Faut-il encore le marquage UKCA pour vendre en Grande-Bretagne ?

Pour la majorité des catégories de produits, non. Le gouvernement britannique l'a annoncé le 1 août 2023, et les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (en vigueur le 1 octobre 2024) lui ont donné effet juridique, le Product Regulation and Metrology Act 2025 ayant été adopté depuis. Le marquage CE est désormais reconnu de manière indéfinie pour les dix-huit régimes réglementaires gérés par le Department for Business and Trade, dont la compatibilité électromagnétique, les équipements radio, la basse tension et les machines, auxquels s'ajoutent l'écoconception, la RoHS et les explosifs civils. Un fabricant qui appose un CE conforme à la législation de l'Union peut donc placer le produit sur le marché de Grande-Bretagne sans démarche UKCA additionnelle pour ces régimes. Les dispositifs médicaux et les produits de construction suivent des décisions de reconnaissance distinctes, avec leurs propres calendriers.

Quelle est la différence entre CE et UKCA sur le plan légal ?

Le CE repose sur les directives et règlements de l'Union européenne publies au Journal officiel de l'Union européenne, applicables dans les vingt-sept Etats membres et l'EEE. L'UKCA repose sur des statutory instruments britanniques, le plus souvent issus des Product Safety and Metrology Regulations 2019, qui ont transpose en droit interne les anciennes directives a la sortie de l'Union. Les exigences essentielles sont aujourd'hui très proches, mais les références juridiques citées dans la déclaration de conformité diffèrent.

Un organisme notifie de l'Union peut-il délivrer un certificat UKCA ?

Non, depuis le 1 janvier 2021. Pour une évaluation de conformité par tierce partie sous le régime UKCA, il faut un UK Approved Body, désigné par une autorité britannique et inscrit a la base UKMCAB sur gov.uk. A l'inverse, un UK Approved Body ne peut pas délivrer de certificat pour le marquage CE de l'Union. Lorsque l'auto-évaluation par le fabricant est autorisée, aucun organisme tiers n'est requis dans l'un ou l'autre système.

Peut-on utiliser les normes européennes harmonisées pour l'UKCA ?

Indirectement, oui. Le système britannique s'appuie sur des designated standards publies par le Department for Business and Trade. En pratique, cette liste reprend régime par régime les normes harmonisées de l'Union, parfois avec quelques mois de décalage. Concevoir et tester selon des normes EN reste donc valable, a condition qu'une référence correspondante figure sur la liste britannique des normes désignées au moment de la signature de la déclaration.

Comment fonctionne le cas de l'Irlande du Nord ?

L'Irlande du Nord suit le cadre de Windsor. Un produit y est mis sur le marche avec le marquage CE si l'évaluation a ete faite par un organisme notifie de l'Union. Si l'évaluation par tierce partie a ete confiée a un organisme britannique, le produit doit porter la paire CE plus UKNI. L'UKCA seul ne donne pas accès au marche de l'Irlande du Nord.

La déclaration de conformité UKCA suit-elle le même format que la déclaration CE ?

Le contenu est très voisin, mais les références diffèrent. Une déclaration UKCA cite les statutory instruments britanniques (par exemple SI 2016/1091 pour la CEM ou SI 2017/1206 pour la radio) au lieu des directives de l'Union, et les normes désignées au lieu des normes harmonisées. Les rubriques techniques (identification du produit, normes appliquées, signataire) restent équivalentes a celles d'une déclaration UE.

Quels régimes gardent leurs propres règles UKCA aujourd'hui ?

Principalement les régimes hors de la reconnaissance du Department for Business and Trade. Les dispositifs médicaux relèvent des Medical Devices Regulations 2002 (UK MDR 2002) et d'un calendrier MHRA : les dispositifs marqués CE sont acceptés en Grande-Bretagne jusqu'au 30 juin 2028 ou au 30 juin 2030 selon la législation européenne d'origine, après quoi la voie UKCA s'applique. Les produits de construction ont obtenu leur propre reconnaissance indéfinie du CE, annoncée le 2 septembre 2024, dans l'attente de la réforme du régime britannique. Les équipements ferroviaires et marins suivent des règles sectorielles sous leurs propres autorités. La position à jour, régime par régime, est publiée sur gov.uk.

