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UKCA contre CE : quel marquage vous faut-il ?

Guide, marquages UE et GB

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, deux marquages réglementaires coexistent pour le même produit électronique : le marquage CE, qui ouvre le marche de l'Union et de l'EEE, et le marquage UKCA, ne pour la Grande-Bretagne. La situation a beaucoup évolué, et la question des équipes produit n'est plus tant technique que stratégique : quel marquage faut-il vraiment, et dans quel ordre ? Ce guide pose d'abord un tableau de décision cote a cote, puis détaille chaque axe (base légale, périmètre, organismes, normes, étiquetage, documentation), avant de conclure par une règle simple pour savoir lequel des deux vous est nécessaire selon vos marches cibles.

Tableau de décision : quel marquage selon votre marche

Section intitulée « Tableau de décision : quel marquage selon votre marche »

Le point de départ d'une comparaison UKCA contre CE n'est pas la liste des normes, mais la géographie de vos marches. Le tableau ci-dessous répond directement a la question pratique.

Marche viseMarquage requisEvaluation tierce partieRéférence légale
Union européenne et EEECEOrganisme notifie UE (si requis)Directives et règlements UE
Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse)CE reconnu ou UKCAUK Approved Body pour l'UKCAStatutory instruments britanniques
Irlande du Nord, évaluation UECE seulOrganisme notifie UECadre de Windsor
Irlande du Nord, évaluation GBCE plus UKNIUK Approved BodyCadre de Windsor
SuisseCE (souvent suffisant)Organisme notifie UEAccords bilatéraux UE-Suisse

Lecture rapide : pour la majorité des produits électroniques (CEM, radio, basse tension, machines), un marquage CE conforme suffit aujourd'hui pour la Grande-Bretagne grâce a la reconnaissance prolongée annoncée en août 2023. L'UKCA ne devient obligatoire que pour les régimes exclus de cette reconnaissance, ou si vous choisissez volontairement le système britannique. Pour comprendre le marquage britannique en détail, voir le guide UKCA marking.

La différence fondamentale entre CE et UKCA n'est pas une différence d'exigence technique, mais de cadre juridique. Les deux systèmes descendent du même corpus, mais leurs sources divergent depuis 2021.

Le marquage CE repose sur un ensemble de directives et de règlements adoptes au niveau de l'Union et publies au Journal officiel de l'Union européenne. Pour l'électronique, les textes centraux sont la directive CEM 2014/30/EU, la directive basse tension 2014/35/EU et, pour les produits radio, la directive RED 2014/53/EU. Ces textes posent des exigences essentielles, sans valeurs chiffrées, et delegent les seuils mesurables aux normes harmonisées. Le marquage CE est valable dans les vingt-sept Etats membres et dans les pays de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein).

A la sortie de l'Union, le Royaume-Uni a transpose les directives en droit interne via des statutory instruments. Les Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/696) ont retransforme le paquet de directives en régime UKCA. Concrètement, le SI 2016/1091 couvre la CEM, le SI 2016/1101 la basse tension, et le SI 2017/1206 les équipements radio. Les exigences essentielles reprennent presque mot pour mot celles des directives d'origine.

AspectCE (Union)UKCA (Grande-Bretagne)
Source légaleDirectives et règlements UEStatutory instruments britanniques
Publication des référencesJournal officiel de l'UnionListe des designated standards (gov.uk)
TerritoireUE plus EEEGrande-Bretagne
Autorite de surveillanceAutorites nationales des Etats membresOffice for Product Safety and Standards
Evolution des exigencesRevision des directives au niveau UEAmendement des SI par le Parlement britannique

Cette divergence est juridique avant d'être technique. Un produit identique peut être conforme aux deux régimes avec la même conception, mais sa déclaration de conformité citera des textes différents selon le marche.

C'est l'axe qui a le plus évolué, et celui qui change tout dans la décision.

La reconnaissance indéfinie du CE en Grande-Bretagne

Section intitulée « La reconnaissance indéfinie du CE en Grande-Bretagne »

Le gouvernement britannique a annonce le 1 août 2023 son intention de reconnaître le marquage CE de manière indéfinie pour dix-huit régimes réglementaires gérés par le Department for Business and Trade. Cette date n'est que celle de l'annonce. La base légale opérationnelle est venue ensuite : les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024, en vigueur le 1 octobre 2024, ont donné effet juridique a cette reconnaissance indéfinie, et le Product Regulation and Metrology Act 2025 a depuis été adopte comme cadre statutaire plus large. Avant cette annonce, l'UKCA devait devenir obligatoire a une date butoir plusieurs fois repoussee. Désormais, pour ces régimes, un produit portant un marquage CE valide peut être place sur le marche de Grande-Bretagne sans procédure UKCA supplémentaire et sans date de fin connue.

