Spectre radio : bandes SRD et sans licence

Hugues Orgitellomis à jour le 7 oct. 202620 min de lecture

Avant d'exister, un produit sans fil doit répondre à une question : ai-je le droit d'émettre sur cette fréquence, à cette puissance, dans cette région ? La plupart des radios grand public et industrielles ne touchent jamais au spectre sous licence. Elles vivent dans les bandes exemptées de licence des dispositifs à courte portée (SRD), où l'accès est ouvert à quiconque respecte un règlement publié. Dans l'UE, ce règlement est du droit contraignant : la décision 2006/771/CE de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2025/105 du 22 janvier 2025, complétée par des décisions distinctes pour le 915 MHz et le 5 GHz. Aux États-Unis, c'est le 47 CFR Part 15. Cette page lit les paramètres directement dans ces textes, liste les normes harmonisées citées en octobre 2026 et corrige les lectures qui circulent le plus. C'est la couche d'orientation sous le pilier RED.

Spectre sous licence ou exempté de licence

Le spectre sous licence est attribué à un titulaire nommé, avec un droit d'utilisation individuel. Les opérateurs cellulaires, les diffuseurs et de nombreux services satellite y travaillent, et un appareil n'y émet que sous les droits du titulaire.

Le spectre exempté de licence est ouvert à tout équipement conforme à des conditions techniques publiées. L'article 3, paragraphe 1, de la décision 2006/771/CE oblige les États membres à mettre les bandes SRD à disposition « sur une base non exclusive, sans brouillage et sans protection », et l'article 2 définit cette base : aucun brouillage préjudiciable ne doit être causé à un service de radiocommunication, et aucune protection ne peut être revendiquée contre lui. La recommandation ERC 70-03 ajoute que les applications SRD ne sont pas un service de radiocommunication au sens de l'article 1 du Règlement des radiocommunications de l'UIT.

Conséquence pratique : en bande sous licence, on négocie l'accès ; en bande exemptée, on gagne l'accès par la conformité, et on accepte les brouillages qui vont avec le partage.

Quel texte s'impose, lequel oriente

Trois documents européens se confondent souvent. Ils n'ont pas la même portée juridique.

Document	Nature	Ce qu'il couvre	Dernière modification
Décision 2006/771/CE	Contraignante pour les États membres (« désignent et mettent à disposition »)	Bandes SRD de 9 kHz à 246 GHz, par catégorie	Décision d'exécution (UE) 2025/105 du 22 janvier 2025 ; texte consolidé du 23 janvier 2025
Décision d'exécution (UE) 2018/1538	Contraignante pour les États membres, avec dérogation possible quand la bande sert la défense ou la sécurité publique	874 à 876 MHz et 915 à 921 MHz, SRD en réseau de données et RFID	Décision d'exécution (UE) 2025/650 du 26 mars 2025, nouvelles entrées dues au 1er octobre 2025
Décision d'exécution (UE) 2022/179	Contraignante pour les États membres, bandes dues au 31 mars 2022	WAS/RLAN 5 GHz (5 150 à 5 350 et 5 470 à 5 725 MHz)	Modifiée par la décision (UE) 2022/2307 ; a abrogé la décision 2005/513/CE
Recommandation ERC 70-03	Recommandation de la CEPT, pas du droit de l'Union	Tous les pays de la CEPT, avec écarts nationaux en appendices 1 et 2	Édition de juin 2026 (modifiée le 5 juin 2026)

La recommandation ERC 70-03 précise elle-même que ses paramètres techniques « peuvent différer de ceux de la décision d'exécution de la Commission », par exemple à cause de cycles de mise à jour différents, et que ses références aux normes ETSI sont « à titre d'information seulement ». Elle reste la meilleure carte de ce qu'acceptent les pays de la CEPT hors UE, et des restrictions nationales. Pour un produit européen, partez des décisions.

