ISO/SAE 21434, ONU R155 et R156 : cyber automobile
La cybersécurité des véhicules routiers repose sur deux étages souvent confondus : une norme d'ingénierie volontaire, ISO/SAE 21434, et deux règlements d'homologation des Nations unies, UNECE R155 (système de gestion de la cybersécurité, CSMS) et UNECE R156 (système de gestion des mises à jour logicielles, SUMS). Cette page lit les règlements paragraphe par paragraphe à partir des textes publiés au Journal officiel, donne les dates d'application dans l'UE de 2022 à 2029, résume la structure de la norme (définition d'item, TARA, CAL) et recense les affirmations que les textes contredisent.
Un cadre à deux étages : norme et règlement
Section intitulée « Un cadre à deux étages : norme et règlement »Le premier étage est normatif et volontaire. ISO/SAE 21434:2021, première édition datée d'août 2021, a été préparée conjointement par l'ISO/TC 22/SC 32 et le comité SAE Vehicle Cybersecurity Systems Engineering, et annule et remplace la SAE J3061:2016. Elle spécifie des exigences d'ingénierie pour la gestion du risque de cybersécurité sur la conception, le développement produit, la production, l'exploitation, la maintenance et le démantèlement des systèmes E/E des véhicules routiers, et s'applique aux systèmes dont le développement ou la modification a commencé après sa publication. Elle ne prescrit aucune technologie particulière. Son examen systématique s'est clos le 2 octobre 2026 et le catalogue ISO l'affiche désormais au stade 90.92, « à réviser » ; l'édition 2021 reste celle en vigueur jusqu'à la publication d'une révision.
Le second étage est réglementaire. Les règlements ONU n° 155 et n° 156 sont annexés à l'Accord de 1958 administré par le WP.29. Leurs textes authentiques sont des documents WP.29 de 2020 (ECE/TRANS/WP.29/2020/79 pour le R155, ECE/TRANS/WP.29/2020/80 pour le R156), et tous deux sont entrés en vigueur le 22 janvier 2021. L'UE les a publiés pour information au JO L 82 du 9 mars 2021.
Une autorité d'homologation ne certifie pas la conformité à ISO/SAE 21434. Elle évalue le CSMS ou le SUMS du constructeur, délivre un certificat de conformité, puis homologue chaque type de véhicule au regard du règlement. Appliquer la norme est une manière courante de produire les preuves examinées par l'évaluateur, mais le R155 ne mentionne ISO/SAE 21434 que dans une note de bas de page du paragraphe 5.3.1, comme exemple (avec ISO 26262 et ISO/PAS 21448) des connaissances que doit posséder le personnel de l'autorité d'homologation.
| Dimension | ISO/SAE 21434:2021 | ONU R155 / ONU R156 |
|---|---|---|
| Nature | Norme d'ingénierie, volontaire | Règlement d'homologation, obligatoire là où il est appliqué |
| Émetteur | ISO/TC 22/SC 32 et SAE | WP.29, Accord de 1958 |
| Unité évaluée | Item ou composant, organisation | Système du constructeur (CSMS, SUMS) et type de véhicule |
| Résultat | Produits de travail, cybersecurity case | Certificat de conformité (trois ans au maximum) et homologation de type avec marque E |
| Qui l'applique | Constructeurs et fournisseurs | Le constructeur du véhicule (ou son mandataire dûment accrédité) |
Où les règlements s'appliquent
Section intitulée « Où les règlements s'appliquent »Les règlements ONU s'appliquent dans les Parties contractantes à l'Accord de 1958 qui ont choisi de les appliquer ; la publication au JO renvoie au document de situation de la CEE-ONU (TRANS/WP.29/343) pour cette liste. Les États-Unis ne sont pas partie à l'Accord de 1958. Le tableau ci-dessous reprend le champ d'application écrit dans chaque règlement.
