UKCA ou CE en 2026 : ce qui diffère vraiment
La différence entre le marquage UKCA et le marquage CE est territoriale et juridique, pas technique. Le CE, fondé sur le droit de l'Union, ouvre le marché de l'Union européenne et de l'EEE et, dans le cadre de Windsor, celui de l'Irlande du Nord. L'UKCA, fondé sur les réglementations produit de Grande-Bretagne, couvre l'Angleterre, l'Écosse et le pays de Galles. Depuis le 1er octobre 2024, le droit de Grande-Bretagne accepte le CE dans 21 domaines de produits sans date de fin, et permet de fonder un marquage UKCA sur une évaluation de conformité de l'Union (Fast-Track UKCA).
En résumé : pour l'électronique (CEM, basse tension, radio, RoHS, écoconception), un marquage CE conforme suffit aujourd'hui pour la Grande-Bretagne, et l'UKCA est une option. Le SI 2024/696 (en vigueur le 1er octobre 2024) a supprimé l'expiration de la reconnaissance du CE et créé le Fast-Track UKCA. Le Product Regulation and Metrology Act 2025 permet aux ministres de maintenir ou de mettre fin à la reconnaissance, réglementation par réglementation. Une déclaration britannique peut citer le droit de l'Union et les normes harmonisées. Deux conditions sont souvent oubliées : une documentation en anglais et, pour la radio, la règle de l'écart de normes désignées. L'Irlande du Nord utilise le CE, ou CE + UKNI lorsqu'un organisme notifié d'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni a fait l'évaluation obligatoire. Dispositifs médicaux, produits de construction, équipements marins, ferroviaire, équipements sous pression transportables et drones suivent leurs propres règles.
UKCA et CE côte à côte
Section intitulée « UKCA et CE côte à côte »| Aspect | Marquage CE | Marquage UKCA |
|---|---|---|
| Territoire | Union européenne, EEE, et Irlande du Nord (cadre de Windsor) | Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles) ; ni l'Irlande du Nord, ni les dépendances de la Couronne, ni les territoires britanniques d'outre-mer |
| Base légale | Directives et règlements de l'Union (par exemple 2014/30/EU, 2014/35/EU, 2014/53/EU) | Réglementations produit de Grande-Bretagne (par exemple SI 2016/1091, SI 2016/1101, SI 2017/1206) |
| Accepté en Grande-Bretagne | Oui dans les 21 domaines reconnus (SI 2024/696) | Oui |
| Accepté dans l'Union | Oui | Non |
| Organisme tiers | Organisme notifié de l'Union (NANDO) | UK Approved Body (UKMCAB) ; ou organisme notifié de l'Union via le Fast-Track UKCA |
| Normes donnant présomption de conformité | Normes harmonisées (JOUE) | Normes désignées britanniques, ou normes harmonisées de l'Union lorsque les exigences de l'Union sont reconnues |
| Déclaration de conformité | Déclaration UE citant le droit de l'Union | Déclaration britannique citant la législation britannique ou les réglementations de l'Union reconnues |
| Opérateur économique sur le territoire | Opérateur établi dans l'Union pour les produits listés à l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 | Coordonnées de l'importateur britannique sur le produit ; mandataire britannique obligatoire ou facultatif selon la réglementation |
| Étiquette ou document au lieu du produit | Seulement lorsque la directive le permet | L'UKCA peut figurer sur une étiquette ou un document d'accompagnement jusqu'au 31 décembre 2027 à 23 h |
Pour le marquage britannique en détail, secteur par secteur, voir le guide Marquage UKCA.