La décision 2006/771/CE permet aussi aux États membres d'aller plus loin : au titre de l'article 3, paragraphe 3, ils peuvent autoriser des conditions moins restrictives (plus de puissance, un rapport cyclique plus élevé) tant que l'environnement de partage harmonisé n'est pas compromis. Ils ne peuvent pas ajouter de paramètres au-delà de ceux de son tableau 2.

Les bandes UE sous 1 GHz, ligne par ligne

Les lignes ci-dessous sont reprises du tableau 2 de la décision 2006/771/CE consolidée (23 janvier 2025). « Techniques d'accès » renvoie à la note de l'annexe qui exige des techniques d'accès au spectre et d'atténuation au moins équivalentes à celles décrites dans la norme harmonisée.

Bande n°	Plage	Catégorie	Limite	Accès ou rapport cyclique	Échéance de mise en œuvre
44a	433,05 à 434,79 MHz	SRD non spécifiques	1 mW PAR	aucun	1er juillet 2025
44b	433,05 à 434,79 MHz	SRD non spécifiques	10 mW PAR	rapport cyclique de 10 % au plus	1er janvier 2020
45c	434,04 à 434,79 MHz	SRD non spécifiques	10 mW PAR	jusqu'à 100 % si largeur de bande de 25 kHz au plus	1er juillet 2025
87	862 à 863 MHz	SRD non spécifiques	25 mW PAR	rapport cyclique de 0,1 % au plus, largeur de bande de 350 kHz au plus	1er janvier 2020
46a	863 à 865 MHz	SRD non spécifiques	25 mW PAR	techniques d'accès, ou rapport cyclique de 0,1 % au plus	1er janvier 2018
84	863 à 868 MHz	Transmission de données large bande	25 mW PAR	techniques d'accès, largeur de bande de plus de 600 kHz à 1 MHz, rapport cyclique de 10 % (points d'accès réseau) ou 2,8 %	1er janvier 2018
47	865 à 868 MHz	SRD non spécifiques	25 mW PAR	techniques d'accès, ou rapport cyclique de 1 % au plus	1er janvier 2020
47b	865 à 868 MHz	SRD non spécifiques (réseaux de données uniquement)	500 mW PAR sur quatre canaux de 200 kHz, APC obligatoire	rapport cyclique de 10 % (points d'accès réseau) ou 2,5 %	1er janvier 2018
48	868 à 868,6 MHz	SRD non spécifiques	25 mW PAR	techniques d'accès, ou rapport cyclique de 1 % au plus	1er janvier 2020
50	868,7 à 869,2 MHz	SRD non spécifiques	25 mW PAR	techniques d'accès, ou rapport cyclique de 0,1 % au plus	1er janvier 2020
54	869,4 à 869,65 MHz	SRD non spécifiques	500 mW PAR	techniques d'accès, ou rapport cyclique de 10 % au plus	1er janvier 2020
56a	869,7 à 870 MHz	SRD non spécifiques	5 mW PAR	aucun	1er juillet 2025
56b	869,7 à 870 MHz	SRD non spécifiques	25 mW PAR	techniques d'accès, ou rapport cyclique de 1 % au plus	1er janvier 2020

Les trous de 868,6 à 868,7, 869,2 à 869,4 et 869,65 à 869,7 MHz sont réservés aux dispositifs d'alarme (bandes 49 à 55), avec leurs propres limites.

Ce qu'a changé la mise à jour de 2025. La décision d'exécution (UE) 2025/105 a remplacé l'annexe, ajouté les lignes à échéance du 1er juillet 2025 (dont 44a, 45c et 56a, les bandes d'alarme 49, 52, 53 et 55, ainsi que des entrées pour les aides auditives et le PMSE audio), ajouté l'article 3, paragraphe 2 bis, sur au moins 30 MHz de spectre supplémentaire pour le PMSE audio, reporté la date de rapport des États membres au 1er novembre 2025 et abrogé la décision d'exécution 2014/641/UE sur le PMSE audio.