Faut-il un mandataire ou un importateur établi au Royaume-Uni ?

Oui. Tout produit ne provenant pas du Royaume-Uni et place sur le marche de Grande-Bretagne doit disposer d'un importateur ou d'un mandataire établi au Royaume-Uni, dont les coordonnées figurent sur le produit, son emballage ou la documentation. Cette obligation s'applique que le produit porte le marquage UKCA ou un marquage CE reconnu. Le régime CE de l'Union impose la même logique avec un mandataire établi dans l'Union ou l'EEE.

UKCA vs CE : quelle différence entre les deux marquages ?

Auteur Hugues Orgitello Mis à jour le 12 juillet 2026 ~12 min de lecture

Guide, marquages UE et GB

La différence entre le marquage UKCA et le marquage CE est territoriale et juridique, pas technique : le CE, fondé sur les directives de l'Union européenne, ouvre le marché de l'UE et de l'EEE ; l'UKCA, fondé sur les statutory instruments britanniques, couvre la Grande-Bretagne. Le Royaume-Uni reconnaissant désormais le CE de manière indéfinie pour la plupart des réglementations produit, le CE seul suffit souvent pour les deux marchés.

En résumé : le CE couvre l'UE et l'EEE, l'UKCA couvre la Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse). Depuis le 1 octobre 2024, les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 reconnaissent le marquage CE de manière indéfinie en Grande-Bretagne pour la plupart des réglementations : le CE seul suffit donc dans la majorité des cas. L'UKCA s'appuie sur les UK Approved Bodies et les normes désignées, au lieu des organismes notifiés et des normes harmonisées. L'Irlande du Nord reste sous CE via le cadre de Windsor, avec UKNI ajouté quand un organisme britannique a réalisé l'évaluation.

Quelle est la différence entre le marquage UKCA et le marquage CE ?

Les deux marquages déclarent la conformité du même type de produit à des exigences techniques presque identiques. Ce qui les sépare, c'est le territoire couvert, le droit qui les fonde, et les organismes et normes sur lesquels ils s'appuient. Le tableau côte à côte résume l'essentiel.

Aspect	Marquage CE	Marquage UKCA
Territoire couvert	Union européenne plus EEE (et Irlande du Nord)	Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Écosse)
Base légale	Directives et règlements UE	Statutory instruments britanniques
Organisme tiers	Organisme notifié UE, base NANDO	UK Approved Body, base UKMCAB
Normes de référence	Normes harmonisées (JOUE)	Normes désignées (gov.uk)
Statut en Grande-Bretagne	Reconnu indéfiniment pour la plupart des réglementations depuis les Regulations 2024	Accepté partout en GB, requis seulement pour quelques régimes
Statut dans l'UE	Obligatoire	Non reconnu
Déclaration de conformité	Cite les directives UE plus les normes harmonisées	Cite les SI britanniques plus les normes désignées
Personne responsable	Mandataire ou importateur dans l'UE ou l'EEE	Importateur ou mandataire au Royaume-Uni

La suite du guide détaille chaque axe (base légale, périmètre, organismes, normes, étiquetage, documentation), avant de conclure par une règle simple pour savoir lequel des deux vous est nécessaire selon vos marchés cibles.

Tableau de décision : quel marquage selon votre marche

Le point de départ d'une comparaison UKCA contre CE n'est pas la liste des normes, mais la géographie de vos marches. Le tableau ci-dessous répond directement a la question pratique.