Tableau de décision : quel marquage pour quel marché
Section intitulée « Tableau de décision : quel marquage pour quel marché »| Marché visé | Ce que vous pouvez utiliser | Tierce partie, lorsque la réglementation en exige une |
|---|---|---|
| Union européenne et EEE | CE | Organisme notifié de l'Union |
| Grande-Bretagne, secteur reconnu | CE, UKCA, ou les deux | Organisme notifié de l'Union pour le CE ou le Fast-Track UKCA ; UK Approved Body pour l'UKCA fondé sur les exigences britanniques |
| Grande-Bretagne, secteur à règles propres | Voir les règles sectorielles (dispositifs médicaux, construction, marine, ferroviaire, équipements sous pression transportables, drones, batteries) | Selon la réglementation sectorielle |
| Irlande du Nord, autodéclaration ou organisme notifié de l'Union | CE | Organisme notifié de l'Union |
| Irlande du Nord, organisme notifié d'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni | CE + UKNI | Organisme notifié d'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni |
| Irlande du Nord, certificat de UK Approved Body | Non valable | Aucune |
Les marchandises d'Irlande du Nord qui remplissent les conditions peuvent aussi être mises sur le marché de Grande-Bretagne sur la base de leur marquage CE, ou CE et UKNI (accès sans restriction).
Base légale : deux systèmes, dont l'un reconnaît l'autre
Section intitulée « Base légale : deux systèmes, dont l'un reconnaît l'autre »Côté Union
Section intitulée « Côté Union »Le marquage CE repose sur des directives et règlements publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Pour l'électronique, les textes centraux sont la directive CEM 2014/30/EU, la directive basse tension 2014/35/EU et la directive équipements radio 2014/53/EU. Ils fixent des exigences essentielles et laissent les limites mesurables aux normes harmonisées.
Côté Grande-Bretagne
Section intitulée « Côté Grande-Bretagne »Les réglementations de Grande-Bretagne ne sont pas une copie post-Brexit. Les Electromagnetic Compatibility Regulations 2016, les Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016 et les Radio Equipment Regulations 2017 ont transposé les directives quand le Royaume-Uni était État membre. Le SI 2019/696 les a ensuite modifiées pour la sortie de l'Union, en créant le marquage UKCA, les UK Approved Bodies et les normes désignées à partir du 1er janvier 2021, et en insérant les dispositions par lesquelles les produits marqués CE sont réputés conformes en Grande-Bretagne (par exemple la reg. 38A des EMC Regulations et la reg. 36A des Radio Equipment Regulations).
Ces dispositions de reconnaissance avaient à l'origine une date d'expiration, repoussée plusieurs fois. La note explicative du SI 2024/696 indique qu'il abroge la disposition « that sets out the expiry » des dispositions permettant de satisfaire aux obligations de Grande-Bretagne en respectant le droit de l'Union correspondant, et la remplace par le Fast-Track UKCA. C'est pour cela que la reconnaissance n'a pas de date de fin aujourd'hui, et non en raison de l'annonce de 2023.
La séquence datée
Section intitulée « La séquence datée »| Date | Événement | Source |
|---|---|---|
| 1er janvier 2021 | UKCA, UK Approved Bodies et normes désignées en vigueur en Grande-Bretagne ; régime CE et UKNI en Irlande du Nord | SI 2019/696 |
| 24 mars 2023 | Adoption formelle du cadre de Windsor par le Royaume-Uni | Guide gov.uk Irlande du Nord |
| 1er août 2023 | Le DBT annonce son intention d'étendre indéfiniment la reconnaissance du CE pour ses 18 réglementations produit (une déclaration d'intention, pas une loi) | Communiqué du DBT |
| 23 mai 2024 | Adoption du SI 2024/696 | legislation.gov.uk |
| 2 septembre 2024 | Déclaration ministérielle écrite : le marquage CE reste disponible pour les produits de construction | Guide sectoriel gov.uk |