Le rapport cyclique, défini. L'annexe définit le rapport cyclique comme le rapport, en pourcentage, du temps d'émission cumulé d'un émetteur sur la période d'observation, qui est une période continue d'une heure sauf mention contraire. L'appendice 4 de la recommandation ERC 70-03 traduit les classes en secondes : 0,1 % correspond à 3,6 secondes par heure (illustré par cinq émissions de 0,72 seconde), 1 % à 36 secondes, 10 % à 360 secondes.

Le 868 MHz n'est pas une bande ISM. La recommandation ERC 70-03 liste les bandes de son annexe 1 qui sont aussi des bandes ISM au sens du Règlement des radiocommunications de l'UIT : 433,05 à 434,79 MHz, 2 400 à 2 483,5 MHz et 5 725 à 5 875 MHz y figurent, 863 à 870 MHz n'y figure pas. En Europe, le 868 MHz est une désignation SRD, rien de plus.

Le recouvrement à 915 MHz que la plupart des guides oublient

La bande américaine s'étend de 902 à 928 MHz. L'UE n'en harmonisait aucune partie avant la décision d'exécution (UE) 2018/1538, et la décision d'exécution (UE) 2025/650 a élargi les entrées. Le tableau en vigueur se lit ainsi :

Bande n°	Plage	Catégorie	Limite	Conditions	Échéance
1	874 à 874,4 MHz	SRD non spécifiques, réseaux de données	500 mW PAR, APC	largeur de bande de 200 kHz au plus, rapport cyclique de 10 % (points d'accès réseau) ou 2,5 %	1er juillet 2022
2	916,4 à 919,4 MHz	Transmission de données large bande, réseaux de données	25 mW PAR	largeur de bande de plus de 600 kHz à 1 MHz, rapport cyclique de 10 % ou 2,8 %	1er octobre 2025
3	916,1 à 918,9 MHz	RFID	4 W PAR pour les interrogateurs à 916,3, 917,5 et 918,7 MHz uniquement	largeur de bande de 400 kHz au plus	1er juillet 2022
4	917,3 à 918,9 MHz	SRD non spécifiques, réseaux de données	500 mW PAR, APC, uniquement de 917,3 à 917,7 et de 918,5 à 918,9 MHz	largeur de bande de 200 kHz au plus, rapport cyclique de 10 % ou 2,5 %	1er juillet 2022
5	916,1 à 919,4 MHz	SRD non spécifiques, réseaux de données	25 mW PAR	largeur de bande de 600 kHz au plus, rapport cyclique de 1 % au plus	1er octobre 2025

Chaque entrée est limitée aux réseaux de données dans lesquels tous les appareils nomades et mobiles sont pilotés par un point d'accès réseau maître, et la note 6 permet à un État membre de ne pas mettre en œuvre une entrée, en tout ou partie, quand la plage sert l'ordre public, la sécurité publique ou la défense et qu'une coordination est impossible. La recommandation ERC 70-03 porte une entrée CEPT plus large (annexe 1, bande h3, 915 à 919,4 MHz, 25 mW PAR, rapport cyclique de 1 % au plus, 600 kHz) et signale que certains pays utilisent 918 à 921 MHz comme GSM-R étendu. Le recouvrement avec la bande américaine est réel, mais étroit, conditionnel et sans commune mesure avec le niveau de puissance américain.

Les paramètres clés

PIRE ou PAR

• La PIRE (e.i.r.p.) se réfère à un radiateur isotrope. La décision (UE) 2022/179 la définit comme « le produit de la puissance fournie à l'antenne et du gain d'antenne dans une direction donnée par rapport à une antenne isotrope ».
• La PAR (e.r.p.) se réfère à un dipôle demi-onde, dont le gain est d'environ 2,15 dBi : une même émission se lit donc environ 2,15 dB plus haut en PIRE qu'en PAR.

Les textes européens utilisent la PAR pour les bandes SRD sous 1 GHz et la PIRE au-dessus de 1 GHz. Les textes américains limitent surtout la puissance conduite puis pénalisent le gain d'antenne : les sections 15.247(b)(4) et 15.407(a) supposent un gain directionnel de 6 dBi au plus et réduisent la puissance autorisée de l'excédent. Les sections 15.249 et 15.231 utilisent une troisième référence, le champ à 3 mètres. Comparer une limite UE et une limite US demande donc une conversion, pas un coup d'œil.