Marche vise	Marquage requis	Evaluation tierce partie	Référence légale
Union européenne et EEE	CE	Organisme notifie UE (si requis)	Directives et règlements UE
Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse)	CE reconnu ou UKCA	UK Approved Body pour l'UKCA	Statutory instruments britanniques
Irlande du Nord, évaluation UE	CE seul	Organisme notifie UE	Cadre de Windsor
Irlande du Nord, évaluation GB	CE plus UKNI	UK Approved Body	Cadre de Windsor
Suisse	CE (souvent suffisant)	Organisme notifie UE	Accords bilatéraux UE-Suisse

Lecture rapide : pour la majorité des produits électroniques (CEM, radio, basse tension, machines), un marquage CE conforme suffit aujourd'hui pour la Grande-Bretagne grâce a la reconnaissance prolongée annoncée en août 2023. L'UKCA ne devient obligatoire que pour les régimes exclus de cette reconnaissance, ou si vous choisissez volontairement le système britannique. Pour comprendre le marquage britannique en détail, voir le guide UKCA marking.

Base légale : deux systèmes parallèles

La différence fondamentale entre CE et UKCA n'est pas une différence d'exigence technique, mais de cadre juridique. Les deux systèmes descendent du même corpus, mais leurs sources divergent depuis 2021.

Cote Union européenne

Le marquage CE repose sur un ensemble de directives et de règlements adoptes au niveau de l'Union et publies au Journal officiel de l'Union européenne. Pour l'électronique, les textes centraux sont la directive CEM 2014/30/EU, la directive basse tension 2014/35/EU et, pour les produits radio, la directive RED 2014/53/EU. Ces textes posent des exigences essentielles, sans valeurs chiffrées, et delegent les seuils mesurables aux normes harmonisées. Le marquage CE est valable dans les vingt-sept Etats membres et dans les pays de l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein).

Cote Grande-Bretagne

A la sortie de l'Union, le Royaume-Uni a transpose les directives en droit interne via des statutory instruments. Les Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/696) ont retransforme le paquet de directives en régime UKCA. Concrètement, le SI 2016/1091 couvre la CEM, le SI 2016/1101 la basse tension, et le SI 2017/1206 les équipements radio. Les exigences essentielles reprennent presque mot pour mot celles des directives d'origine.

Consequence pratique

Aspect	CE (Union)	UKCA (Grande-Bretagne)
Source légale	Directives et règlements UE	Statutory instruments britanniques
Publication des références	Journal officiel de l'Union	Liste des designated standards (gov.uk)
Territoire	UE plus EEE	Grande-Bretagne
Autorite de surveillance	Autorites nationales des Etats membres	Office for Product Safety and Standards
Evolution des exigences	Revision des directives au niveau UE	Amendement des SI par le Parlement britannique

Cette divergence est juridique avant d'être technique. Un produit identique peut être conforme aux deux régimes avec la même conception, mais sa déclaration de conformité citera des textes différents selon le marche.

Faut-il encore l'UKCA si vous avez déjà le CE ?

Pour la plupart des produits, non. C'est l'axe qui a le plus évolué, et celui qui change tout dans la décision.

La reconnaissance indéfinie du CE en Grande-Bretagne

Le gouvernement britannique a annoncé le 1 août 2023 son intention de reconnaître le marquage CE de manière indéfinie pour les dix-huit régimes réglementaires gérés par le Department for Business and Trade. Cette date n'est que celle de l'annonce. La base légale opérationnelle est venue ensuite : les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (SI 2024/696), en vigueur le 1 octobre 2024, ont donné effet juridique à cette reconnaissance indéfinie ; les guides gov.uk comptent vingt et une réglementations produit couvertes en ajoutant l'écoconception, la RoHS et les explosifs civils. Le Product Regulation and Metrology Act 2025 (sanction royale le 21 juillet 2025) a depuis créé le cadre plus large : il ne modifie pas la reconnaissance elle-même, mais donne aux ministres le pouvoir de mettre à jour les règles produit, y compris la reconnaissance des exigences de l'UE, par voie de législation secondaire. Avant l'annonce de 2023, l'UKCA devait devenir obligatoire à une date butoir plusieurs fois repoussée. Désormais, pour les régimes reconnus, un produit portant un marquage CE valide peut être placé sur le marché de Grande-Bretagne sans procédure UKCA supplémentaire et sans date de fin connue.