| 1er octobre 2024 | Entrée en vigueur du SI 2024/696 (Angleterre et pays de Galles, Écosse) : reconnaissance du CE sans expiration et Fast-Track UKCA dans 21 domaines de produits | SI 2024/696, reg. 1 |
| 21 juillet 2025 | Adoption du Product Regulation and Metrology Act 2025 | Act, section 15 |
| 21 janvier 2026 | Liste consolidée des normes désignées radio, version 10 | gov.uk, normes désignées |
| 16 février 2026 | Ouverture de la consultation sur la reconnaissance indéfinie des dispositifs médicaux marqués CE | Guide sectoriel gov.uk |
| 31 mars 2026 | Gov.uk remplace « Using the UKCA marking » par des guides distincts Grande-Bretagne, Irlande du Nord et Fast-Track UKCA | gov.uk |
| 31 décembre 2027, 23 h | Fin de la tolérance permettant l'UKCA sur une étiquette ou un document d'accompagnement | Guide gov.uk Grande-Bretagne |
| 30 juin 2028 | Fin de l'acceptation en Grande-Bretagne des dispositifs CE relevant de la MDD et de l'AIMDD (ou expiration du certificat si elle est antérieure) | MHRA |
| 30 juin 2030 | Fin de l'acceptation en Grande-Bretagne des dispositifs CE relevant de l'IVDD, du MDR et de l'IVDR de l'Union | MHRA |
Ce que change le Product Regulation and Metrology Act 2025
Section intitulée « Ce que change le Product Regulation and Metrology Act 2025 »L'Act ne reconnaît pas lui-même le CE ; la reconnaissance vient du SI 2024/696. L'Act est un cadre de pouvoirs. La section 2(7) permet aux réglementations produit de considérer une exigence britannique comme satisfaite lorsqu'une exigence déterminée du droit de l'Union pertinent est satisfaite, et la section 2(6) prévoit la présomption de conformité par les normes techniques. C'est l'outil juridique pour maintenir, ou arrêter, la reconnaissance secteur par secteur : la comparaison de cette page est donc un instantané qui peut changer par voie de législation secondaire.
Les conditions derrière « le CE est accepté en Grande-Bretagne »
Section intitulée « Les conditions derrière « le CE est accepté en Grande-Bretagne » »La reconnaissance n'est pas inconditionnelle. Les réglementations britanniques énumèrent ce que le fabricant doit avoir fait. Pour les deux régimes qui comptent le plus en électronique, les textes disent ceci.
| Condition | EMC Regulations 2016, reg. 38A (voie CE) | Radio Equipment Regulations 2017, reg. 36A (voie CE) |
|---|---|---|
| Exigences essentielles | Annexe I de la directive 2014/30/UE, reg. 38A(2)(a) | Article 3 de la directive 2014/53/UE, reg. 36A(2)(a) |
| Évaluation de la conformité | Procédure de l'article 14, reg. 38A(2)(c) | Procédure de l'article 17, reg. 36A(2)(b) |
| Documentation technique | Annexe III, reg. 38A(2)(b) | Article 21, reg. 36A(2)(d) |
| Documentation technique et dossiers d'évaluation en anglais | Exigé, reg. 38A(2)(d) | Exigé, reg. 36A(2)(e) |
| Déclaration UE de conformité | Article 15, rédigée en anglais ou traduite, reg. 38A(2)(f) et (g) | Article 18, rédigée en anglais ou traduite, reg. 36A(2)(f) et (g) |
| Marquage | CE selon les articles 16 et 17, reg. 38A(2)(e) | CE, plus le numéro de l'organisme notifié si l'annexe IV est utilisée, reg. 36A(2)(c) |
| Écart de normes désignées | Pas de condition équivalente | Lorsqu'aucune norme désignée ne correspond exactement à la norme harmonisée utilisée, les procédures de l'article 17(4) s'appliquent pour l'article 3(2) et 3(3), reg. 36A(6) et (7) |
Les versions Fast-Track UKCA (reg. 38B des EMC Regulations et reg. 36B des Radio Equipment Regulations, toutes deux substituées par le SI 2024/696) reprennent la condition de langue anglaise, et la reg. 36B(4) et (5) reprend la condition radio sur les normes désignées.
En pratique : un dossier UE rédigé uniquement en allemand ou en français ne remplit pas les conditions de Grande-Bretagne tant qu'il n'est pas traduit, et un produit radio qui s'appuie sur une norme harmonisée sans norme désignée exactement correspondante a besoin d'une procédure avec organisme notifié pour la Grande-Bretagne, même si l'autodéclaration suffisait dans l'Union.