Puissance : même bande, ordres de grandeur différents

Bande	Limite UE (texte)	Limite US (texte)
863 à 870 MHz / 902 à 928 MHz	25 mW PAR dans la plupart des sous-bandes, 500 mW PAR de 869,4 à 869,65 MHz (décision 2006/771/CE)	1 W crête conduit en modulation numérique ou en saut de fréquence sur 50 canaux ou plus, 0,25 W de 25 à 49 canaux, avec tolérance d'antenne de 6 dBi (15.247(b)) ; ou 50 mV/m à 3 m pour toute modulation (15.249(a))
2 400 à 2 483,5 MHz	10 mW PIRE pour les SRD non spécifiques (bande 57a) ; 100 mW PIRE pour les données large bande, avec 100 mW/100 kHz en saut de fréquence et 10 mW/MHz pour les autres modulations (bande 57c)	1 W conduit en modulation numérique et en saut de fréquence sur 75 canaux ou plus, 0,125 W pour les autres systèmes à saut (15.247(b)) ; ou 50 mV/m à 3 m (15.249(a))
5 725 à 5 875 MHz	25 mW PIRE pour les SRD non spécifiques (bande 61)	1 W conduit de 5 725 à 5 850 MHz (15.247(b)(3) et 15.407(a)(3)(i))

Deux conséquences pour la conception. D'abord, un produit dimensionné pour le 1 W conduit américain doit être réglé à nouveau, pas seulement réétiqueté, pour l'Europe. Ensuite, la voie « modulation numérique » de la section 15.247(a)(2) exige une largeur de bande à 6 dB d'au moins 500 kHz : un signal plus étroit doit sauter en fréquence (au moins 50 canaux de 902 à 928 MHz si la largeur à 20 dB est inférieure à 250 kHz, avec 0,4 s d'occupation au plus sur 20 s), utiliser les règles hybrides de la section 15.247(f), ou se replier sur la limite de champ bien plus basse de la section 15.249.

Accès au canal : rapport cyclique ou accès poli

La plupart des entrées européennes sous 1 GHz laissent le choix : respecter le rapport cyclique, ou mettre en œuvre des techniques d'accès et d'atténuation au moins aussi efficaces que celles de la norme harmonisée. La recommandation ERC 70-03 nomme la technique LBT avec agilité de fréquence adaptative (AFA) ; l'EN 300 220 partie 2 V3.3.1 l'appelle « accès poli au spectre » et en teste la temporisation. En 2,4 GHz, l'EN 300 328 V2.2.2 sépare les équipements adaptatifs (avec mécanisme de partage) et non adaptatifs, ces derniers plafonnés à un facteur d'utilisation du médium de 10 % hors saut de fréquence. Les règles américaines n'imposent pas de rapport cyclique général à 902 à 928 MHz ni à 2 400 MHz ; elles encadrent plutôt le temps d'occupation par saut. La section 15.231 fait exception, avec des limites de fonctionnement périodique (arrêt dans les 5 secondes après relâchement, interrogations limitées à deux secondes par heure).

Largeur de bande occupée et masque spectral

Les plafonds de largeur de bande figurent directement dans les tableaux européens (25 kHz, 200 kHz, 350 kHz, 600 kHz, 1 MHz selon la ligne) et comme minimums ou maximums dans la section 15.247 (500 kHz minimum en modulation numérique, 500 kHz maximum par saut de 902 à 928 MHz). Les limites hors bande suivent : la section 15.247(d) exige 20 dB sous le pic en bande dans toute tranche de 100 kHz hors bande (30 dB quand la puissance est mesurée en moyenne), et les bandes restreintes doivent respecter la section 15.209. Ces mesures font échouer assez souvent les premières campagnes pour mériter l'attention dès le schéma.