| Règlement | Champ d'application (paragraphe 1) |
|---|---|
| R155 | Catégories M et N ; catégorie O si elle est équipée d'au moins un calculateur électronique ; L6 et L7 dotés de fonctions de conduite automatisée à partir du niveau 3 |
| R156 | Catégories M, N, O, R, S et T qui permettent des mises à jour logicielles |
ISO/SAE 21434 : structure et concepts clés
Section intitulée « ISO/SAE 21434 : structure et concepts clés »La norme comporte les articles normatifs 5 à 15, chacun avec des objectifs, des exigences, des recommandations, des permissions et des produits de travail (identifiés RQ, RC, PM et WP suivis du numéro d'article et d'un numéro d'ordre), et les annexes informatives A à H. Sa seule référence normative est ISO 26262-3:2018.
| Article | Objet |
|---|---|
| 5 | Management organisationnel de la cybersécurité |
| 6 | Management de la cybersécurité propre au projet |
| 7 | Activités de cybersécurité distribuées (client et fournisseur, cybersecurity interface agreement) |
| 8 | Activités de cybersécurité continues (surveillance, évaluation des événements, analyse et gestion des vulnérabilités) |
| 9 | Concept (définition d'item 9.3, objectifs de cybersécurité 9.4, concept de cybersécurité 9.5) |
| 10 | Développement produit |
| 11 | Validation de cybersécurité |
| 12 | Production |
| 13 | Exploitation et maintenance (réponse aux incidents 13.3, mises à jour 13.4) |
| 14 | Fin du support de cybersécurité et démantèlement |
| 15 | Méthodes d'analyse des menaces et d'évaluation des risques |
Définition d'item et périmètre
Section intitulée « Définition d'item et périmètre »La définition d'item (9.3) délimite le système analysé, ses fonctions, ses interfaces et son environnement opérationnel. Elle conditionne l'identification des actifs et de leurs propriétés de cybersécurité, donc la complétude de la TARA. La phase de concept dérive ensuite les objectifs de cybersécurité (9.4) et un concept de cybersécurité (9.5).
Les méthodes TARA de l'article 15
Section intitulée « Les méthodes TARA de l'article 15 »L'article 15 décrit des méthodes modulaires plutôt qu'une procédure unique figée.
- Identification des actifs (15.3) : actifs, propriétés de cybersécurité et scénarios de dommage que leur compromission peut provoquer.
- Identification des scénarios de menace (15.4).
- Évaluation de l'impact (15.5) : l'annexe F donne des lignes directrices informatives, avec les catégories sécurité, financière, opérationnelle et vie privée.
- Analyse des chemins d'attaque (15.6).
- Évaluation de la faisabilité d'attaque (15.7) : l'annexe G donne des lignes directrices informatives.
- Détermination de la valeur de risque (15.8).
- Décision de traitement du risque (15.9) : éviter, réduire, partager ou conserver le risque.
L'annexe H applique ces méthodes à un système de projecteurs à titre d'exemple.
Les niveaux CAL
Section intitulée « Les niveaux CAL »Le CAL (cybersecurity assurance level) est décrit à l'annexe E, qui est informative. Le schéma couramment cité compte quatre niveaux, CAL 1 à CAL 4, qui modulent la rigueur des activités de cybersécurité pour un item ou un composant. Un CAL ne mesure pas le risque résiduel et ne sélectionne pas de mesures techniques.
| Aspect | ASIL (ISO 26262) | CAL (ISO/SAE 21434) |
|---|---|---|
| Domaine | Sécurité fonctionnelle | Cybersécurité |
| Échelle | QM, A, B, C, D | CAL 1 à CAL 4 |
| Où il est défini | Normatif (HARA, ISO 26262-3) | Annexe E, informative |
| Ce qu'il module | Exigences et méthodes contre les défaillances | Rigueur des activités de cybersécurité |
ONU R155 : le CSMS et le type de véhicule
Section intitulée « ONU R155 : le CSMS et le type de véhicule »Le R155 comporte deux niveaux d'évaluation. Le paragraphe 6 traite du certificat de conformité du CSMS, délivré au constructeur lorsque l'autorité d'homologation ou son service technique est convaincu que les processus existent (avec une déclaration signée selon l'appendice 1 de l'annexe 1). Le paragraphe 7.3 traite de chaque type de véhicule, qui ne peut être homologué que si le constructeur détient un certificat CSMS valide pertinent pour ce type.