Autodéclaration : où la Grande-Bretagne l'autorise
Section intitulée « Autodéclaration : où la Grande-Bretagne l'autorise »Gov.uk liste les réglementations britanniques sous lesquelles un fabricant peut autodéclarer la conformité dans le régime UKCA. Pour les réglementations les plus utilisées en électronique :
| Réglementation britannique | Autodéclaration autorisée pour |
|---|---|
| Electrical Equipment (Safety) Regulations 2016 | Tous les produits |
| Electromagnetic Compatibility Regulations 2016 | Tous les produits |
| Radio Equipment Regulations 2017 | Tous les produits, sauf lorsque les normes désignées couvrant les exigences essentielles n'existent pas ou n'ont pas été appliquées intégralement |
| RoHS Regulations 2012 | Tous les produits |
| Ecodesign for Energy-Related Products Regulations 2010 | Produits de l'annexe 1, sauf les chaudières visées par le règlement (UE) 813/2013 maintenu |
| Supply of Machinery (Safety) Regulations 2008 | Machines hors de l'annexe 2, partie 4 ; ou machines de la partie 4 lorsque toutes les normes désignées pertinentes sont appliquées intégralement et couvrent toutes les exigences essentielles |
| Toys (Safety) Regulations 2011 | Tous les produits, sauf lorsque les normes désignées n'existent pas, ne sont pas appliquées intégralement ou sont publiées avec une restriction |
Organismes d'évaluation : approuvés, notifiés et notifiés d'Irlande du Nord
Section intitulée « Organismes d'évaluation : approuvés, notifiés et notifiés d'Irlande du Nord »| Critère | Organisme notifié de l'Union | UK Approved Body | Organisme notifié d'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni |
|---|---|---|---|
| Base de données | NANDO (Commission européenne) | UKMCAB | UKMCAB |
| Accréditation | Organisme national d'accréditation de l'État membre | UKAS | Listé dans UKMCAB pour le marché d'Irlande du Nord |
| Marquage qu'il fonde | CE dans l'Union et en Irlande du Nord ; CE ou Fast-Track UKCA en Grande-Bretagne | UKCA uniquement | CE + UKNI en Irlande du Nord |
L'idée répandue selon laquelle « depuis 2021, un organisme notifié de l'Union ne peut jamais fonder un UKCA » a cessé d'être vraie le 1er octobre 2024. Ce qui reste vrai, c'est qu'un UK Approved Body certifie uniquement pour l'UKCA. Lorsque la réglementation l'exige, le numéro de l'organisme figure sur le produit. Pour le choix sous-jacent entre autodéclaration et tierce partie, voir Autodéclaration ou organisme notifié.
Normes : harmonisées et désignées
Section intitulée « Normes : harmonisées et désignées »Dans l'Union, appliquer une norme harmonisée citée au Journal officiel donne une présomption de conformité. En Grande-Bretagne, une norme désignée est reconnue lorsque sa référence est publiée sur gov.uk dans un avis de publication ; l'Office for Product Safety and Standards coordonne la désignation et chaque proposition fait l'objet d'une période d'opposition de 28 jours. Avec les Regulations 2024, les normes harmonisées de l'Union donnent aussi une présomption de conformité en Grande-Bretagne lorsque les exigences de l'Union sont reconnues.
Les listes se ressemblent sans être identiques, et le cas radio montre pourquoi c'est important. La liste consolidée radio version 10 (21 janvier 2026) désigne par exemple l'EN 300 328 V2.2.2 pour les systèmes large bande à 2,4 GHz (voir EN 300 328) et des parties de la série EN 301 489, certaines avec restrictions. Elle ne contient aucune référence EN 18031 : les exigences de cybersécurité de l'article 3(3)(d), (e) et (f) de la RED, applicables dans l'Union depuis le 1er août 2025, n'ont pas d'équivalent désigné dans cette liste. Au Royaume-Uni, les produits grand public connectés relèvent à la place du régime de sécurité PSTI (voir plus bas). Pour les listes de l'Union, voir Normes harmonisées CE et Normes RED.