Le cas particulier du 5 GHz : DFS et TPC

La bande RLAN 5 GHz partage le spectre avec des radars, des satellites d'exploration de la Terre et d'autres services. Deux techniques d'atténuation les protègent : le DFS (sélection dynamique de fréquence) détecte les radars et fait quitter le canal, le TPC (contrôle de puissance d'émission) abaisse la puissance. Le texte européen contraignant est la décision d'exécution (UE) 2022/179 (elle a abrogé la décision 2005/513/CE) ; le texte américain est le 47 CFR 15.407.

Sous-bande	UE (décision 2022/179)	US (47 CFR 15.407)
5 150 à 5 250 MHz	200 mW PIRE moyenne, 10 mW/MHz ; intérieur, véhicules et aéronefs, usage extérieur limité ; 40 mW dans les véhicules routiers ; ni DFS ni TPC	points d'accès 1 W conduit (6 dBi), terminaux 250 mW ; points d'accès extérieurs plafonnés à 125 mW PIRE au-dessus de 30 degrés d'élévation ; pas de DFS
5 250 à 5 350 MHz	200 mW, 10 mW/MHz ; intérieur des bâtiments uniquement ; TPC et DFS	le plus petit de 250 mW ou 11 dBm + 10 log B ; DFS ; TPC à partir de 500 mW PIRE
5 470 à 5 725 MHz	1 W, 50 mW/MHz ; intérieur et extérieur ; 200 mW dans les véhicules routiers (mode esclave uniquement) ; TPC et DFS	comme de 5 250 à 5 350 MHz
5 725 à 5 850 MHz	pas de RLAN ; 25 mW PIRE pour les SRD non spécifiques au titre de la décision 2006/771/CE	1 W conduit, ni DFS ni TPC

Dans l'UE, le TPC doit apporter une atténuation moyenne d'au moins 3 dB ; un équipement sans TPC doit abaisser de 3 dB ses limites de PIRE moyenne et de densité. La décision exige aussi que les réglages DFS ne soient pas accessibles à l'utilisateur si leur modification rompt la conformité, y compris le pays de fonctionnement et un firmware qui désactiverait le DFS. Les installations à bord des grands aéronefs sont admises jusqu'au 31 décembre 2028 à 100 mW de PIRE moyenne (hors 5 600 à 5 650 MHz dans la bande haute).

L'EN 301 893 fixe les valeurs que le laboratoire vérifie :

Paramètre DFS	EN 301 893 V2.2.1, tableau D.1	47 CFR 15.407(h)(2)
Vérification de disponibilité du canal	60 s ; 10 minutes pour les canaux touchant 5 600 à 5 650 MHz	60 s, appareils maîtres
Temps de changement de canal	10 s	10 s, trafic normal pendant 200 ms au plus après détection
Durée d'émission de fermeture du canal	1 s	non fixée en ces termes
Période de non-occupation	30 minutes	au moins 30 minutes
Seuil de détection	-62 dBm à 10 dBm/MHz, jamais sous -64 dBm	-64 dBm de 200 mW à 1 W PIRE ; -62 dBm sous 200 mW et 10 dBm/MHz

L'EN 301 893 précise aussi que les appareils secondaires (terminaux) à 23 dBm PIRE au plus n'ont pas à détecter les radars, sauf en liaison fixe extérieure point à point ou point à multipoint. Le DFS reste le bloc le plus propice aux échecs d'une campagne 5 GHz, et il ne s'ajoute pas tardivement.

Normes harmonisées citées en octobre 2026

La décision d'exécution (UE) 2022/2191, modifiée sept fois jusqu'à la décision (UE) 2026/2003 du 4 septembre 2026, liste les références au titre de la RED. Appliquer intégralement une norme citée donne présomption de conformité à l'article 3, paragraphe 2.