Le R155 paragraphe par paragraphe
Section intitulée « Le R155 paragraphe par paragraphe »| Paragraphe | Ce qu'exige le texte |
|---|---|
| 6.7 | Certificat CSMS valable trois ans au maximum à compter de sa délivrance, sauf retrait |
| 6.10 | Le constructeur demande le renouvellement en temps utile ; nouveau certificat ou prolongation de trois ans |
| 6.11 | L'expiration ou le retrait du certificat CSMS est traité comme une modification des homologations de véhicules concernées, pouvant aller jusqu'à leur retrait |
| 7.2.2.1 | Le CSMS s'applique aux phases de développement, de production et de post-production |
| 7.2.2.2 | Processus de gestion de la cybersécurité, d'identification des risques (menaces de l'annexe 5, partie A, et autres menaces pertinentes), d'évaluation et de traitement, de vérification de leur maîtrise, d'essais, de mise à jour de l'évaluation des risques, de surveillance et de réponse aux attaques, et de soutien à l'analyse forensique |
| 7.2.2.3 | Les menaces et vulnérabilités exigeant une réponse sont atténuées dans un délai raisonnable |
| 7.2.2.4 | La surveillance est continue, inclut les véhicules après leur première immatriculation et respecte la vie privée et le consentement |
| 7.2.2.5 | Les dépendances vis-à-vis des fournisseurs, prestataires de services et sous-organisations sont gérées |
| 7.3.1 | Certificat CSMS valide pertinent pour le type de véhicule (pour les homologations antérieures au 1er juillet 2024, le constructeur qui montre que le type n'a pas pu être développé sous le CSMS doit démontrer que la cybersécurité a été dûment prise en compte pendant le développement) |
| 7.3.3 | Évaluation exhaustive des risques du type de véhicule, de ses éléments, de leurs interactions et des systèmes externes, en considérant toutes les menaces de l'annexe 5, partie A |
| 7.3.4 | Mesures d'atténuation proportionnées, incluant celles des parties B et C de l'annexe 5 qui sont pertinentes, ou une autre mesure appropriée |
| 7.3.5 | Sécurisation des environnements dédiés aux logiciels, services, applications ou données de seconde monte, s'ils existent |
| 7.3.6 | Essais avant l'homologation pour vérifier l'efficacité des mesures de sécurité |
| 7.3.7 | Mesures pour détecter et prévenir les attaques, soutenir la surveillance et fournir une capacité d'analyse forensique |
| 7.3.8 | Modules cryptographiques conformes aux normes consensuelles, ou usage justifié |
| 7.4.1 | Rendre compte des résultats de la surveillance à l'autorité d'homologation au moins une fois par an |
Au titre du paragraphe 5.1.2, l'autorité ou le service technique essaie aussi un véhicule du type, par échantillonnage, en se concentrant sur les risques évalués comme élevés.
Annexe 5 : menaces et mesures d'atténuation
Section intitulée « Annexe 5 : menaces et mesures d'atténuation »L'annexe 5 compte trois parties. La partie A recense les vulnérabilités et méthodes d'attaque, regroupées sous sept rubriques (serveurs dorsaux, canaux de communication, procédures de mise à jour, actions humaines involontaires, connectivité externe, données et code du véhicule, et vulnérabilités exploitables faute de protection ou de durcissement suffisants). La partie B donne les mesures d'atténuation pour le véhicule dans les tableaux B1 à B8, et la partie C les mesures hors du véhicule, par exemple sur les serveurs informatiques dorsaux, dans les tableaux C1 à C3. Le paragraphe 5.1.3 cite, parmi les motifs de refus d'homologation, une évaluation des risques qui n'a pas considéré toutes les menaces de la partie A.