Documentation et marquage
Section intitulée « Documentation et marquage »| Élément formel | CE (Union) | UKCA (Grande-Bretagne) |
|---|---|---|
| Déclaration de conformité | Déclaration UE citant la législation de l'Union et les normes harmonisées | Déclaration britannique citant la législation britannique ou les réglementations de l'Union reconnues, et des normes désignées ou harmonisées, avec leurs dates ; gov.uk publie un modèle |
| Langue en Grande-Bretagne | Déclaration UE et documentation technique rédigées en anglais ou traduites (voie CE) | Instructions en anglais facilement compréhensible |
| Conservation du dossier technique | Fixée par chaque acte, en général 10 ans après la mise sur le marché | Fixée par chaque réglementation, en général 10 ans après la mise sur le marché de Grande-Bretagne de chaque produit individuel |
| Forme du marquage | Au moins 5 mm sauf autre minimum fixé par l'acte, visible, lisible, indélébile | Mêmes règles ; UKCA et CE peuvent figurer ensemble |
| Emplacement du marquage | Sur le produit ou sa plaque signalétique ; emballage et documents seulement si ce n'est pas possible | Sur le produit, ou sur une étiquette ou un document d'accompagnement jusqu'au 31 décembre 2027 à 23 h |
Un seul dossier technique peut fonder les deux marquages, à condition de traiter les références, la langue et, pour la radio, la vérification des normes ci-dessus. Voir Contenu du dossier de documentation technique et Déclaration UE de conformité.
Les secteurs hors de la règle générale
Section intitulée « Les secteurs hors de la règle générale »| Secteur | Position en Grande-Bretagne |
|---|---|
| Dispositifs médicaux | CE accepté jusqu'au 30 juin 2028 (MDD, AIMDD) ou au 30 juin 2030 (IVDD, MDR et IVDR de l'Union), ou jusqu'à l'expiration du certificat si elle est antérieure ; consultation sur une reconnaissance indéfinie ouverte le 16 février 2026 ; une UK responsible person est requise pour les fabricants établis hors du Royaume-Uni. Voir le guide MDR |
| Produits de construction | La reconnaissance du CE continue sous réserve d'une réforme d'ensemble, avec une période transitoire minimale de deux ans avant tout changement ; les normes désignées pour la construction sont obligatoires. Voir RPC et EN 50575 |
| Équipements marins | Marquage Red Ensign (l'Union utilise la Wheelmark) |
| Constituants d'interopérabilité ferroviaire | Pas de marquage ; déclaration de conformité britannique ou UE |
| Équipements sous pression transportables | Marquage Rho |
| Drones de catégorie ouverte | Marques de classe UK0 à UK6 depuis le 1er janvier 2026 |
| Batteries | Aucun marquage produit en Grande-Bretagne ; CE, ou UKNI et CE, en Irlande du Nord |
| Aérosols, bouteilles-récipients de mesure | UKCA ou epsilon inversé |
Produits connectés : le PSTI s'applique quel que soit le marquage
Section intitulée « Produits connectés : le PSTI s'applique quel que soit le marquage »Ni le CE ni l'UKCA ne répondent aux règles de sécurité britanniques pour les produits grand public connectables. Le Product Security and Telecommunications Infrastructure Act 2022 et le SI 2023/1007, en vigueur depuis le 29 avril 2024 dans tout le Royaume-Uni, Irlande du Nord comprise, fixent des exigences sur les mots de passe, le signalement des vulnérabilités et la durée minimale de mise à jour de sécurité. Dans l'Union, l'acte délégué RED s'applique depuis le 1er août 2025 et le Cyber Resilience Act applique ses obligations de signalement à partir du 11 septembre 2026 et s'applique pleinement à partir du 11 décembre 2027. Un produit vendu sur les deux marchés doit satisfaire aux deux ensembles. Voir le guide EN 303 645.
Procédure : un produit, deux marchés
Section intitulée « Procédure : un produit, deux marchés »- Identifier toutes les réglementations applicables, dans l'Union et en Grande-Bretagne, et vérifier le tableau sectoriel gov.uk pour chacune.
- Concevoir et tester selon les normes harmonisées de l'Union ; pour la radio, vérifier sur la liste désignée britannique l'existence d'une référence exactement correspondante.
- Mener l'évaluation de conformité de l'Union (autodéclaration ou organisme notifié).