Les régimes concernés incluent notamment :

la compatibilité électromagnétique,
les équipements radio,
le matériel électrique basse tension,
les machines,
les jouets,
les équipements sous pression.

Les régimes qui suivent leurs propres règles

Quelques familles de produits restent en dehors de la reconnaissance du Department for Business and Trade et suivent leurs propres décisions de reconnaissance :

les dispositifs médicaux, sous les Medical Devices Regulations 2002 (UK MDR 2002) : les dispositifs marqués CE sont acceptés en Grande-Bretagne au titre de dispositions transitoires jusqu'au 30 juin 2028 (dispositifs des anciennes directives) ou au 30 juin 2030 (dispositifs MDR et DIV de l'UE), après quoi la voie UKCA s'applique selon le calendrier MHRA,
les produits de construction : le marquage CE a obtenu sa propre reconnaissance indéfinie, annoncée le 2 septembre 2024, dans l'attente de la réforme du régime britannique des produits de construction,
certains équipements ferroviaires, sous l'Office of Rail and Road,
certains équipements marins, sous la Maritime and Coastguard Agency.

Pour ces catégories, vérifiez la position sectorielle sur gov.uk avant de vous appuyer sur l'un ou l'autre marquage ; lorsque l'UKCA s'applique, l'évaluation par un UK Approved Body est requise si le régime l'exige.

Et l'Irlande du Nord ?

L'Irlande du Nord est un cas a part, régi par le cadre de Windsor. Le marquage CE y reste pleinement valable. Le marquage UKNI intervient uniquement lorsqu'un produit destine a l'Irlande du Nord a fait l'objet d'une évaluation par tierce partie confiée a un organisme britannique : dans ce cas, le produit doit porter la paire CE plus UKNI, jamais l'UKCA seul. Quand l'évaluation est faite par un organisme notifie de l'Union, le CE seul suffit.

Organismes d'évaluation : approuves contre notifies

Lorsque le régime impose une évaluation par tierce partie, l'organisme compétent diffère selon le marquage. C'est un point qui surprend souvent les fabricants habitues au seul système de l'Union.

Organisme notifie de l'Union

Un organisme notifie est désigné par un Etat membre, inscrit dans la base NANDO de la Commission européenne, et habilite a délivrer des certificats pour le marquage CE. Pour la plupart des produits électroniques relevant de la CEM et de la basse tension, l'auto-évaluation par le fabricant suffit et aucun organisme notifie n'intervient. Sous la directive RED, un organisme notifie devient nécessaire dans certains cas, notamment quand aucune norme harmonisée complète n'est appliquee.

UK Approved Body

L'équivalent britannique est le UK Approved Body, désigné par une autorité du Royaume-Uni et inscrit dans la base UKMCAB sur gov.uk. Depuis le 1 janvier 2021, un organisme notifie de l'Union ne peut plus délivrer de certificat UKCA, et réciproquement un UK Approved Body ne peut pas délivrer de certificat pour le marquage CE de l'Union. Cette séparation explique pourquoi un produit a évaluation tierce partie peut demander deux certificats distincts pour couvrir les deux marches.

Critere	Organisme notifie (CE)	UK Approved Body (UKCA)
Autorite de désignation	Etat membre de l'Union	Autorite du Royaume-Uni
Base de référence	NANDO (Commission européenne)	UKMCAB (gov.uk)
Numero sur le marquage	Numero a quatre chiffres après le CE	Numero après le UKCA
Reconnaissance croisée	Aucune depuis 2021	Aucune depuis 2021

Normes : harmonisées contre désignées

Les normes techniques sont le pivot des deux systèmes, et c'est ici que la proximité est la plus forte.

Normes harmonisées pour le CE

Cote Union, l'application d'une norme harmonisée publiée au Journal officiel donne une présomption de conformité aux exigences essentielles couvertes. Pour la radio, on cite par exemple EN 300 328 pour la bande 2,4 GHz et la série EN 301 489 pour la CEM radio. Pour le mécanisme complet, voir CE harmonised standards.