ONU R156 : le SUMS et les mises à jour logicielles
Section intitulée « ONU R156 : le SUMS et les mises à jour logicielles »Le R156 couvre tout processus de mise à jour logicielle touchant des caractéristiques homologuées, par câble ou à distance (OTA, défini au paragraphe 2.9 comme toute méthode de transfert de données sans fil). Le constructeur doit obtenir un certificat de conformité pour son SUMS, valable trois ans au maximum (paragraphe 6.6). Contrairement au R155, le paragraphe 6.10 précise que les homologations de type existantes ne perdent pas leur validité à l'expiration du certificat SUMS.
Le R156 paragraphe par paragraphe
Section intitulée « Le R156 paragraphe par paragraphe »| Paragraphe | Ce qu'exige le texte |
|---|---|
| 7.1.1.2 à 7.1.1.4 | Identification unique des versions logicielles initiales et mises à jour avec données de validation d'intégrité ; accès aux informations RXSWIN avant et après une mise à jour ; vérification que le logiciel d'un composant correspond à son RXSWIN |
| 7.1.1.6 et 7.1.1.7 | Identifier les véhicules cibles et confirmer la compatibilité avec leur dernière configuration connue avant de diffuser une mise à jour |
| 7.1.1.8 à 7.1.1.10 | Évaluer et consigner si une mise à jour affecte des systèmes homologués, ajoute ou modifie des fonctions réglementées, ou affecte le fonctionnement sûr |
| 7.1.1.11 | Processus d'information de l'utilisateur du véhicule sur les mises à jour |
| 7.1.2.3 | Registre auditable, par RXSWIN, de tous les logiciels pertinents avant et après une mise à jour |
| 7.1.3 | Protéger les mises à jour et le processus de diffusion contre la manipulation et la compromission |
| 7.1.4 | OTA : évaluer la sécurité d'une mise à jour pendant la conduite ; exiger une personne qualifiée lorsqu'une mise à jour demande une action complexe, comme le recalibrage d'un capteur |
| 7.2.1.1 | Authenticité et intégrité des mises à jour protégées |
| 7.2.1.2 | Lorsque le RXSWIN est utilisé : unique, lisible de façon normalisée au moins par la prise OBD, protégé contre toute modification non autorisée |
| 7.2.2.1 | OTA : restaurer la version précédente ou atteindre un état sûr après une mise à jour échouée ; énergie suffisante pour l'achever ; exécution sûre |
| 7.2.2.2 | Informer l'utilisateur avant l'exécution : objet, changements, durée prévue, fonctions indisponibles, instructions |
| 7.2.2.3 | Si la mise à jour en roulant peut être dangereuse, le véhicule ne peut pas être conduit pendant l'exécution |
| 7.2.2.4 | Informer l'utilisateur du succès ou de l'échec et des changements apportés |
| 9.1.3 | L'autorité valide périodiquement les décisions du constructeur, notamment les mises à jour qui ne lui ont pas été notifiées |
Le RXSWIN
Section intitulée « Le RXSWIN »Le paragraphe 2.2 définit le RX Software Identification Number comme un identifiant, défini par le constructeur, représentant le logiciel pertinent pour l'homologation qui contribue aux caractéristiques homologuées au titre du règlement ONU n° X. Le RXSWIN doit être mis à jour lorsqu'une modification logicielle entraîne une extension ou une nouvelle homologation (7.2.1.2.1). Si les identifiants RXSWIN ne sont pas stockés à bord, le constructeur déclare à l'autorité les versions logicielles liées aux homologations concernées et met à jour cette déclaration à chaque changement (7.2.1.2.2).
