)
3. Directive 2014/53/UE (RED), articles 1, 10, 18 et annexes V, VI et VII, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
4. Directive 2014/30/UE (CEM), articles 2, 7, 15, annexe II et annexe IV, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/30/oj
5. Directive 2014/35/UE (LVD), articles 6, 15 et annexe IV, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/35/oj
6. Directive 2011/65/UE (RoHS), article 7 et annexe VI, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dir/2011/65/oj
7. Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché, articles 4 et 11, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/oj
8. Décision d'exécution (UE) 2022/2191, liste des normes harmonisées RED, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2022/2191/oj
9. Décision d'exécution (UE) 2025/893, EN 301 489-17 V3.3.1 et EN 301 489-3 V2.3.2 citées avec avertissements, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/893/oj
10. Décision d'exécution (UE) 2025/2499, EN 300 220-2 V3.3.1 citée, V3.1.1 retirée à partir du 11 juin 2027, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/2499/oj
11. Décision d'exécution (UE) 2025/138, EN 18031-1, -2 et -3 citées avec restrictions, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/138/oj
12. Décision d'exécution (UE) 2019/1326 sur les normes harmonisées CEM, version consolidée du 10 juin 2022, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02019D1326-20220610
13. Décision d'exécution (UE) 2023/2723 sur les normes harmonisées LVD, version consolidée du 30 avril 2026, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02023D2723-20260430
14. Décision d'exécution (UE) 2020/659, EN IEC 63000:2018 citée au titre de la RoHS, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2020/659/oj
15. 47 CFR 2.1033, demande de certification, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J/section-2.1033
16. 47 CFR 2.948, installations de mesure, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-2/subpart-J/section-2.948
17. 47 CFR 2.938, conservation des enregistrements, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/section-2.938
18. ISO/IEC 17025:2017, exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais, ISO www.iso.org/standard/66912.html