Bande ou usage	Norme citée	Remarque
SRD non spécifiques, 25 à 1 000 MHz	EN 300 220-2 V3.1.1 et V3.3.1	V3.3.1 (2025-03) ajoutée par la décision d'exécution (UE) 2025/2499 du 9 décembre 2025
SRD en réseau de données, 865 à 868 et 915 à 919,4 MHz	EN 303 659 V1.1.1	ajoutée par la décision (UE) 2025/2499
SRD de données large bande, 863 à 868 et 915,8 à 919,4 MHz	EN 304 220-1 et -2 V1.2.1	points d'accès réseau et nœuds terminaux
SRD fixes en réseau de données, 870 à 876 MHz	EN 303 204 V3.1.1
Données large bande, 2,4 GHz	EN 300 328 V2.2.2	seule version citée
SRD non spécifiques, 1 à 40 GHz (dont 10 mW en 2,4 GHz)	EN 300 440 V2.1.1	restriction sur les catégories de récepteur 2 et 3
WAS/RLAN 5 GHz	EN 301 893 V2.1.1 et V2.2.1	V2.2.1 (2024-11) ajoutée par la décision (UE) 2025/893 du 14 mai 2025

Quand une norme harmonisée n'est pas appliquée, ou seulement en partie, l'article 17, paragraphe 4, de la directive 2014/53/UE renvoie l'équipement vers l'examen UE de type (module B suivi de C) ou l'assurance complète de la qualité (module H) pour l'article 3, paragraphe 2. L'article 3, paragraphe 2, n'est pas toute la RED : l'article 3, paragraphe 1, couvre sécurité, santé et CEM (l'exposition aux champs est traitée dans le guide des procédures DAS), et l'article 3, paragraphe 3, liste des exigences activées par actes délégués, dont les points d, e et f sur la protection du réseau, des données personnelles et contre la fraude s'appliquent à de nombreuses radios connectées depuis le 1er août 2025. Au titre de l'article 10, paragraphe 8, la notice doit indiquer les bandes de fréquences et la puissance radioélectrique maximale émise.

Différences régionales : UE ou US

Aspect	Union européenne	États-Unis
Règles de bande	Décision 2006/771/CE, décision (UE) 2018/1538, décision (UE) 2022/179, plus la recommandation ERC 70-03 pour la CEPT	47 CFR Part 15, sous-partie C (15.231, 15.247, 15.249) et sous-partie E (15.407)
Sous 1 GHz	863 à 870 MHz, plus 916,1 à 919,4 MHz en réseau de données	902 à 928 MHz
Limite type sous 1 GHz	25 mW PAR	1 W conduit (15.247) ou 50 mV/m à 3 m (15.249)
Accès au canal	rapport cyclique ou accès poli	règles d'occupation par saut, pas de rapport cyclique général
Atténuation 5 GHz	DFS et TPC de 5 250 à 5 350 et de 5 470 à 5 725 MHz	DFS dans les mêmes sous-bandes, TPC seulement à partir de 500 mW PIRE
Autorisation	déclaration du fabricant (module A) avec une norme citée appliquée intégralement, sinon organisme notifié (module B ou H)	certification par un TCB pour les émetteurs intentionnels (15.201(b)) ; SDoC seulement pour les exceptions de la section 15.201(a)

La voie américaine est traitée dans FCC ID, Grantee Code et TCB ; le partage européen dans auto-déclaration ou organisme notifié.