Dates d'application dans l'UE, de 2022 à 2029
Section intitulée « Dates d'application dans l'UE, de 2022 à 2029 »Les règlements ONU eux-mêmes ne contiennent aucune échéance de juillet 2022 ou de juillet 2024 (le R155 n'utilise le 1er juillet 2024 que pour ses dispositions transitoires aux points 7.3.1 et 7.3.4). Les dates UE proviennent de deux actes différents.
| Date | R155 (GSR 2019/2144, annexe II point D4, code B) | R156 (règlement délégué 2022/2236, article 2) |
|---|---|---|
| 6 juillet 2022 | Refus de la réception UE des nouveaux types non conformes | Refus de la réception des nouveaux types dont le constructeur met à jour le logiciel après immatriculation, s'ils ne sont pas conformes |
| 7 juillet 2024 | Interdiction d'immatriculer, de mettre sur le marché et de mettre en service les véhicules neufs non conformes | Refus de la réception de tout nouveau type non conforme ; interdiction d'immatriculer les véhicules neufs non conformes mis à jour après immatriculation |
| 7 juillet 2026 | Interdiction d'immatriculer tous les véhicules complets neufs non conformes | |
| 7 juillet 2029 | Interdiction d'immatriculer les véhicules complétés (multi-étapes) neufs non conformes |
Le règlement délégué (UE) 2022/2236 a inséré le R156 comme point H2 (mise à jour logicielle) de l'annexe II du règlement (UE) 2018/858 ; l'annexe II du GSR ne cite pas le R156. À la date de cette page (octobre 2026), l'étape du 7 juillet 2026 est passée : dans l'UE, un véhicule complet neuf sans conformité au R156 ne peut plus être immatriculé, que son constructeur le mette à jour ou non après immatriculation.
Déroulé type côté constructeur
Section intitulée « Déroulé type côté constructeur »- CSMS et SUMS : définir les processus ; les déclarer selon le modèle de l'appendice 1 de l'annexe 1 de chaque règlement.
- Certificats de conformité : évaluation par l'autorité d'homologation ou son service technique ; certificats valables trois ans au maximum.
- Dossier du type de véhicule : évaluation des risques et mesures d'atténuation R155 selon l'annexe 5, résultats d'essais ; RXSWIN ou déclaration des versions logicielles au titre du R156.
- Homologation de type : contrôles documentaires et essais du véhicule par échantillonnage ; marque d'homologation (cercle entourant la lettre E, puis le numéro du règlement, R, un tiret et le numéro d'homologation).
- En service : surveillance continue avec compte rendu au moins annuel au titre du R155, registres de mises à jour au titre du R156, renouvellement des certificats avant expiration.
Articulation avec la sécurité fonctionnelle et les autres textes cyber
Section intitulée « Articulation avec la sécurité fonctionnelle et les autres textes cyber »ISO 26262 traite des dysfonctionnements ; ISO/SAE 21434 traite des attaques intentionnelles. Elles s'appliquent en parallèle, et ISO/SAE 21434 a pour référence normative ISO 26262-3:2018. La catégorie d'impact sécurité de la TARA est le point de rencontre des deux analyses, d'où l'intérêt de partager la définition d'item entre les deux équipes pour éviter des périmètres incohérents.
Le Cyber Resilience Act, règlement (UE) 2024/2847, ne s'applique pas aux produits comportant des éléments numériques auxquels s'applique le règlement (UE) 2019/2144 (article 2, paragraphe 2). Les véhicules réceptionnés au titre du GSR restent donc sous R155 et R156, tandis que les équipements de seconde monte ou de recharge hors de ce champ peuvent relever du CRA. IEC 62443 reste la référence pour les systèmes d'automatisation industrielle.