- Rédiger la documentation technique et la déclaration UE en anglais, ou les faire traduire.
- Choisir la voie pour la Grande-Bretagne : CE seul, ou UKCA via le Fast-Track sur les mêmes éléments, ou UKCA sur les exigences britanniques avec un UK Approved Body lorsqu'il est requis.
- Pour l'Irlande du Nord, utiliser le CE (ou CE + UKNI si un organisme notifié d'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni est intervenu).
- Indiquer sur le produit l'opérateur économique de l'Union et les coordonnées de l'importateur britannique, et vérifier le PSTI pour les produits grand public connectés.
Pour cadrer l'effort global, voir Démarrer une certification.
Affirmations que les textes contredisent
Section intitulée « Affirmations que les textes contredisent »| Affirmation courante (y compris dans des versions antérieures de cette page) | Ce que disent les textes |
|---|---|
| Un organisme notifié de l'Union ne peut pas fonder un marquage UKCA depuis 2021 | Depuis le 1er octobre 2024, le Fast-Track UKCA permet de fonder l'UKCA sur des exigences de l'Union reconnues, y compris l'évaluation par un organisme notifié de l'Union (guide gov.uk Fast-Track UKCA) |
| Une déclaration UKCA doit citer les statutory instruments britanniques et les normes désignées | Une déclaration britannique peut citer la législation britannique ou les réglementations de l'Union reconnues, et des normes désignées ou harmonisées (guide gov.uk Grande-Bretagne, section 5) |
| Les réglementations UKCA viennent du SI 2019/696, qui a transposé les directives | Les directives ont été transposées par les réglementations de 2016 et 2017 quand le Royaume-Uni était État membre ; le SI 2019/696 les a modifiées pour la sortie de l'Union |
| L'annonce du 1er août 2023 a rendu la reconnaissance du CE indéfinie | L'annonce était une déclaration d'intention ; le SI 2024/696, en vigueur le 1er octobre 2024, a abrogé les dispositions d'expiration |
| L'UKNI suit une évaluation par un UK Approved Body | L'UKNI suit une évaluation par un organisme notifié d'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni ; les UK Approved Bodies certifient uniquement pour l'UKCA (guide gov.uk Irlande du Nord) |
| Les produits de construction bénéficient d'une reconnaissance indéfinie du CE | La reconnaissance continue sous réserve de la réforme, avec une période transitoire minimale de deux ans avant tout changement (guide sectoriel gov.uk) |
| Les dispositifs médicaux basculent vers l'UKCA après 2028 à 2030 | Ce sont les dates actuelles de fin d'acceptation ; une consultation sur une reconnaissance indéfinie a été ouverte le 16 février 2026 |
| Les normes désignées recopient la liste harmonisée avec quelques mois de décalage | La désignation se fait avis par avis, avec une période d'opposition de 28 jours ; la liste radio ne contient aucune référence EN 18031, et la reg. 36A(6) et (7) impose une procédure avec organisme notifié lorsqu'aucune norme désignée ne correspond exactement |
| La reconnaissance du CE permet de réutiliser un dossier CE sans changement | Les réglementations britanniques exigent la documentation technique et la déclaration UE rédigées en anglais ou traduites (EMC reg. 38A(2)(d) et (g), radio reg. 36A(2)(e) et (g)) |
| Tout produit non britannique a besoin d'un mandataire britannique | Les coordonnées de l'importateur britannique sont exigées ; un mandataire est obligatoire ou facultatif selon la réglementation (guide gov.uk Grande-Bretagne) |
| Le CE ou l'UKCA couvre tous les produits réglementés en Grande-Bretagne | Les équipements marins utilisent le Red Ensign, les équipements sous pression transportables le Rho, les drones les marques de classe UK, et les batteries ne portent aucun marquage en Grande-Bretagne |
Lequel vous faut-il vraiment ?
Section intitulée « Lequel vous faut-il vraiment ? »- Union et EEE uniquement : CE.
- Union et Grande-Bretagne, produit dans un secteur reconnu (CEM, basse tension, radio, machines, RoHS, écoconception et les autres domaines listés par gov.uk) : le CE suffit pour les deux, à condition de respecter les conditions de langue anglaise et, pour la radio, de normes désignées. L'UKCA est facultatif, et le Fast-Track UKCA permet de l'apposer sur les mêmes éléments.