Normes désignées pour l'UKCA

Cote britannique, le mécanisme équivalent passe par les designated standards publies par le Department for Business and Trade. En pratique, cette liste reprend régime par régime les mêmes références EN que la liste harmonisée de l'Union, parfois avec un décalage de quelques mois. Une norme comme EN 300 328 figure ainsi a la fois sur la liste harmonisée de l'Union et sur la liste désignée britannique.

Consequence pour la conception

Concevoir et tester selon les normes EN reste la stratégie unique et valable pour les deux marchés. Le seul point de vigilance est temporel : vérifier qu'une référence correspondante figure effectivement sur la liste désignée britannique au moment de signer la déclaration UKCA. Le travail de laboratoire, lui, ne se dédouble pas, puisque les seuils mesures sont identiques.

Etiquetage, documentation et déclaration

Une fois la conformité établie, les obligations formelles diffèrent sur trois points : le marquage appose, le dossier technique, et la déclaration de conformité.

Le marquage appose

Le logo CE et le logo UKCA sont distincts mais suivent des règles voisines : hauteur minimale de cinq millimetres, proportions respectées, appose de manière visible et indelebile. Lorsqu'une évaluation par tierce partie a eu lieu, le numéro de l'organisme suit le marquage (organisme notifie après le CE, UK Approved Body après l'UKCA).

Le dossier technique

Le dossier technique est quasiment identique dans les deux systèmes : description du produit, analyse de risque, liste des normes appliquées, rapports d'essais, schemas. Un même dossier sert de base aux deux déclarations, a condition d'adapter les références normatives et legales. Voir Technical documentation file contents pour le détail des rubriques attendues.

La déclaration de conformité

La déclaration est le document qui diverge le plus. Une déclaration UE cite les directives et les normes harmonisées ; une déclaration UKCA cite les statutory instruments britanniques et les normes désignées. Le contenu technique (identification, normes, signataire, lieu) reste équivalent. Pour la structure complète cote Union, voir Déclaration UE de conformité.

Element formel	CE	UKCA
Logo	CE	UKCA
Références citées	Directives UE plus normes harmonisées	SI britanniques plus normes désignées
Numero d'organisme	Organisme notifie (si requis)	UK Approved Body (si requis)
Personne responsable	Mandataire ou importateur dans l'Union ou l'EEE	Importateur ou mandataire au Royaume-Uni
Conservation du dossier	Dix ans en général	Dix ans en général

Procedure : marquer pour les deux marches

Pour un produit électronique destine a la fois a l'Union et a la Grande-Bretagne, la séquence pragmatique est la suivante.

Concevoir et tester selon les normes EN, qui servent les deux régimes.
Constituer un dossier technique unique, suffisamment complet pour couvrir les exigences essentielles communes.
Vérifier si une évaluation par tierce partie est requise. Si oui, identifier l'organisme adapte (organisme notifie pour le CE, UK Approved Body pour l'UKCA).
Vérifier le statut de reconnaissance du CE pour le régime concerne en Grande-Bretagne. Si le régime est reconnu, le CE suffit et aucune démarche UKCA n'est requise.
Rédiger la déclaration UE en citant les directives et les normes harmonisées.
Si l'UKCA est nécessaire (régime hors reconnaissance ou choix volontaire), rédiger une déclaration UKCA citant les SI britanniques et les normes désignées, et apposer le marquage UKCA.
Designer une personne responsable dans chaque territoire (mandataire ou importateur).

Pour cadrer l'ensemble de la démarche, voir Certification getting started.