| Norme ou texte | Domaine | Nature |
|---|---|---|
| ISO 26262 | Sécurité fonctionnelle du véhicule | Norme |
| ISO/SAE 21434 | Ingénierie de la cybersécurité du véhicule | Norme |
| UNECE R155 | Gestion de la cybersécurité (CSMS) | Règlement ONU |
| UNECE R156 | Gestion des mises à jour logicielles (SUMS) | Règlement ONU |
Affirmations que les textes contredisent
Section intitulée « Affirmations que les textes contredisent »| Affirmation courante | Ce que dit le texte |
|---|---|
| R155 et R156 s'appliquent « depuis juillet 2022 aux nouveaux types et juillet 2024 à tous les véhicules » dans tous les pays qui les appliquent | Ce sont des dates UE. Les textes ONU sont entrés en vigueur le 22 janvier 2021 et ne contiennent pas cette échéance ; chaque Partie contractante fixe ses propres dates d'application |
| Le R156 suit le même calendrier UE que le R155, fixé par le GSR | L'annexe II du GSR ne cite que le R155 (D4). Le R156 vient du règlement délégué (UE) 2022/2236, avec des étapes supplémentaires le 7 juillet 2026 et le 7 juillet 2029 |
| Le R155 impose ISO/SAE 21434 | Le R155 ne cite ISO/SAE 21434 que dans une note de bas de page sur la compétence de l'autorité d'homologation ; il exige un CSMS et une évaluation des risques, pas la conformité à la norme |
| Un certificat expiré suspend les homologations au titre des deux règlements | R155 6.11 : l'expiration du CSMS est traitée comme une modification et peut conduire au retrait. R156 6.10 : les homologations existantes restent valides à l'expiration du certificat SUMS |
| Les certificats sont valables exactement trois ans | Les deux textes disent trois ans au maximum, sauf retrait |
| Le R155 couvre les véhicules M, N et « certains O » | La catégorie O est couverte si elle est équipée d'au moins un calculateur ; les L6 et L7 avec conduite automatisée de niveau 3 sont aussi couverts |
| Les menaces de l'annexe 5 peuvent être écartées comme non pertinentes | Le constructeur doit considérer toutes les menaces de la partie A (7.3.3) ; ne pas le faire est un motif de refus (5.1.3). Les mesures des parties B et C peuvent être remplacées par une autre mesure appropriée |
| Tout véhicule doit porter un RXSWIN | Les exigences du R156 s'appliquent « lorsqu'un type de véhicule utilise un RXSWIN » ; sinon les versions logicielles sont déclarées à l'autorité et lisibles par la prise OBD |
| Le CAL est défini de manière normative, comme l'ASIL | L'annexe E est informative |
| Le Cyber Resilience Act ajoute une seconde couche aux véhicules GSR | L'article 2, paragraphe 2, du CRA exclut les produits couverts par le règlement (UE) 2019/2144 |
Pièges récurrents
Section intitulée « Pièges récurrents »| Piège | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|
| Assimiler la conformité ISO/SAE 21434 à la conformité R155 | Écarts par rapport aux exigences des paragraphes 7.2 et 7.3 | Relier chaque paragraphe du R155 à une preuve, y compris la couverture de l'annexe 5 |
| Définition d'item floue | TARA incomplète, actifs oubliés | Figer la définition d'item avant la TARA et la partager avec l'équipe de sécurité fonctionnelle |
| Surveillance arrêtée au démarrage de la production | Non-conformité au 7.2.2.4, rien à déclarer au titre du 7.4.1 | Prévoir la surveillance continue des véhicules immatriculés et le compte rendu annuel |
| Mises à jour sans évaluation d'impact | Une mise à jour modifie des caractéristiques homologuées sans que personne ne le voie | Consigner les éléments du 7.1.2.5 pour chaque mise à jour et tenir le registre RXSWIN à jour |
| Ignorer l'étape UE du 7 juillet 2026 | Véhicules complets non immatriculables sans conformité R156 | Vérifier que chaque modèle encore produit dispose de l'homologation R156 |
| Laisser expirer le certificat CSMS | Homologations liées traitées comme modifiées et potentiellement retirées | Demander le renouvellement en temps utile (6.10) |
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- ISO 26262 : sécurité fonctionnelle automobile : la norme sœur de sécurité fonctionnelle, appliquée en parallèle d'ISO/SAE 21434.