- Grande-Bretagne, secteur à règles propres : suivre le tableau sectoriel ci-dessus.
- Irlande du Nord : CE, ou CE + UKNI lorsqu'un organisme notifié d'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni a fait l'évaluation obligatoire.
Dans tous les cas, le travail technique est commun ; ce qui diffère, ce sont la référence juridique, l'organisme et les documents.
Pour aller plus loin
Section intitulée « Pour aller plus loin »- UKCA marking
- Déclaration UE de conformité
- Technical documentation file contents
- Certification getting started
- Autodéclaration ou organisme notifié
- Pilier CE
Sources et références
Section intitulée « Sources et références »Sources & références
- Mettre sur le marché de Grande-Bretagne des produits marqués UKCA ou CE, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/guidance/placing-ukca-or-ce-marked-products-on-the-market-in-great-britain
- Fast-Track UKCA : régimes UKCA et CE, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/guidance/fast-track-ukca-ukca-and-ce-regimes
- Réglementations produit par secteur et approches actuelles du marquage : régimes UKCA et CE, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/government/publications/product-regulations-by-sector-and-current-approaches-to-product-marking-ukca-and-ce-regimes/product-regulations-by-sector-and-current-approaches-to-product-marking-ukca-and-ce-regimes
- Mettre sur le marché d'Irlande du Nord des produits marqués CE, ou CE et UKNI, gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/guidance/placing-ce-or-ce-and-ukni-marked-products-on-the-market-in-northern-ireland
- Annonce de l'extension de la reconnaissance du marquage CE (1er août 2023), Department for Business and Trade www.gov.uk/government/news/uk-government-announces-extension-of-ce-mark-recognition-for-businesses
- The Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (SI 2024/696), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2024/696/contents/made
- Product Regulation and Metrology Act 2025 (c. 20), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/ukpga/2025/20/contents
- The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/696), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2019/696/contents/made
- The Electromagnetic Compatibility Regulations 2016, reg. 38A (voie CE) et 38B (Fast-Track UKCA), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2016/1091/regulation/38A
- The Radio Equipment Regulations 2017, reg. 36A (voie CE), legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2017/1206/regulation/36A
- Normes désignées : équipements radio (avis et liste consolidée v10, 21 janvier 2026), gov.uk (Department for Business and Trade) www.gov.uk/government/publications/designated-standards-radio-equipment
- Normes désignées (designated standards), gov.uk (Office for Product Safety and Standards) www.gov.uk/guidance/designated-standards
- Trouver un organisme d'évaluation de la conformité (base UKMCAB), gov.uk find-a-conformity-assessment-body.service.gov.uk/
- Le cadre de Windsor (The Windsor Framework), gov.uk www.gov.uk/government/publications/the-windsor-framework
- Réglementation des dispositifs médicaux au Royaume-Uni, gov.uk (MHRA) www.gov.uk/guidance/regulating-medical-devices-in-the-uk
- Règlement sur les produits de construction en Grande-Bretagne, gov.uk (MHCLG et OPSS) www.gov.uk/guidance/construction-products-regulation-in-great-britain
- Règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, article 4, EUR-Lex eur-lex.europa.eu/eli/reg/2019/1020/oj
- Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l'UE sur les produits 2022 (2022/C 247/01), EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:C:2022:247:TOC
Questions fréquentes
- Faut-il encore le marquage UKCA pour vendre en Grande-Bretagne ?
- Pas dans les secteurs où le droit de Grande-Bretagne reconnaît les exigences de l'Union. Les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (SI 2024/696), en vigueur depuis le 1er octobre 2024, ont supprimé la date d'expiration de la reconnaissance du CE pour 21 domaines de produits, dont les équipements électriques, la CEM, la radio, les machines, les jouets, l'écoconception et la RoHS. Dans ces secteurs, le fabricant choisit UKCA, CE, ou les deux. Le Product Regulation and Metrology Act 2025 donne aux ministres le pouvoir de maintenir ou de mettre fin à cette reconnaissance, réglementation par réglementation.