Pieges courants

Piege	Consequence	Comment l'éviter
Croire que l'UKCA est encore obligatoire partout	Couts de certification doubles inutiles	Verifier la reconnaissance du CE depuis août 2023 pour le régime concerne
Confondre UKCA et UKNI	Acces refuse au marche de l'Irlande du Nord	Retenir : UKCA pour la Grande-Bretagne, CE ou CE plus UKNI pour l'Irlande du Nord
Demander un certificat UKCA a un organisme notifie de l'Union	Certificat non valable pour la Grande-Bretagne	Passer par un UK Approved Body inscrit a l'UKMCAB
Oublier la personne responsable au Royaume-Uni	Produit non conforme a la mise sur le marche	Designer un importateur ou mandataire britannique des le départ
Citer les directives UE dans une déclaration UKCA	Declaration invalide	Citer les statutory instruments britanniques et les normes désignées
Supposer une norme désignée identique a la norme harmonisée	Reference manquante a la signature	Verifier la liste désignée britannique a la date de la déclaration

Lequel vous faut-il vraiment ?

La règle de décision tient en quelques lignes.

Vous ne visez que l'Union européenne et l'EEE : seul le marquage CE est nécessaire.
Vous visez l'Union et la Grande-Bretagne, et votre produit relève d'un régime reconnu (CEM, radio, basse tension, machines) : le marquage CE suffit pour les deux marchés, l'UKCA est optionnel.
Vous visez la Grande-Bretagne pour un régime hors reconnaissance (dispositifs médicaux après la transition 2028-2030, certains équipements ferroviaires ou marins) : suivez les règles sectorielles, avec l'UKCA et un UK Approved Body lorsqu'une évaluation tierce partie est requise.
Vous vendez en Irlande du Nord : utilisez le CE si l'évaluation est faite par un organisme de l'Union, ou la paire CE plus UKNI si elle est confiée a un organisme britannique.

Dans tous les cas, la conception et les essais selon les normes EN restent la base commune. La décision UKCA contre CE se joue donc surtout sur le périmètre réglementaire et la géographie, pas sur la technique.

Pour aller plus loin

Sources et références

Sources & références

Using the UKCA marking , gov.uk (Office for Product Safety and Standards) www.gov.uk/guidance/using-the-ukca-marking
UK Government announces extension of CE mark recognition for businesses (1 August 2023) , Department for Business and Trade www.gov.uk/government/news/uk-government-announces-extension-of-ce-mark-recognition-for-businesses
Placing manufactured goods on the market in Great Britain , gov.uk www.gov.uk/guidance/placing-manufactured-goods-on-the-market-in-great-britain
UK Market Conformity Assessment Bodies (UKMCAB) database , gov.uk www.gov.uk/uk-market-conformity-assessment-bodies
The Windsor Framework , gov.uk www.gov.uk/government/publications/the-windsor-framework
The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (SI 2019/696) , legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2019/696/contents/made
The Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (SI 2024/696) , legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/uksi/2024/696/contents/made
Product Regulation and Metrology Act 2025 (c. 20) , legislation.gov.uk www.legislation.gov.uk/ukpga/2025/20/contents
Regulating medical devices in the UK , gov.uk (MHRA) www.gov.uk/guidance/regulating-medical-devices-in-the-uk
Construction Products Regulation in Great Britain , gov.uk www.gov.uk/guidance/construction-products-regulation-in-great-britain
CE marking: Blue Guide on the implementation of EU product rules , EUR-Lex eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:C:2022:247:TOC
Placing manufactured goods on the market in Northern Ireland , gov.uk www.gov.uk/guidance/placing-manufactured-goods-on-the-market-in-northern-ireland