- ONU R10 (ECE R10) : CEM automobile et marque E : un autre règlement ONU relevant de l'Accord de 1958, avec la même logique de marque d'homologation.
- IEC 62443 et ISA-99 : cybersécurité industrielle : le cadre cyber des systèmes d'automatisation, pertinent pour les infrastructures liées au véhicule.
- Cyber Resilience Act (CRA) : le règlement européen horizontal sur les produits comportant des éléments numériques, qui exclut les véhicules GSR.
- IATF 16949 : qualité automobile : le référentiel qualité dans lequel s'inscrivent les processus de production cyber.
- Recharge VE : IEC 61851, ISO 15118, OCPP : l'écosystème de recharge, où se croisent cyber véhicule et cyber industrielle.
- Glossaire : définitions de CSMS, SUMS, TARA, CAL, RxSWIN, OTA et item.
Sources et références
Section intitulée « Sources et références »Sources & références
- ISO/SAE 21434:2021, Véhicules routiers, Ingénierie de la cybersécurité (fiche catalogue), ISO www.iso.org/standard/70918.html
- Règlement ONU n° 155, cybersécurité et système de gestion de la cybersécurité (JO L 82 du 9.3.2021, p. 30), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/387/oj
- Règlement ONU n° 156, mise à jour logicielle et système de gestion des mises à jour logicielles (JO L 82 du 9.3.2021, p. 60), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2021/388/oj
- Règlement (UE) 2019/2144 (règlement général sur la sécurité), annexe II point D4 et codes de date, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/2144/oj
- Règlement délégué (UE) 2022/2236 de la Commission, mise à jour logicielle (ONU R156), article 2, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2022/2236/oj
- Règlement (UE) 2018/858 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2018/858/oj
- Règlement (UE) 2024/2847 (Cyber Resilience Act), article 2, paragraphe 2, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj
- ISO 26262:2018, Véhicules routiers, Sécurité fonctionnelle, ISO www.iso.org/standard/68383.html
- CEE-ONU WP.29, Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, UNECE unece.org/transport/vehicle-regulations
Questions fréquentes
- Quelle différence entre ISO/SAE 21434 et les règlements ONU n° 155 et n° 156 ?
- ISO/SAE 21434:2021 est une norme d'ingénierie volontaire (première édition d'août 2021, préparée par l'ISO/TC 22/SC 32 et la SAE) pour la gestion du risque de cybersécurité des systèmes E/E des véhicules routiers. Les règlements ONU n° 155 et n° 156 sont des règlements d'homologation de type relevant de l'Accord de 1958 : le constructeur doit obtenir un certificat de conformité pour son système de gestion de la cybersécurité (CSMS) et pour son système de gestion des mises à jour logicielles (SUMS), puis chaque type de véhicule est homologué. Le R155 ne rend pas ISO/SAE 21434 obligatoire : il ne cite la norme que dans une note de bas de page, comme exemple des connaissances attendues du personnel de l'autorité d'homologation.
- Que doit couvrir un CSMS au titre du R155 ?
- Le paragraphe 7.2 du R155 exige que le CSMS s'applique aux phases de développement, de production et de post-production, avec des processus d'identification des risques (y compris les menaces de l'annexe 5, partie A), d'évaluation et de traitement des risques, d'essais, de mise à jour de l'évaluation des risques, de surveillance et de réponse aux cyberattaques, et de fourniture de données pour l'analyse forensique. La surveillance doit être continue et inclure les véhicules après leur première immatriculation. Le constructeur doit aussi rendre compte des résultats de sa surveillance à l'autorité d'homologation au moins une fois par an (paragraphe 7.4.1).