Affirmations que les textes contredisent

Affirmation courante (y compris d'anciennes versions de cette page)	Ce que dit le texte
« La recommandation ERC 70-03 est la référence des bandes SRD de l'UE »	C'est une recommandation de la CEPT. Le texte européen contraignant est la décision 2006/771/CE modifiée, et la 70-03 avertit elle-même que ses paramètres peuvent différer des décisions de la Commission.
« La plage 902 à 928 MHz n'a aucune allocation dans l'UE »	La décision d'exécution (UE) 2018/1538, modifiée par la décision (UE) 2025/650, harmonise 916,1 à 919,4 MHz pour les SRD en réseau de données et 916,1 à 918,9 MHz pour la RFID, avec une dérogation possible des États membres pour la défense.
« La bande 2,4 GHz autorise 100 mW PIRE dans l'UE »	Seulement pour les dispositifs de transmission de données large bande (bande 57c, EN 300 328). Les SRD non spécifiques ont droit à 10 mW PIRE (bande 57a, EN 300 440).
« Le rapport cyclique se mesure sur une fenêtre souvent d'une heure »	L'annexe fixe la période d'observation à une heure continue, sauf mention contraire de la ligne.
« Le 868 MHz est une bande ISM »	Il ne figure pas dans la liste des bandes ISM de l'ERC 70-03. Les bandes 433,05 à 434,79 MHz, 2,4 GHz et 5,8 GHz y figurent.
« DFS et TPC sont obligatoires sur toute la bande 5 GHz »	Pas de 5 150 à 5 250 MHz. Dans l'UE, le TPC peut être remplacé par une limite abaissée de 3 dB.
« Aux États-Unis, DFS et TPC s'appliquent de 5,25 à 5,35 et de 5,47 à 5,725 GHz quelle que soit la puissance »	Vrai pour le DFS. La section 15.407(h)(1) dispense du TPC sous 500 mW PIRE.
« L'autorisation américaine de ces radios est la SDoC ou le TCB »	Section 15.201(b) : les émetteurs intentionnels de la Part 15 doivent être certifiés par un TCB, sauf les cas étroits de la section 15.201(a).
« Le 433 MHz relève aux États-Unis de la 15.231 ou de la 15.240 »	La section 15.240 ne couvre que la RFID de 433,5 à 434,5 MHz pour les conteneurs maritimes commerciaux. Les émetteurs de commande à 433 MHz relèvent de la section 15.231.
« Les règles RLAN 5 GHz viennent de la décision 2005/513/CE »	Abrogée par la décision d'exécution (UE) 2022/179.
« L'article 3, paragraphe 3, de la RED est l'article cybersécurité »	L'article 3, paragraphe 3, liste les points a à i. Seuls les points d, e et f portent sur la protection du réseau, la vie privée et la fraude.

Conséquences pour la conception

• Le choix de bande dicte le protocole. À 25 mW PAR et 1 % de rapport cyclique, un nœud sous 1 GHz dispose de 36 secondes d'émission par heure et par sous-bande, sauf s'il met en œuvre l'accès poli. Dimensionnez le trafic applicatif sur cette base avant de choisir une radio.
• Puissance et gain d'antenne forment un seul budget. Les limites UE sous 1 GHz sont rayonnées ; les limites US sont conduites avec une tolérance de 6 dBi. Une antenne à fort gain peut faire dépasser l'une comme l'autre.
• L'accès au canal doit être mis en œuvre et prouvé. Accès poli dans l'EN 300 220-2, adaptativité dans l'EN 300 328, DFS dans l'EN 301 893 : chacun est testé contre des valeurs de temps et de seuil, pas simplement déclaré.
• Verrouillez les réglages réglementaires. La décision (UE) 2022/179 interdit les réglages DFS accessibles à l'utilisateur qui rompent la conformité, y compris le choix du pays. Prévoyez-le dans le firmware dès le départ.
• Un produit sous 1 GHz bi-marché garde deux configurations. Le recouvrement de 916,1 à 919,4 MHz aide, mais les limites européennes, les conditions de réseau de données et les dérogations nationales gardent des radios UE et US différentes.

Les programmes d'alliance comme LoRaWAN, Wi-Fi et Bluetooth se posent au-dessus de ces règles : ils prouvent l'interopérabilité, les règles de bande prouvent l'usage licite du spectre.

Une orientation appliquée

Cas A : un capteur IoT sous 1 GHz pour l'UE et les US. Dans l'UE, il émet de 863 à 870 MHz selon l'EN 300 220 partie 2, dans une ligne du tableau 2 (par exemple la bande 48, 25 mW PAR, rapport cyclique de 1 % ou accès poli). Aux États-Unis, il passe à 902 à 928 MHz selon la FCC Part 15.247 (saut de fréquence ou modulation numérique large bande) ou la section 15.249 (champ faible), et il lui faut une certification TCB. Deux configurations, deux campagnes d'essai.