Questions fréquentes

Faut-il encore le marquage UKCA pour vendre en Grande-Bretagne ?: Pour la majorité des catégories de produits, non. Le gouvernement britannique l'a annoncé le 1 août 2023, et les Product Safety and Metrology etc. (Amendment) Regulations 2024 (en vigueur le 1 octobre 2024) lui ont donné effet juridique, le Product Regulation and Metrology Act 2025 ayant été adopté depuis. Le marquage CE est désormais reconnu de manière indéfinie pour les dix-huit régimes réglementaires gérés par le Department for Business and Trade, dont la compatibilité électromagnétique, les équipements radio, la basse tension et les machines, auxquels s'ajoutent l'écoconception, la RoHS et les explosifs civils. Un fabricant qui appose un CE conforme à la législation de l'Union peut donc placer le produit sur le marché de Grande-Bretagne sans démarche UKCA additionnelle pour ces régimes. Les dispositifs médicaux et les produits de construction suivent des décisions de reconnaissance distinctes, avec leurs propres calendriers.
Quelle est la différence entre CE et UKCA sur le plan légal ?: Le CE repose sur les directives et règlements de l'Union européenne publies au Journal officiel de l'Union européenne, applicables dans les vingt-sept Etats membres et l'EEE. L'UKCA repose sur des statutory instruments britanniques, le plus souvent issus des Product Safety and Metrology Regulations 2019, qui ont transpose en droit interne les anciennes directives a la sortie de l'Union. Les exigences essentielles sont aujourd'hui très proches, mais les références juridiques citées dans la déclaration de conformité diffèrent.
Un organisme notifie de l'Union peut-il délivrer un certificat UKCA ?: Non, depuis le 1 janvier 2021. Pour une évaluation de conformité par tierce partie sous le régime UKCA, il faut un UK Approved Body, désigné par une autorité britannique et inscrit a la base UKMCAB sur gov.uk. A l'inverse, un UK Approved Body ne peut pas délivrer de certificat pour le marquage CE de l'Union. Lorsque l'auto-évaluation par le fabricant est autorisée, aucun organisme tiers n'est requis dans l'un ou l'autre système.
Peut-on utiliser les normes européennes harmonisées pour l'UKCA ?: Indirectement, oui. Le système britannique s'appuie sur des designated standards publies par le Department for Business and Trade. En pratique, cette liste reprend régime par régime les normes harmonisées de l'Union, parfois avec quelques mois de décalage. Concevoir et tester selon des normes EN reste donc valable, a condition qu'une référence correspondante figure sur la liste britannique des normes désignées au moment de la signature de la déclaration.
Comment fonctionne le cas de l'Irlande du Nord ?: L'Irlande du Nord suit le cadre de Windsor. Un produit y est mis sur le marche avec le marquage CE si l'évaluation a ete faite par un organisme notifie de l'Union. Si l'évaluation par tierce partie a ete confiée a un organisme britannique, le produit doit porter la paire CE plus UKNI. L'UKCA seul ne donne pas accès au marche de l'Irlande du Nord.
La déclaration de conformité UKCA suit-elle le même format que la déclaration CE ?: Le contenu est très voisin, mais les références diffèrent. Une déclaration UKCA cite les statutory instruments britanniques (par exemple SI 2016/1091 pour la CEM ou SI 2017/1206 pour la radio) au lieu des directives de l'Union, et les normes désignées au lieu des normes harmonisées. Les rubriques techniques (identification du produit, normes appliquées, signataire) restent équivalentes a celles d'une déclaration UE.
Quels régimes gardent leurs propres règles UKCA aujourd'hui ?: Principalement les régimes hors de la reconnaissance du Department for Business and Trade. Les dispositifs médicaux relèvent des Medical Devices Regulations 2002 (UK MDR 2002) et d'un calendrier MHRA : les dispositifs marqués CE sont acceptés en Grande-Bretagne jusqu'au 30 juin 2028 ou au 30 juin 2030 selon la législation européenne d'origine, après quoi la voie UKCA s'applique. Les produits de construction ont obtenu leur propre reconnaissance indéfinie du CE, annoncée le 2 septembre 2024, dans l'attente de la réforme du régime britannique. Les équipements ferroviaires et marins suivent des règles sectorielles sous leurs propres autorités. La position à jour, régime par régime, est publiée sur gov.uk.
Faut-il un mandataire ou un importateur établi au Royaume-Uni ?: Oui. Tout produit ne provenant pas du Royaume-Uni et place sur le marche de Grande-Bretagne doit disposer d'un importateur ou d'un mandataire établi au Royaume-Uni, dont les coordonnées figurent sur le produit, son emballage ou la documentation. Cette obligation s'applique que le produit porte le marquage UKCA ou un marquage CE reconnu. Le régime CE de l'Union impose la même logique avec un mandataire établi dans l'Union ou l'EEE.