- Quelle est la différence juridique entre CE et UKCA ?
- Le CE repose sur les directives et règlements de l'Union publiés au Journal officiel de l'Union européenne. L'UKCA repose sur les versions britanniques des réglementations produit, comme les Electromagnetic Compatibility Regulations 2016 (SI 2016/1091) et les Radio Equipment Regulations 2017 (SI 2017/1206), adoptées pour transposer les directives quand le Royaume-Uni était État membre, puis modifiées pour la sortie de l'Union par le SI 2019/696. La reconnaissance du CE en Grande-Bretagne est elle-même une disposition de ces réglementations britanniques.
- Un certificat d'organisme notifié de l'Union peut-il fonder un marquage UKCA ?
- Oui, depuis le 1er octobre 2024, grâce au Fast-Track UKCA. Lorsque les exigences de l'Union sont reconnues en droit de Grande-Bretagne, un fabricant qui a mené l'évaluation de conformité de l'Union, y compris avec un organisme notifié de l'Union lorsqu'il est requis, peut apposer le marquage UKCA. L'inverse n'est pas vrai : un UK Approved Body certifie uniquement pour l'UKCA et ne peut pas fonder un marquage CE.
- Peut-on utiliser les normes harmonisées de l'Union pour l'UKCA ?
- Oui. Gov.uk indique qu'une déclaration de conformité britannique peut citer des normes désignées britanniques ou des normes harmonisées de l'Union, avec leurs dates. Pour les équipements radio, une condition est à vérifier : lorsqu'aucune norme désignée ne correspond exactement à la norme harmonisée utilisée, les Radio Equipment Regulations 2017 imposent une procédure de l'article 17(4) (examen UE de type ou assurance qualité complète) pour les exigences de l'article 3(2) et 3(3).
- Comment fonctionne l'Irlande du Nord ?
- Dans le cadre de Windsor, les règles produit de l'Union applicables s'appliquent en Irlande du Nord : les produits portent donc le marquage CE. L'UKNI s'ajoute au CE uniquement lorsque l'évaluation obligatoire par tierce partie a été faite par un organisme notifié d'Irlande du Nord établi au Royaume-Uni. Un certificat de UK Approved Body (UKCA) n'est pas valable en Irlande du Nord, et l'UKNI n'est jamais utilisé seul.
- Une déclaration de conformité UKCA doit-elle citer les statutory instruments britanniques ?
- Pas nécessairement. Le guide gov.uk actuel indique qu'une déclaration de conformité britannique peut citer soit la législation britannique, soit les réglementations produit de l'Union reconnues, et soit des normes désignées, soit des normes harmonisées. Lorsque la voie CE elle-même est utilisée en Grande-Bretagne, la déclaration UE de conformité doit être rédigée en anglais ou traduite en anglais, condition inscrite dans les réglementations britanniques.
- Quels secteurs ont leurs propres règles ?
- Dispositifs médicaux : les dispositifs marqués CE sont acceptés en Grande-Bretagne jusqu'au 30 juin 2028 ou au 30 juin 2030 selon la législation de l'Union, et une consultation sur une reconnaissance indéfinie a été ouverte le 16 février 2026. Produits de construction : la reconnaissance du CE continue sous réserve de la réforme, avec au moins deux ans de transition avant tout changement. Les équipements marins utilisent le Red Ensign, les équipements sous pression transportables le marquage Rho, les drones de catégorie ouverte les marques de classe UK0 à UK6, et les batteries ne portent aucun marquage en Grande-Bretagne.
- Faut-il un importateur ou un mandataire établi au Royaume-Uni ?
- L'importateur britannique d'un produit fabriqué hors du Royaume-Uni doit indiquer son nom et son adresse postale sur le produit, quel que soit le marquage. Un mandataire établi au Royaume-Uni est obligatoire ou facultatif selon la réglementation ; les dispositifs médicaux exigent une UK responsible person. Côté Union, l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 exige un opérateur économique établi dans l'Union pour les produits relevant notamment des directives CEM, basse tension et RED.