Cas B : un objet connecté Bluetooth 2,4 GHz. Une seule radio sert les deux marchés. Dans l'UE, l'essai suit l'EN 300 328 V2.2.2 (régime adaptatif ou non adaptatif) ; aux États-Unis, la section 15.247 pour le saut de fréquence ou la modulation numérique. Résultat : une radio, deux rapports.

Cas C : un point d'accès Wi-Fi 5 GHz. Pour utiliser 5 470 à 5 725 MHz jusqu'à 1 W PIRE dans l'UE, il met en œuvre le DFS et le TPC (ou accepte une limite abaissée de 3 dB) et passe les essais DFS de l'EN 301 893 ; aux États-Unis, le DFS de la FCC Part 15.407 s'applique dans les mêmes sous-bandes. Résultat : la campagne radio la plus lourde des trois, planifiée dès le départ.

Pour les essais côté récepteur, voir émissions parasites, blocage récepteur et essais d'immunité. Pour le parcours UE complet, partez du pilier RED.

Voir aussi

• Directive CEM 2014/30/UE : le guide
• FCC ID, Grantee Code et TCB : autorisation FCC
• Normes harmonisées et présomption de conformité
• Homologation radio dans le monde

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Sources & références

1. Décision 2006/771/CE de la Commission sur les dispositifs à courte portée, texte consolidé du 23 janvier 2025, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02006D0771(01)-20250123
2. Décision d'exécution (UE) 2025/105 de la Commission modifiant la décision 2006/771/CE, Journal officiel de l'Union européenne eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/105/oj
3. Décision d'exécution (UE) 2025/650 modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/1538 (874 à 876 et 915 à 921 MHz), Journal officiel de l'Union européenne eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2025/650/oj
4. Décision d'exécution (UE) 2022/179 sur les WAS/RLAN 5 GHz, texte consolidé du 25 novembre 2022, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02022D0179-20221125
5. Décision d'exécution (UE) 2022/2191, normes harmonisées au titre de la RED, texte consolidé, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02022D2191-20261115
6. Directive 2014/53/UE (directive équipements radioélectriques), Journal officiel de l'Union européenne eur-lex.europa.eu/eli/dir/2014/53/oj
7. Recommandation ERC 70-03 relative aux dispositifs à courte portée, édition de juin 2026, CEPT / ECC docdb.cept.org/document/845
8. ETSI EN 300 220-2 V3.3.1 (2025-03), SRD non spécifiques de 25 MHz à 1 000 MHz, ETSI www.etsi.org/deliver/etsi_en/300200_300299/30022002/03.03.01_60/en_30022002v030301p.pdf
9. ETSI EN 300 328 V2.2.2 (2019-07), transmission de données large bande en 2,4 GHz, ETSI www.etsi.org/deliver/etsi_en/300300_300399/300328/02.02.02_60/en_300328v020202p.pdf
10. ETSI EN 301 893 V2.2.1 (2024-11), WAS/RLAN 5 GHz, ETSI www.etsi.org/deliver/etsi_en/301800_301899/301893/02.02.01_60/en_301893v020201p.pdf
11. 47 CFR 15.247, fonctionnement en 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz et 5725-5850 MHz, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-C/subject-group-ECFR2f2e5828339709e/section-15.247
12. 47 CFR 15.249, limites de champ en 902-928 MHz, 2400-2483,5 MHz, 5725-5875 MHz et 24 GHz, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-C/subject-group-ECFR2f2e5828339709e/section-15.249
13. 47 CFR 15.407, exigences techniques U-NII (puissance, DFS, TPC), eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-E/section-15.407
14. 47 CFR Part 15, sous-partie C, émetteurs intentionnels, eCFR www.ecfr.gov/current/title-47/chapter-I/subchapter-A/part-15/subpart-C