- Quelle est la durée de validité du certificat de conformité R155 ou R156 ?
- Trois ans au maximum à compter de sa délivrance, sauf retrait (R155 paragraphe 6.7, R156 paragraphe 6.6), avec renouvellement ou prolongation par périodes de trois ans. Les conséquences de l'expiration diffèrent : au titre du R155 (paragraphe 6.11), l'expiration ou le retrait du certificat CSMS est traité comme une modification des homologations de véhicules concernées et peut conduire à leur retrait, alors qu'au titre du R156 (paragraphe 6.10), les homologations de type existantes ne perdent pas leur validité à l'expiration du certificat SUMS.
- Qu'est-ce que le niveau CAL dans ISO/SAE 21434 ?
- CAL signifie cybersecurity assurance level (niveau d'assurance de cybersécurité). Il est décrit à l'annexe E d'ISO/SAE 21434, qui est informative, et le schéma couramment cité compte quatre niveaux, CAL 1 à CAL 4. Un CAL module la rigueur des activités de cybersécurité pour un item ou un composant ; il ne mesure pas le risque résiduel et ne prescrit pas de mesures techniques.
- Qu'est-ce que la TARA ?
- TARA signifie Threat Analysis and Risk Assessment (analyse des menaces et évaluation des risques). L'article 15 d'ISO/SAE 21434 la décrit sous forme de méthodes modulaires : identification des actifs (15.3), identification des scénarios de menace (15.4), évaluation de l'impact (15.5), analyse des chemins d'attaque (15.6), évaluation de la faisabilité d'attaque (15.7), détermination de la valeur de risque (15.8) et décision de traitement du risque (15.9). Les annexes F et G donnent des lignes directrices informatives pour l'évaluation de l'impact et de la faisabilité d'attaque, et l'annexe H déroule un exemple sur un système de projecteurs.
- À partir de quand R155 et R156 sont-ils obligatoires dans l'Union européenne ?
- Le R155 est exigé par le règlement général sur la sécurité (UE) 2019/2144, annexe II, point D4, avec le code de date B : refus de la réception UE des nouveaux types non conformes à partir du 6 juillet 2022, interdiction d'immatriculer les véhicules neufs non conformes à partir du 7 juillet 2024. Le R156 a été introduit par le règlement délégué (UE) 2022/2236 modifiant le règlement (UE) 2018/858 : à partir du 6 juillet 2022 pour les nouveaux types dont le logiciel est mis à jour après immatriculation, à partir du 7 juillet 2024 pour tous les nouveaux types et pour les véhicules neufs mis à jour après immatriculation, à partir du 7 juillet 2026 pour tous les véhicules complets neufs et à partir du 7 juillet 2029 pour les véhicules complétés (multi-étapes).
- Quels véhicules relèvent de R155 et R156 ?
- Le R155 s'applique aux catégories M et N, à la catégorie O si elle est équipée d'au moins un calculateur électronique, et aux véhicules L6 et L7 dotés de fonctions de conduite automatisée à partir du niveau 3. Le R156 s'applique aux catégories M, N, O, R, S et T qui permettent des mises à jour logicielles. Dans l'UE, la ligne D4 de l'annexe II du GSR pour le R155 coche les catégories M et N.
- Qu'est-ce que le RXSWIN ?
- Dans le R156 (paragraphe 2.2), le RX Software Identification Number est un identifiant défini par le constructeur pour le logiciel pertinent pour l'homologation qui contribue aux caractéristiques homologuées au titre du règlement ONU n° X. Le RXSWIN s'emploie lorsqu'un type de véhicule en possède un : chaque RXSWIN doit être identifiable de manière unique, lisible de façon normalisée au moins par la prise OBD, protégé contre toute modification non autorisée, et mis à jour lorsqu'une modification logicielle entraîne une extension ou une nouvelle homologation. Sans RXSWIN à bord, le constructeur déclare les versions logicielles à l'autorité d'homologation.