Les régimes concernés incluent notamment :

  • la compatibilité électromagnétique,
  • les équipements radio,
  • le matériel électrique basse tension,
  • les machines,
  • les jouets,
  • les équipements sous pression.

Quelques familles de produits restent en dehors de la reconnaissance du CE et exigent donc l'UKCA pour la Grande-Bretagne :

  • les dispositifs médicaux, sous le régime UK MDR 2002,
  • les produits de construction, sous le CPR britannique,
  • certains équipements ferroviaires,
  • certains équipements marins.

Pour ces catégories, le CE n'ouvre pas le marche britannique et l'UKCA est obligatoire, avec une évaluation par un UK Approved Body lorsque le régime le demande. La liste a jour est maintenue par l'Office for Product Safety and Standards.

L'Irlande du Nord est un cas a part, régi par le cadre de Windsor. Le marquage CE y reste pleinement valable. Le marquage UKNI intervient uniquement lorsqu'un produit destine a l'Irlande du Nord a fait l'objet d'une évaluation par tierce partie confiée a un organisme britannique : dans ce cas, le produit doit porter la paire CE plus UKNI, jamais l'UKCA seul. Quand l'évaluation est faite par un organisme notifie de l'Union, le CE seul suffit.

Organismes d'évaluation : approuves contre notifies

Section intitulée « Organismes d'évaluation : approuves contre notifies »

Lorsque le régime impose une évaluation par tierce partie, l'organisme compétent diffère selon le marquage. C'est un point qui surprend souvent les fabricants habitues au seul système de l'Union.

Un organisme notifie est désigné par un Etat membre, inscrit dans la base NANDO de la Commission européenne, et habilite a délivrer des certificats pour le marquage CE. Pour la plupart des produits électroniques relevant de la CEM et de la basse tension, l'auto-évaluation par le fabricant suffit et aucun organisme notifie n'intervient. Sous la directive RED, un organisme notifie devient nécessaire dans certains cas, notamment quand aucune norme harmonisée complète n'est appliquee.

L'équivalent britannique est le UK Approved Body, désigné par une autorité du Royaume-Uni et inscrit dans la base UKMCAB sur gov.uk. Depuis le 1 janvier 2021, un organisme notifie de l'Union ne peut plus délivrer de certificat UKCA, et réciproquement un UK Approved Body ne peut pas délivrer de certificat pour le marquage CE de l'Union. Cette séparation explique pourquoi un produit a évaluation tierce partie peut demander deux certificats distincts pour couvrir les deux marches.

CritereOrganisme notifie (CE)UK Approved Body (UKCA)
Autorite de désignationEtat membre de l'UnionAutorite du Royaume-Uni
Base de référenceNANDO (Commission européenne)UKMCAB (gov.uk)
Numero sur le marquageNumero a quatre chiffres après le CENumero après le UKCA
Reconnaissance croiséeAucune depuis 2021Aucune depuis 2021

Les normes techniques sont le pivot des deux systèmes, et c'est ici que la proximité est la plus forte.

Cote Union, l'application d'une norme harmonisée publiée au Journal officiel donne une présomption de conformité aux exigences essentielles couvertes. Pour la radio, on cite par exemple EN 300 328 pour la bande 2,4 GHz et la série EN 301 489 pour la CEM radio. Pour le mécanisme complet, voir CE harmonised standards.

Cote britannique, le mécanisme équivalent passe par les designated standards publies par le Department for Business and Trade. En pratique, cette liste reprend régime par régime les mêmes références EN que la liste harmonisée de l'Union, parfois avec un décalage de quelques mois. Une norme comme EN 300 328 figure ainsi a la fois sur la liste harmonisée de l'Union et sur la liste désignée britannique.

Concevoir et tester selon les normes EN reste la stratégie unique et valable pour les deux marchés. Le seul point de vigilance est temporel : vérifier qu'une référence correspondante figure effectivement sur la liste désignée britannique au moment de signer la déclaration UKCA. Le travail de laboratoire, lui, ne se dédouble pas, puisque les seuils mesures sont identiques.

Une fois la conformité établie, les obligations formelles diffèrent sur trois points : le marquage appose, le dossier technique, et la déclaration de conformité.

Le logo CE et le logo UKCA sont distincts mais suivent des règles voisines : hauteur minimale de cinq millimetres, proportions respectées, appose de manière visible et indelebile. Lorsqu'une évaluation par tierce partie a eu lieu, le numéro de l'organisme suit le marquage (organisme notifie après le CE, UK Approved Body après l'UKCA).

Le dossier technique est quasiment identique dans les deux systèmes : description du produit, analyse de risque, liste des normes appliquées, rapports d'essais, schemas. Un même dossier sert de base aux deux déclarations, a condition d'adapter les références normatives et legales. Voir Technical documentation file contents pour le détail des rubriques attendues.

La déclaration est le document qui diverge le plus. Une déclaration UE cite les directives et les normes harmonisées ; une déclaration UKCA cite les statutory instruments britanniques et les normes désignées. Le contenu technique (identification, normes, signataire, lieu) reste équivalent. Pour la structure complète cote Union, voir Déclaration UE de conformité.

Element formelCEUKCA
LogoCEUKCA
Références citéesDirectives UE plus normes harmoniséesSI britanniques plus normes désignées
Numero d'organismeOrganisme notifie (si requis)UK Approved Body (si requis)
Personne responsableMandataire ou importateur dans l'Union ou l'EEEImportateur ou mandataire au Royaume-Uni
Conservation du dossierDix ans en généralDix ans en général

Pour un produit électronique destine a la fois a l'Union et a la Grande-Bretagne, la séquence pragmatique est la suivante.

  1. Concevoir et tester selon les normes EN, qui servent les deux régimes.
  2. Constituer un dossier technique unique, suffisamment complet pour couvrir les exigences essentielles communes.
  3. Vérifier si une évaluation par tierce partie est requise. Si oui, identifier l'organisme adapte (organisme notifie pour le CE, UK Approved Body pour l'UKCA).
  4. Vérifier le statut de reconnaissance du CE pour le régime concerne en Grande-Bretagne. Si le régime est reconnu, le CE suffit et aucune démarche UKCA n'est requise.
  5. Rédiger la déclaration UE en citant les directives et les normes harmonisées.
  6. Si l'UKCA est nécessaire (régime exclu ou choix volontaire), rédiger une déclaration UKCA citant les SI britanniques et les normes désignées, et apposer le marquage UKCA.
  7. Designer une personne responsable dans chaque territoire (mandataire ou importateur).

Pour cadrer l'ensemble de la démarche, voir Certification getting started.

PiegeConsequenceComment l'éviter
Croire que l'UKCA est encore obligatoire partoutCouts de certification doubles inutilesVerifier la reconnaissance du CE depuis août 2023 pour le régime concerne
Confondre UKCA et UKNIAcces refuse au marche de l'Irlande du NordRetenir : UKCA pour la Grande-Bretagne, CE ou CE plus UKNI pour l'Irlande du Nord
Demander un certificat UKCA a un organisme notifie de l'UnionCertificat non valable pour la Grande-BretagnePasser par un UK Approved Body inscrit a l'UKMCAB
Oublier la personne responsable au Royaume-UniProduit non conforme a la mise sur le marcheDesigner un importateur ou mandataire britannique des le départ
Citer les directives UE dans une déclaration UKCADeclaration invalideCiter les statutory instruments britanniques et les normes désignées
Supposer une norme désignée identique a la norme harmoniséeReference manquante a la signatureVerifier la liste désignée britannique a la date de la déclaration

La règle de décision tient en quelques lignes.

  • Vous ne visez que l'Union européenne et l'EEE : seul le marquage CE est nécessaire.
  • Vous visez l'Union et la Grande-Bretagne, et votre produit relève d'un régime reconnu (CEM, radio, basse tension, machines) : le marquage CE suffit pour les deux marches depuis août 2023, l'UKCA est optionnel.
  • Vous visez la Grande-Bretagne pour un régime exclu (dispositifs médicaux, produits de construction) : le marquage UKCA est obligatoire, avec un UK Approved Body si une évaluation tierce partie est requise.
  • Vous vendez en Irlande du Nord : utilisez le CE si l'évaluation est faite par un organisme de l'Union, ou la paire CE plus UKNI si elle est confiée a un organisme britannique.

Dans tous les cas, la conception et les essais selon les normes EN restent la base commune. La décision UKCA contre CE se joue donc surtout sur le périmètre réglementaire et la géographie, pas sur la technique.

Sources & références

  1. Using the UKCA marking , gov.uk (Office for Product Safety and Standards) www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-marking
  2. Government extends recognition of EU product rules to help businesses (1 August 2023) , Department for Business and Trade www.gov.uk/government/news/government-extends-recognition-of-eu-product-rules-to-help-businesses
  3. UK Market Conformity Assessment Bodies (UKMCAB) database , gov.uk www.gov.uk/uk-market-conformity-assessment-bodies
  4. The Windsor Framework , gov.uk www.gov.uk/government/publications/the-windsor-framework
  5. The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/696) , legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2019/696/contents/made
  6. The Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (SI 2024/696) , legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2024/696/contents/made
  7. Product Regulation and Metrology Act 2025 , legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/ukpga/2025/13/contents
  8. CE marking: Blue Guide on the implementation of EU product rules , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:C:2022:247:TOC
  9. Placing manufactured goods on the market in Northern Ireland , gov.uk www.gov.uk/guidance/placing-manufactured-goods-on-the-market-in-northern-ireland